Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
(Article 1er)

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « encadrement » le mot : « accompagnement ». Exposé sommaire : Cet amendement, précise que les entreprises doivent être en mesure d'accompagner les salariés bénéficiaires de l'expérimentation pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle. La notion d'encadrement paraît en e...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les actions de formation sont éligibles au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. » Exposé sommaire : L'expérimentation portant sur le retour à l'emploi de chômeurs de longue durée, il est souhaitable que les actions de formation professionnelle auxquelles c...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Au moins une collectivité est située en zone de revitalisation rurale. Au moins une collectivité comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Au moins une collectivité comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville . » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l'expérimentation.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Au moins une collectivité est située en zone de revitalisation rurale. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l'expérimentation.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « chaque » insérer les mots : « collectivité ou ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « Un décret fixe la liste des collectivités ou groupes de collectivités habilités à participer à l'expérimentation, dans la limite de dix territoires participants. ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'expérimentation est financée par des fonds publics, la liste des collectivités ou groupes...

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « , ou avec toute entreprise répondant à des critères définis par décret ». Exposé sommaire : L'ensemble des entreprises de droit privé doivent être incitées à participer à cette expérimentation, dans le cadre de critères définis par décret permettant de limiter les éventuels effets...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La convention détermine les mesures d'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires. ». Exposé sommaire : L'accompagnement social et professionnel des demandeurs est un élément central de réussite pour mettre fin au chômage de longue durée. Les personnes visées par le dispositif ont ...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « La convention précise les actions de formation professionnelles dont le salarié peut bénéficier  en vue de la  réalisation de son  projet professionnel. Ces actions sont financées dans le cadre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. ». II. – Compléter cet ar...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « dix-huit mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que l'évaluation du dispositif intervient dix huit mois avant la fin de l'expérimentation.

À l'alinéa 2, après le mot : « territoriales » insérer les mots : « , situées en zones de revitalisation rurale ou au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l'expérimentation.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 7° bis deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ; ». Exposé sommaire : S'agissant d'une expérimentation dont l'initiative revient au Parlement, il est souhaitable que l'Assemblée nationale et le Sénat soient représentés au sein du conseil d'administratio...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces actions de formation peuvent être financées dans le cadre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. ». Exposé sommaire : Chaque demandeur d'emploi intégrant le dispositif de l'expérimentation doit pouvoir accéder à une formation adaptée à ses compétences et à son parco...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « solidaire » insérer les mots : « ou toute entreprise répondant à des critères définis par décret. ». Exposé sommaire : L'ensemble des entreprises de droit privé doivent être incitées à participer à cette expérimentation, dans le cadre de critères définis par décret permettant de limit...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « encadrement » insérer les mots : « professionnel et d'accompagnement social ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à prendre en compte l'accompagnement social du bénéficiaire.