Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
91 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS331 au texte N° 4072 - Article 20 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer l'alinéa 102. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur le transfert progressif du financement du minimum contributif par le FSV vers les branches vieillesse des régimes alignés et notamment vers la branche vieillesse du régime général.
17/10/2016 — Amendement N° AS326 au texte N° 4072 - Article 3 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le montant de la participation du régime d'assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, tel qu'adopté à l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
17/10/2016 — Amendement N° AS341 au texte N° 4072 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS346 au texte N° 4072 - Article 45 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « VII. - Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale remettent au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2017, une étude d'impact destinée à évaluer les premières conséquences financières de la mise en œuvre de la réforme sur les établissements de santé. Cette étude présente les rés...
17/10/2016 — Amendement N° AS347 au texte N° 4072 - Article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
À l'alinéa 19, substituer aux mots : « enregistre en dépenses le » les mots : « est exclusivement destiné à couvrir les dépenses liées au » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des dépenses couvertes par le futur fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique.
17/10/2016 — Amendement N° AS436 au texte N° 4072 - Article 40 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « médecins, peuvent, après évaluation, orienter vers des consultations de psychothérapeutes » les mots: « pédopsychiatres ou psychiatres, peuvent, après évaluation, prescrire des consultations de psychothérapeutes ou de psychomotriciens ». Exposé sommaire : Les dispositions du présent amendement étendent...
17/10/2016 — Amendement N° AS335 au texte N° 4072 - Article 41 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour des raisons tant de santé publique que de sécurité, il convient de maintenir un cadre strict aux conditions de la délivrance de médicaments.
17/10/2016 — Amendement N° AS340 au texte N° 4072 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS345 au texte N° 4072 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS342 au texte N° 4072 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Richard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/10/2016 — Amendement N° AS324 au texte N° 4072 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Bulteau, M. Carvalho, M. Viala, Mme Le Houerou, M. Grellier, M. Premat, M. Ballay, M. Decool, Mme Poletti, M. Lu...
I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique des parcours de soins adaptés aux patients pour lesquels un diagnostic de fibromyalgie a été posé ainsi qu'un forfait de coordination pour leur médecin ...
