Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

L'article 20 revient sur une disposition issue d'un accord national interprofessionnel, dont l'article 12 stipule : « L'accès aux indemnités de rupture ou d'allocation de régimes d'assurance maladie est assuré par le versement d'une indemnité spécifique non assujettie aux prélèvements sociaux et fiscaux, dont le montant ne peut être inférieur à...

J'aurais voulu intervenir sur l'article 23, monsieur le président, ce qui m'aurait évité de défendre tous les amendements qui s'y rapportent. Je ne vais pas revenir sur tous les arguments, portant notamment sur l'impact économique sur les régions concernées, que nous avons déjà invoqués en première lecture à l'appui de notre demande de suppres...

Je suis effectivement cosignataire, avec Jean-Pierre Decool et un certain nombre de collègues de différents groupes, de l'amendement n° 189, qui vise à ramener la hausse des droits d'accises sur la bière à 75 % pour toutes les brasseries. M. le rapporteur estime qu'une hausse de 160 % n'est pas énorme, mais sans doute ne penserait-il pas la mêm...

On aurait pu penser qu'entre la première et la deuxième lecture, le Gouvernement ait changé son fusil d'épaule, puisque la majorité du Sénat votre majorité a rejeté un texte qu'elle estimait injuste

On ne peut imaginer un seul instant que votre majorité au Sénat ait rejeté ce texte sans motif ! Depuis la première lecture, un certain nombre d'événements se sont en effet produits. Il y a d'abord eu le rapport Gallois, qui a démontré que la compétitivité était un vrai problème pour notre pays et dont semblent avoir pris acte, en tout cas en...

J'avais présenté cet amendement en commission lors de la première lecture et je l'avais retiré en séance. Mal m'en a pris ! En effet, il vise à exonérer les 10 000 premiers hectolitres produits, ce qui bénéficierait particulièrement aux petites brasseries. Il me semble qu'ainsi tout le monde serait satisfait. Je sais bien, monsieur le rapporte...

Enfin, il y a aussi l'Europe, qui est en panne depuis cette semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On aurait donc pu penser que vous modifieriez votre projet, mais vous vous obstinez malheureusement à ne pas réduire les dépenses, à taxer à tout prix les travailleurs indépendants, les salariés, les emplois à domicile, les retraité...

Je suis donc très surpris que vous persistiez à défendre un projet sans cap ainsi que nous l'avons démontré lors de la première lecture et que vous vous obstiniez à plomber la France, ses entreprises et notre compétitivité

je veux dire de l'UMP ! en espérant que vous réagissiez et modifiiez votre projet de loi de finances par voie d'amendements. Mais, comme en commission le groupe socialiste a rejeté de façon dogmatique tous nos amendements, nous avons assez peu d'espoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Je reviens en deuxième semaine si j'ose dire, madame la ministre, dans les explications de vote de cette seconde motion pour souligner que c'est pour vous l'occasion ou jamais de modifier votre projet de loi de financement de la sécurité sociale compte tenu de tout ce qui s'est passé entre la première lecture et cette nouvelle lecture. Mme la ...

Mieux vaut essayer de faire un certain nombre d'économies, avoir un cap et étudier une véritable politique de santé ! Aujourd'hui, madame la ministre, en dépit de vos annonces, on a quand même l'impression que vous taxez à tout va et que l'objectif, c'est de taxer, non d'avoir une véritable politique de santé ou un véritable cap pour ce projet ...

Nous estimons donc qu'il est encore possible de rectifier ce projet de loi de financement de la sécurité sociale en travaillant avec une prévision de croissance plus faible et un ONDAM plus faible en vue de taxer un peu moins les Français.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous entamons, aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, suite au rejet de ce texte par le Sénat, rejet qui intervient alors même que la gauche détient la majorité au sein de la Haute assemblée. C'est le signe manifeste que ce pro...

Cette généralisation s'effectue sans apporter de garantie aux visiteurs médicaux quant aux conséquences sur les emplois de ce secteur. Une concertation sur ce sujet spécifique serait donc souhaitable. Pour conclure, vous n'avez pas, à ce stade de nos discussions, dissipé nos craintes à l'égard de ce PLFSS. Ce projet de budget n'indique pas de ...

Les députés du groupe UDI demandent eux aussi la suppression de l'article 13 qui porte un coup à l'intéressement, à la participation et à la prévoyance, et donc au pouvoir d'achat des salariés, à la trésorerie et à la compétitivité des entreprises. La récente augmentation du forfait social constitue déjà un alourdissement fiscal suffisant pour...

Cet amendement vise à lutter contre les déserts médicaux. Il s'agit de confier aux agences régionales de santé la responsabilité de mailler le territoire par un réseau de maisons et centres de santé.

Puisque le soutien des services à la personne fut une idée de Jean-Louis Borloo, vous vous doutez bien que le groupe UDI va défendre corps et âme l'amendement de suppression de cet article. Le service à la personne apporte une aide particulière aux personnes dépendantes et aux familles. Il s'est d'ailleurs énormément développé dans l'économie ...

Le groupe UDI votera également l'amendement. Sur la forme, on connaissait la cotisation avant la loi ; aujourd'hui, nous avons la suppression de l'article avant la proposition de loi : vous innovez ! Généralement, une disposition législative supprime un texte en vigueur pour lui en substituer un meilleur ; cette fois, le rapporteur supprime un...

Le groupe UDI présente également un amendement de suppression de cet article, pour plusieurs raisons. D'abord, il paraît curieux de demander une cotisation aux retraités pour financer un projet sur la dépendance, qui n'est d'ailleurs pas encore connu.

À notre sens, c'est la société française, c'est-à-dire l'ensemble des contribuables, qui devrait participer à ce grand projet de la dépendance et non pas uniquement les retraités.