Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

64 amendements trouvés


18/07/2014 — Amendement N° 21 au texte N° 2154 - Article 10 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la dotation de l'assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. La modernisation des établissements de santé, et notamment des hôpitaux, participe en effet à la nécessaire réforme de notre système de santé qui doit permettre, a...

18/07/2014 — Amendement N° 20 au texte N° 2154 - Article 9 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gel des prestations sociales va à l'encontre de la protection du pouvoir d'achat et de l'exigence de cohésion sociale. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cette mesure.

18/07/2014 — Amendement N° 19 au texte N° 2154 - Article 2 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmey...

I. – À la fin de l'alinéa 53, substituer à la date : « 1er janvier 2015 » la date : « 1er septembre 2014 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 54. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence...

18/07/2014 — Amendement N° 18 au texte N° 2154 - Article 2 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maur...

Supprimer les alinéas 51 et 52. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit en 1ère lecture une nouvelle obligation pour les branches lors de leur négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Elles obligent les branches à livrer, lors de la négociation annuelle de branche sur les salaires, une évaluation de l'impact sur l'emploi...

18/07/2014 — Amendement N° 17 au texte N° 2154 - Article 2 (Retiré)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Richard, M. Sauvad...

I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis À la première phrase du I bis de l'article L. 241‑10, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 1,50 euros » ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence...

18/07/2014 — Amendement N° 16 au texte N° 2154 - Article 2 (Retiré)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-...

I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la fin de la première phrase du I bis de l'article L. 241‑10, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 2 euros » ; ». II. – Compléter cet article par l' alinéa suivant: « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concu...

18/07/2014 — Amendement N° 15 au texte N° 2154 - Article 2 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 244quater C du code général des impôts est abrogé. « II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 1° de l'article L. 241‑6 est supprimé ; « 2° Au I de l'article L. 241‑13, les mots : « et des allocations familiales » sont supprimés ; « 3° Le VIII du même article est abrogé. ...

18/07/2014 — Amendement N° 14 au texte N° 2154 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmey...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « IV. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er septembre 2014. ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ad...

18/07/2014 — Amendement N° AS4 au texte N° 2154 - Article 2 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 244quater C du code général des impôts est abrogé. « II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 1° de l'article L. 241‑6 est supprimé ; « 2° Au I de l'article L. 241‑13, les mots : « et des allocations familiales » sont supprimés ; « 3° Le VIII du même article L. 241‑13 e...

18/07/2014 — Amendement N° AS2 au texte N° 2154 - Article 2 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

I. – Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « II ter. – À la fin de la première phrase du Ibis de l'article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 2 euros » ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensé...

18/07/2014 — Amendement N° AS7 au texte N° 2154 - Article 10 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la dotation de l'assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. La modernisation des établissements de santé, et notamment des hôpitaux, participe en effet à la nécessaire réforme de notre système de santé qui doit permettre, a...

18/07/2014 — Amendement N° AS5 au texte N° 2154 - Article 2 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

I. – À la fin de l'alinéa 53, substituer à la date : « janvier 2015 » la date : « septembre 2014 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 54. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par ...

18/07/2014 — Amendement N° AS6 au texte N° 2154 - Article 9 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gel des prestations sociales va à l'encontre de la protection du pouvoir d'achat et de l'exigence de cohésion sociale. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cette mesure.

18/07/2014 — Amendement N° AS3 au texte N° 2154 - Article 2 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

I. – Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « II ter. – À la fin de la première phrase du Ibis de l'article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 1,50 euros » ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compe...

18/07/2014 — Amendement N° AS8 au texte N° 2154 - Article 2 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Supprimer les alinéas 51 et 52. Exposé sommaire : Cette disposition risque de déséquilibrer la négociation annuelle de branche sur les salaires.

18/07/2014 — Amendement N° AS1 au texte N° 2154 - Article 1er (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « IV. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er septembre 2014. ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ad...

30/06/2014 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-...

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « a) Le 1° est abrogé ; « a bis) Le 2° est ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 11 et 12 l'alinéa suivant : « a) Au I, les mots : « et des allocations familiales » sont supprimés ; ». III – En conséquence, substituer aux alinéas 27 à 29 l'alinéa suivan...

28/06/2014 — Amendement N° 218 au texte N° 2044 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

I. – Substituer aux alinéas 27 à 29 l'alinéa suivant : « e) Le VIII est abrogé ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s...

28/06/2014 — Amendement N° 140 au texte N° 2044 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement, relatif à la politique de santé publique, qui détermine les priorités qui doivent être assignées aux politiques de prévention, notamment dans le domaine des addictions et des maladies chroniques, et expose les orientations du...