Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
91 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS331 au texte N° 4072 - Article 20 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer l'alinéa 102. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur le transfert progressif du financement du minimum contributif par le FSV vers les branches vieillesse des régimes alignés et notamment vers la branche vieillesse du régime général.
17/10/2016 — Amendement N° AS329 au texte N° 4072 - Article 10 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : S'il y a lieu de clarifier les règles d'assujettissement aux obligations sociales des activités menées dans le cadre des plateformes numériques, le présent amendement vise à supprimer l'obligation, imposée par l'article, d'affiliation au RSI lorsque les revenus tirés de ces activités restent mod...
17/10/2016 — Amendement N° AS341 au texte N° 4072 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS336 au texte N° 4072 - Article 42 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard
Compléter l'alinéa 18 par les deux phrases suivantes : « Les associations bénéficiaires de ces crédits s'engagent, sous peine d'obligation de remboursement intégral, à une communication certifiée par leurs commissaires aux comptes de l'ensemble des ressources et financements de toute nature dont ils bénéficient d'une autre origine. Lorsque ces...
17/10/2016 — Amendement N° AS347 au texte N° 4072 - Article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
À l'alinéa 19, substituer aux mots : « enregistre en dépenses le » les mots : « est exclusivement destiné à couvrir les dépenses liées au » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des dépenses couvertes par le futur fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique.
17/10/2016 — Amendement N° AS344 au texte N° 4072 - Article 44 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard
Après l'alinéa 27, insérer les neuf alinéas suivants : « II. bis - 1° Les organismes d'assurance-maladie et l'Agence visée à l'article R. 613‑33 du code de la santé publique le cas échéant lorsqu'elle est consultée pour avis, se prononcent de manière explicite sur toute demande d'une personne mentionnée au deuxième alinéa du présent article po...
17/10/2016 — Amendement N° AS335 au texte N° 4072 - Article 41 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour des raisons tant de santé publique que de sécurité, il convient de maintenir un cadre strict aux conditions de la délivrance de médicaments.
17/10/2016 — Amendement N° AS431 au texte N° 4072 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS338 au texte N° 4072 - Avant l'article 43 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS333 au texte N° 4072 - Article 38 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS324 au texte N° 4072 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Bulteau, M. Carvalho, M. Viala, Mme Le Houerou, M. Grellier, M. Premat, M. Ballay, M. Decool, Mme Poletti, M. Lu...
I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique des parcours de soins adaptés aux patients pour lesquels un diagnostic de fibromyalgie a été posé ainsi qu'un forfait de coordination pour leur médecin ...
