Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier

24 amendements trouvés


21/11/2013 — Sous-Amendement N° 135 à l'amendement N° 10 au texte N° 1554 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi, M. Blein, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Liebgott, M. Ma...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut nuire à ...

20/11/2013 — Amendement N° 95 au texte N° 1554 - Article 2 (Adopté)
Mme Boistard, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, M. Bies, M. Gille, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Hammadi, M. Li...

À l'alinéa 23, après le mot : « relogement », insérer les mots : « , aux actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers ». Exposé sommaire : Le rapport remis le 24 octobre dernier par Pascal Blanchard au ministre délégué à la ville, recommande de « soutenir les actions relatives aux enjeux d'histoire et de mémoire, en lien avec...

20/11/2013 — Amendement N° 94 au texte N° 1554 - Article 2 (Adopté)
M. Montaugé, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Gille, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. H...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du programme national de renouvellement urbain s'effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme. ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le nouveau programme nation...

20/11/2013 — Amendement N° 92 au texte N° 1554 - Article 2 (Adopté)
M. Hammadi, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Li...

À l'alinéa 16, après le mot : « habitants », insérer les mots : « ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le programme de renouvellement urbain comprend la réhabilitation et la démolition d'équipements publics ou collectifs et la réorganisation d'espaces d'activité écon...

20/11/2013 — Amendement N° 91 au texte N° 1554 - Article 1er (Tombe)
M. Hammadi, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Li...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut ...

13/11/2013 — Amendement N° CE73 au texte N° 1337 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, Mme Linkenheld, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanot...

I. – La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « ou son sexe, » sont insérés les mots : « son lieu de résidence, » « 2° Au 2° de l'article 2, après les ...

13/11/2013 — Amendement N° CE64 au texte N° 1337 - Article 1er (Adopté)
Mme Françoise Dumas, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Goldberg, M. Laurent, M. Jibrayel, M. M...

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « insertion professionnelle », Les mots : « formation et leur insertion professionnelles ». Exposé sommaire : L'objectif d'insertion professionnelle, essentiel à l'amélioration des conditions de vie des habitants, ne pourra passer que par une formation initiale de qualité mais encor...

13/11/2013 — Amendement N° CE75 au texte N° 1337 - Article 2 (Adopté)
M. Bouillon, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Hélène Ge...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « III.- Les habitants sont associés à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des projets de renouvellement urbain selon les modalités prévues dans les contrats de ville. ». Exposé sommaire : En application du principe de co-construction posé à l'article 1, le présent amendement prévo...

13/11/2013 — Amendement N° CE65 au texte N° 1337 - Article 1er (Adopté)
M. Hanotin, M. Blein, M. Goua, M. Goldberg, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, Mme Hélène Geoffroy, Mme F...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle favorise le développement économique des territoires et l'intégration sociale des habitants par une politique active en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment en mettant en œuvre des dispositifs spécifiques pour lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaire...

13/11/2013 — Amendement N° CE67 au texte N° 1337 - Article 8 (Tombe)
Mme Coutelle, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Goldberg, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Hélène G...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « scientifique », Insérer les mots : « , à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire entrer dans le code général des collectivités territoriales, que celles-ci concourent à la la lutte c...

13/11/2013 — Amendement N° CE69 au texte N° 1337 - Article 8 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Goldberg, M. Hanotin, Mme Fabre, M...

Après la quatrième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les données de ce rapport sont sexuées. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au rapport sur la situation de la collectivité, au regard de la politique de la Ville, des données sexuées. Avoir une connaissance fine des inégalités et de leurs évolutions est ...

13/11/2013 — Amendement N° CE78 au texte N° 1337 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Jibrayel, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, M. Bies, M. Borgel, M. Jibrayel, M. Laurent, Mme Linkenheld, M. Hanotin...

Sur la base du rapport d'information n° 1023 du 14 mai 2013 de l'Assemblée nationale, ainsi que sur la base des conclusions de la mission d'évaluation du Conseil économique, social et environnemental, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité ...

13/11/2013 — Amendement N° CE63 au texte N° 1337 - Article 1er (Retiré)
Mme Françoise Dumas, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Goldberg, M. Jibrayel, Mme ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle améliore les conditions de vie de leurs habitants par l'appropriation de leur cadre de vie dans sa dimension de projets, comme dans sa composante patrimoniale. En cela elle favorise le travail de mémoire de l'histoire urbaine de ces quartiers. » Exposé sommaire : Les quartiers dits défavori...

13/11/2013 — Amendement N° CE66 au texte N° 1337 - Article 1er (Adopté)
Mme Coutelle, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Goldberg, M. Bies, M. Borgel, M. Jibrayel, M. Laurent, M. Hanotin,...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Cet observatoire a pour mission l'analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes. L'ensemble des données et statistiques qu'il produit sont sexuées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer aux compétences de l'Observatoire National de la Politi...

13/11/2013 — Amendement N° CE74 au texte N° 1337 - Article 2 (Adopté)
M. Mallé, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, Mme Linkenheld, M. Jibrayel,...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme contribue à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a engagé un processus ambitieux de transition écologique et énergétique. Le nouveau programme national de renouvellement urbain doit pleinement y contribuer dans les quartie...

13/11/2013 — Amendement N° CE70 au texte N° 1337 - Article 1er (Tombe)
M. Borgel, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Hélène Geoffroy, Mme F...

A l'alinéa 8, après le mot : « habitants », Insérer les mots : « et des associations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les associations, aux côtés des habitants, dans la définition et la mise en œuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. La politique de la ville s'est souvent construite dans les...

13/11/2013 — Amendement N° CE76 au texte N° 1337 - Article 7 (Retiré)
M. Bouillon, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Fabre, M....

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces éléments sont également tenus à la disposition du public par tout moyen adéquat. » Exposé sommaire : La mise à disposition des éléments nécessaires au travail de l'observatoire national de la politique de la ville doit également être étendue au public afin de permettre une contre-expertise...