Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

195 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 2397 au texte N° 2673 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Santini, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 20 mai 2016. En ce qui concerne les produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, dont le volume des ventes à l'échelle de l'Union européenne représente 3 % ou plus dans une catégorie de produits du tabac déterminée, les dispositions...

30/03/2015 — Amendement N° 2396 au texte N° 2673 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Santini, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

I. – Substituer aux alinéas 6 et 7 l'alinéa suivant : « 2° Contenant des arômes dans l'un de leurs composants tels que les filtres, le papier, le conditionnement et les capsules, ou tout dispositif technique permettant de modifier l'odeur ou le goût des produits du tabac concernés ou leur intensité de combustion. Les filtres, le papier et les ...

30/03/2015 — Amendement N° 1798 au texte N° 2673 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Laga...

Au dernier alinéa de l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale, », sont insérés les mots : « les permanences d'accès aux soins de santé mentionnées à l'article L. 6111‑1‑1 du présent code, les services de protection maternelle et infantile ». Exposé sommaire : L'offre liée à la permanence des soins de premier...

30/03/2015 — Amendement N° 1703 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

I. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la sixième partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 6211‑24 ainsi rédigé : « Art. L. 6211‑24. – Un pharmacien biologiste médical vérifiant les critères de compétences fixés à cet effet par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la com...

30/03/2015 — Amendement N° 1554 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Adopté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat territorial de santé est publié sur le site de l'Agence régionale de santé afin de permettre aux établissements de santé publics et privés, aux structures médico-sociales, aux professions libérales de la santé et aux représentants d'associations d'usagers agréées de prendre connaissanc...

30/03/2015 — Amendement N° 1520 au texte N° 2673 - Article 12 bis (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les besoins de santé de la population sont pris en compte dans la constitution de la communauté professionnelle territoriale de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le diagnostic territorial par une évaluation des besoins de santé de la population.

30/03/2015 — Amendement N° 1498 2ème rectif. au texte N° 2673 - Article 6 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui établit les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la filière de la médecine universitaire, en étudiant notamment les conditions de l'exercice des missions de médecin...

30/03/2015 — Amendement N° 1495 au texte N° 2673 - Article 6 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui établit les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la filière de la médecine du travail, en étudiant notamment les conditions de l'exercice des missions de médecin...

30/03/2015 — Amendement N° 1491 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le mot : « dix » est remplacé par le mot « vingt » ; 2° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alourdir les sanctions et les amendes pour lutter contre la contrebande de tabac.

30/03/2015 — Amendement N° 1484 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

Au premier alinéa de l'article 1810 du code général des impôts, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de cinq ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alourdir la sanction prévue en cas de fabrication de tabacs, détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués, vente, y compris à distance, de tabacs fabriqué...

30/03/2015 — Amendement N° 1454 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexies (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

L'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit, pour un mineur, de fumer. Le fait, pour un mineur, de fumer est puni d'une l'amende due en cas de contravention de première classe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le tabagisme.

30/03/2015 — Amendement N° 1452 au texte N° 2673 - Article 5 duodecies (Adopté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu

À l'alinéa 2, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

30/03/2015 — Amendement N° 1291 au texte N° 2673 - Article 10 (Retiré)
M. Pancher, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagard...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le I de l'article L. 133‑5‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2016, les régions ou, sur décision du conseil régional, les syndicats mixtes de transports autorités organisatrices de la mobilité, où l'autorité préfect...

30/03/2015 — Amendement N° 1290 au texte N° 2673 - Article 10 (Rejeté)
M. Pancher, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du III du même article, après le mot : « surveillées », sont insérés les mots : « ainsi que les agents biologiques » ; ». Exposé sommaire : Les agents biologiques ont été inclus dans les éléments constitutifs de la pollution atmosphérique mais pas dans les dispositifs...

30/03/2015 — Amendement N° 1289 au texte N° 2673 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Chr...

L'article L. 1211‑6‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à une la contre-indication permanente dont sont qualifiés les homosexuels et bisexuels masculins en matière de don du ...