Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Peut-être ai-je été un peu excessif, ce matin, lorsque j'ai dit que le rapporteur parlait au nom du groupe socialiste. Et peut-être devrait-il, précisément, continuer de le faire. Ainsi le groupe socialiste parlerait-il d'une seule voix ! Pour l'heure, c'est plutôt la cacophonie, et on ne sait plus trop ce que vous voulez faire, chers collègues...
Comme vous le savez, les mesures prises, qui tendent à alourdir la gestion des services à la personne, inquiètent vivement le groupe UDI. Ont déjà été décidées la suppression du forfait et la réduction de la niche fiscale. Vient maintenant ce texte, qui comporte un certain nombre de dispositions vouées à s'appliquer aux entreprises en général, ...
Cet amendement, qui s'inscrit dans le prolongement du précédent, concerne les particuliers employeurs, qui sont bien souvent employeurs dans le secteur des services à la personne. Leurs salariés sont forcément des employés à temps partiel et souvent à durée déterminée, pour remplir des missions particulières ; je l'ai expliqué ce matin. Si, pa...
Cet amendement n'a, lui, rien à voir avec les services à la personne. Il s'agit de pouvoir prévoir une exonération au profit des associations chargées de missions d'insertion, concernées, par excellence, par les CDD. En effet, le but du salarié n'est pas de travailler durablement dans le cadre de missions d'insertion, il est de trouver un emplo...
Le Gouvernement est très sensible à ce sujet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'avoir donné des explications si détaillées. Très honnêtement, la logique actuelle tend à n'employer ces personnes qu'en CDD. Les emplois aidés que le Gouvernement a mis en place, comme les emplois d'avenir, sont aussi des CDD !
Dire qu'il faut considérer cette réalité d'une autre manière, c'est bien gentil, mais cela ne change rien à cet état de fait. Le texte de loi que nous examinons prévoit un mécanisme de bonus-malus sur les contrats précaires et les CDI dans les entreprises. Les associations qui oeuvrent dans le champ de l'économie sociale et solidaire ne sont pa...
Sur le fond, l'instauration d'un bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage en fonction de l'utilisation qui est faite du CDD par l'entreprise ne me paraît pas totalement aberrante. Cela existe déjà par exemple pour les cotisations d'accident du travail. Mais ce qui m'inquiète, c'est que les partenaires sociaux vont analyser la situati...
