Croissance activité et égalité des chances économiques

À cela, on rétorque qu’elle va trouver du travail ailleurs. Le problème est que lorsqu’elle va perdre un contrat de travail, elle va demander à son employeur de l’employeur de l’embaucher vingt-quatre heures. Comme cela figure dans la loi, il sera tenu de le faire, avec pour conséquence des litiges et des licenciements. D’ailleurs, depuis l’app...

On ne peut pas toujours reporter à plus tard, monsieur le ministre ! Ce n’est pas à vous que j’expliquerai que l’entreprise connaît des impératifs, des difficultés. Vous le dites d’ailleurs en permanence, car vous êtes un ministre qui comprend ce qui se passe dans l’entreprise ! Je comprends que vous n’acceptiez pas l’abrogation complète, mais ...

Il est temps : le nombre d’entrées en contrat d’apprentissage a diminué de 8 % en 2013, ce qui représente la baisse la plus importante depuis 2005, et de 15 % en janvier et février 2014 par rapport à la même période de 2013. À cela, il convient d’ajouter la baisse des crédits : le Gouvernement a diminué de 19,6 % les crédits dédiés à l’apprenti...

En ce qui me concerne, je soutiendrai cet amendement. Il y a peut-être une vision « Macron », comme dirait le rapporteur thématique

mais une vision par bassin de vie est assez intéressante, d’autant que certains d’entre eux connaissent d’extrêmes difficultés. Je pense qu’il serait intéressant de s’assurer une vue transparente des investissements réalisés par ces établissements sur chaque bassin de vie.

Monsieur le ministre, je vous pensais volontaire et décidé à développer la croissance et l’activité. Or, à lire les alinéas 8 et 9 de l’article 42, on s’aperçoit que si vous permettez aux centres hospitaliers de créer des filiales, vous êtes très pessimiste sur leur avenir, puisque vous ne concevez que le « déficit éventuel » de ces activités, ...

Nul ne peut nier qu’il manque un certain nombre de logements en France. Il suffit de voir le nombre de mal-logés ou de sans-abri dans les rues, ou le nombre de familles qui viennent nous solliciter dans nos permanences. C’est pourquoi je suis assez partisan d’adopter des dispositifs pour contraindre les maires à construire des logements – des l...

Résultat : ils pompent les éléments les plus riches de nos communes, et nous, nous nous retrouvons avec les éléments les plus pauvres. Il y a vraiment un travail à faire sur la politique de peuplement et sur les fichiers. Sans ce travail, on n’arrivera jamais à rien.

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet à la fin de la dernière séance consacrée à l’examen de ce texte et vos explications, monsieur le ministre, ne m’ont pas convaincu. Le risque de conflits d’intérêts est important. Par ailleurs, vous dites que ces structures permettront de mutualiser les moyens de différentes professions, mais il existe d’autr...

Certes, mais la société d’exercice en commun pourra créer des filiales qui pourront avoir éventuellement des partenaires financiers, qui ne sont pas uniquement des professions du chiffre ou du droit, car les filiales ne sont pas concernées par ces dispositions. Ainsi, il pourra y avoir des conflits d’intérêts. Je suis désolé, mais je n’ai pas é...

Monsieur le ministre, ce qui me choque le plus c’est la coexistence, dans la même société, des métiers de contrôle avec ceux de rédaction des documents : celui qui contrôle est placé sous la même hiérarchie que celui qui établit les documents. Nous en parlions tout à l’heure à propos des experts-comptables et des commissaires aux comptes, mais ...

Cet article qui habilite le Gouvernement à utiliser la voie de l’ordonnance pour régler des situations extrêmement importantes chagrine le groupe UDI. La France a un ardent besoin de réformes, un ardent besoin d’investissements, un ardent besoin de logements, un ardent besoin d’aménagements et d’entreprises…

… et d’éoliennes, monsieur Baupin, d’éoliennes ! Mais les procédures sont longues. J’ai eu l’occasion de dire avant le dîner, évoquant notamment une voie de desserte d’une entreprise, qu’il fallait essayer de les réduire et je l’ai dit également tout à l’heure à propos de l’éolienne de M. Baupin

Si l’on met de côté la question des ordonnances, on peut reconnaître que cet article formule un certain nombre de propositions pour essayer d’améliorer la situation et réduire un certain nombre de procédures dans le domaine de l’environnement ou de l’urbanisme qui, dans notre pays, tendent à s’éterniser. Monsieur le ministre, pour être un oppo...

S’il y a bien deux articles qui doperont la croissance et l’activité, ce sont bien ceux-là ! À l’UDI, nous ne ferons donc pas la fine bouche. Nous ne voterons pas les amendements de suppression…

… parce que nous sommes une opposition constructive et que nous estimons que ces articles-là vont dans le bon sens pour essayer d’améliorer la situation des entreprises, de la France, et pour promouvoir les réformes dont nous avons besoin. Malheureusement, on se demande ce que tous les autres articles – ou la plupart – viennent faire dans un t...

Le plan local d’urbanisme – PLU – permet aux élus locaux d’imposer un certain nombre de règles du jeu aux structures qui veulent bâtir sur leur territoire, en particulier la construction d’une place de stationnement par logement construit. La loi ALUR, me semble-t-il, a posé de nouvelles obligations en la matière, mais Audrey Linkenheld, qui ét...

Les parkings ont tout de même été réalisés par des bailleurs sociaux, qui sont souvent des organismes HLM, grâce à des crédits destinés à la construction de logements sociaux. On oblige par conséquent les bailleurs sociaux à construire des parkings au lieu de logements, alors que les parkings restent vides. C’est gâcher l’argent public ! Un ce...

Je soutiendrai cet amendement car, une fois inscrite dans la loi, cette disposition sera opposable. En cas de problème, il sera donc possible d’arguer du fait que l’on n’a pas été prévenu – à l’instar de ce qui se passe en matière d’assurance : selon la jurisprudence, ceux qui ignorent telle ou telle disposition dont ils n’ont pas été prévenus ...

Quittons le logement social pour en venir à un sujet qui touche de nombreuses communes et collectivités territoriales. Les normes ont tendance à évoluer en permanence et, lorsqu’il s’agit de la sécurité ou de l’accessibilité, on peut comprendre que les collectivités se plient à cette évolution et réalisent les travaux d’aménagement exigés. Cet ...