Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Monsieur Bapt, c'est bien gentil de faire des généralités, mais je vous rappelle que je suis auteur d'un rapport sur l'économie sociale et solidaire dont une des propositions est justement que les mutuelles puissent avoir les mêmes droits que les autres entreprises. Ce que vous venez de dire est exactement l'inverse de ce que j'ai préconisé dan...
Cet amendement vise à préciser le contenu minimum des accords collectifs concernant les cas de dispense d'affiliation. Cette dispense est possible en raison des caractéristiques du contrat de travail ou d'une couverture maladie complémentaire plus avantageuse déjà contractée.
Bien évidemment, le groupe UDI ne s'opposera pas à cet article 1er qui représente une avancée sociale pour les salariés. Cela étant, nous regrettons que l'article 1er ne rende pas la clause universelle et oublie certaines populations étudiants, retraités, chômeurs de longue durée, non-salariés qui sont parfois celles qui en auraient le plu...
La clause de désignation est contraire à cette disposition de l'accord. Nous vous demandons donc de revenir à une clause de recommandation qui permettrait aux entreprises de faire jouer la concurrence pour choisir un organisme de complémentaire santé, d'autant plus que le code des assurances interdit certaines dispositions aux assurances et aux...
L'UDI soutient bien sûr cet amendement qui défend les services à la personne, l'un des sujets majeurs pour notre groupe. Monsieur le rapporteur, comme vous le rappeliez, certains salariés ont de multiples employeurs. Pourquoi compliquer les choses ? Cet amendement propose une solution simple et compréhensible pour le salarié : un calcul au pro...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous abordons, avec l'examen de ce projet de loi, la transcription législative de l'accord national sur la réforme de notre droit du travail, conclu le 11 janvier par les partenaires sociaux. Le groupe UDI a toujours été un fervent partisan du dialogue social. Il tient à souligner l'...
Le compte personnel formation est ensuite l'un des principaux droits individuels nouveaux attribués au salarié par l'accord et ce projet de loi. Nous pensons que les modalités de sa mise en oeuvre peuvent être précisées dès maintenant dans le texte, en se référant au contenu de l'accord et en laissant toute sa place à la négociation collective....
Depuis longtemps, nous proposons que toute personne ayant accès au marché du travail bénéficie d'un droit à formation inversement proportionnel à son niveau de qualification. Il nous semble que le compte personnel de formation pourrait être orienté en ce sens. L'accord ainsi que le projet de loi posent par ailleurs les bases d'un régime simpli...
Pour le groupe UDI, celle-ci doit reposer sur trois piliers fondamentaux : une meilleure lisibilité des dispositifs pour les rendre plus accessibles, une plus grande clarté de la gouvernance nationale et régionale afin de limiter le nombre d'interlocuteurs et d'assurer une meilleure efficacité, un ciblage plus précis en direction des salariés e...
