Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen en deuxième lecture du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, après le rejet de votre texte par le Sénat. Sans doute, en commençant l’examen de ce texte devant le Parlement, n’imaginiez-vous pas, ma...

Dans la suite de la discussion générale, cet amendement propose d’avancer au 1er septembre 2014 les baisses de charges qui pèsent sur les salaires, afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français. La situation économique est grave et la consommation peine, comme le prouve une simple visite chez un commerçant. Il nous semble important d’accélér...

Je regrette que le Gouvernement ne prenne pas la parole sur l’accélération de l’augmentation du pouvoir d’achat des Français. Peut-être n’est-il pas réellement à leur écoute… Votre argument sur le changement des logiciels, monsieur le rapporteur, ne tient pas la route une seule seconde ! La rectification pourrait se faire le mois suivant, comme...

Cet amendement propose une nouvelle voie en faveur de la compétitivité des entreprises. Il s’agirait de supprimer le CICE, critiqué par un certain nombre de parlementaires socialistes pour son inefficacité. Nous allons dans leur sens ! L’argent ainsi récupéré permettrait une baisse massive des charges de la branche famille. Certes, cela ne sera...

Si le Gouvernement veut supprimer le gage, je n’y vois pas d’inconvénient ! J’essaie d’aller dans le sens du groupe socialiste,…

…puisqu’il dit depuis le début que le CICE n’est pas efficace ! Je vous propose donc une manière de baisser les charges tout en supprimant le CICE. Pour une fois que je suis d’accord avec le groupe socialiste, personne ne veut me suivre. Je ne comprends pas !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement no 17.

Ces amendements sont extrêmement importants. Ils ont fait l’objet d’un débat au Sénat et l’amendement no 17 a été adopté à l’unanimité de la commission des affaires sociales de la Haute assemblée. Ce sujet peut donc susciter une certaine unanimité. L’amendement no 16 vise à diminuer, en allégeant les charges sociales, le coût des services à la...

L’amendement de M. le rapporteur étant sous-amendé, je le voterai si le mien n’est pas adopté. Je n’en pense pas moins, comme Mme Louwagie, que nous complexifions l’affaire. Je suppose que par « garde d’enfants » on entend la petite enfance. Il faut s’entendre sur ce qu’est une garde d’enfants, qui selon moi concerne des enfants âgés de zéro à ...

Autrement dit, tout ce qui est au-delà ne sera pas pris en compte, par exemple un enfant de cinq ans ayant besoin d’un soutien scolaire. Ce n’est pas ainsi que je conçois le service d’emploi à domicile, qui est un secteur particulier comportant un certain nombre de métiers, dont l’entretien des logements. Je demeure favorable à une déduction de...

Le dialogue social ne peut pas et ne doit pas être pris en otage en raison de divisions internes à la majorité, laquelle d’ailleurs le rend bien mal au Gouvernement, puisqu’une partie d’entre elle n’a quand même pas voté le texte…. L’Assemblée nationale a introduit en première lecture une nouvelle obligation pour les branches lors de leur négo...

Ces dispositions sont contre-productives et redondantes. Ainsi est-il prévu que le crédit d’impôt compétitivité emploi fasse l’objet d’une procédure d’information-consultation devant le comité d’entreprise avant le 1erjuillet de chaque année. Cette mesure a été actée dans le cadre de l’accord national interprofessionnel, l’ANI, du 11 janvier 20...

Le Gouvernement n’ayant pas voulu suivre notre proposition de supprimer le CICE en lui substituant la baisse des charges des entreprises, nous proposons d’avancer l’exonération prévue au 1er septembre 2014, ainsi que nous l’avons fait pour le pouvoir d’achat des Français. Je n’en dis pas davantage, car je me suis largement exprimé sur le sujet ...

Il est bien gentil de me reprocher de compenser la perte de recettes grâce aux taxes sur le tabac et l’alcool. Je préférerais que le Gouvernement nous dise comment il compte financer ses propres mesures, puisqu’il n’y a dans le texte trace d’aucune compensation au 1er janvier 2015 !

Comment peut-on parler d’un pacte de responsabilité et de solidarité lorsque l’on gèle les pensions de retraite pendant dix-huit mois ? Le seuil de 1 200 euros n’est pas exceptionnellement élevé : si vous estimez qu’avec un tel montant mensuel, on est riche, beaucoup de Français changeront d’avis sur votre gouvernement ! Lorsque nous avons exa...

L’article 10 est représentatif de la manière dont le Gouvernement s’emploie à réaliser des économies : les crédits destinés à l’investissement et à la modernisation sont supprimés, alors qu’ils permettent à terme de faire des économies. En effet, investir pour moderniser un établissement hospitalier ou le rendre plus opérationnel permet de réal...

Au groupe UDI, nous allons voter contre ce texte. En effet, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous estimons qu’il s’agit d’une occasion manquée, car nous avions fait preuve d’esprit d’ouverture et formulé des propositions. Tout d’abord, nous nous demandons pourquoi nous sommes venus dans cet hémicycle, si ce n’est pour geler l...

…que l’on doit persister dans la même voie. Cela fait plus de deux ans que nous lançons des alertes à ce sujet ; nous l’avons fait avec le gouvernement précédent. Vous avez fait un petit pas en augmentant l’exonération de 1,50 euro de l’heure en faveur d’un certain nombre de publics. Nous aurions préféré une ouverture plus large, mais c’est la...

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Cet adage populaire bien connu résume l’attitude du Gouvernement à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, et nous le déplorons. Le Gouvernement est resté sourd aux propositions de l’UDI pour accélérer et amplifier les baisses de ch...

Mais il se conduit comme ces personnes qui imaginent que l’aveu de leurs défauts les dispense de s’en corriger. Ce constat est d’autant plus regrettable qu’il s’accompagne de deux circonstances aggravantes. D’une part, vous faites porter l’effort d’économies sur les classes moyennes, mais également sur les plus modestes,…