Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

112 amendements trouvés


28/01/2014 — Amendement N° AS93 au texte N° 1721 - Article 9 (Tombe)
M. de Courson, M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

A l'alinéa 14, après la référence:   «I », insérer les mots: «  et les organisations couvrant une branche ou un secteur d'activité » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les relations existantes depuis plus de 40 ans entre le monde professionnel et le système éducatif. Il s'inscrit en cohérence avec la politique de rapprochem...

28/01/2014 — Amendement N° AS90 au texte N° 1721 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À l'alinéa 12, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « , ainsi que les organismes consulaires, ». Exposé sommaire : L'article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle et la création d'un Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientat...

28/01/2014 — Amendement N° AS161 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
M. Morin, M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « I. - Après l'article 200quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200quaterdeciesA ainsi rédigé: « Art. 200quaterdecies A. Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui abondent leur compte personnel de formation peuvent bénéfici...

28/01/2014 — Amendement N° AS88 au texte N° 1721 - Article 9 (Adopté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

A l'alinéa 19, après le mot: « unique », insérer les mots:  « de son choix » Exposé sommaire : L'article 9 prévoit une rationalisation du réseau des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) que ce soit au niveau national ou régional, ramenant leur nombre de près de 150 à une vingtaine au niveau national et à un seul au nive...

28/01/2014 — Amendement N° AS86 au texte N° 1721 - Article 20 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « Ils participent, conjointement avec leur hiérarchie, à la définition des priorités d'action de l'inspection du travail. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le dialogue social au sein du système d'inspection du travail et mieux associer les agents à la définition des priorités d...

24/01/2014 — Amendement N° AS96 au texte N° 1721 - Article 16 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2151‑2. – L’indépendance résulte notamment d’un financement assuré majoritairement par les cotisations des entreprises adhérentes. Cette condition entre en vigueur en 2021 et fait l’objet d’un point d’étape en 2017 en même temps que la première mesure de l’audience au niveau des br...

24/01/2014 — Amendement N° AS102 au texte N° 1721 - Article 20 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Supprimer les alinéas 62 et 63. Exposé sommaire : Le présent article remplace les articles L.8113-4 et L.8113-5 du code du travail par une disposition générale autorisant les agents de contrôle de l’inspection du travail à se faire communiquer et à prendre copie des documents qui sont nécessaires à l’accomplissement de leur mission, quel que ...

24/01/2014 — Amendement N° AS100 au texte N° 1721 - Article 16 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À la deuxième phrase de l’alinéa 26, après le mot : « organisations », insérer les mots : « , ainsi que le nombre de salariés qu’elles emploient, ». Exposé sommaire : Le critère d’accès aux négociations posé par le présent article au niveau national interprofessionnel reprend le critère posé pour la représentativité patronale de branche, à...

24/01/2014 — Amendement N° AS97 au texte N° 1721 - Article 16 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À la première phrase de l’alinéa 20, après le taux : « 8 % », insérer les mots : « de l’effectif ». Exposé sommaire : Le critère d’accès aux négociations posé par le présent article au niveau de la branche est uniquement fondé sur le nombre d’entreprises adhérentes, sans lien avec le nombre de salariés employés par les entreprises concerné...

24/01/2014 — Amendement N° AS81 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les droits acquis au titre du compte personnel formation sont inversement proportionnels à la qualification obtenue ». Exposé sommaire : Les chiffres montrent que ce sont le plus souvent les personnes les mieux formées qui ont recours aux dispositifs de formation professionnelle, pour progress...

24/01/2014 — Amendement N° AS99 au texte N° 1721 - Article 16 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À la première phrase de l’alinéa 26, après le taux : « 8 % », insérer les mots : « de l’effectif ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de pondérer le poids du nombre d’entreprises par le nombre de salariés (ainsi, une entreprise de 50 salariés pèserait par exemple autant que 50 entreprises d’1 salarié) en ce qui concerne le critère ...

24/01/2014 — Amendement N° AS98 au texte N° 1721 - Article 16 (Retiré)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot : « organisations », insérer les mots : « , ainsi que le nombre de salariés qu’elles emploient, ». Exposé sommaire : Le critère d’accès aux négociations posé par le présent article au niveau de la branche est uniquement fondé sur le nombre d’entreprises adhérentes, sans lien avec le nombre ...