Les interventions de Franck Riester sur ce dossier

30 amendements trouvés


06/11/2014 — Amendement N° 480C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Adopté)
M. de Mazières, M. Decool, M. Lurton, M. Vitel, M. Hetzel, M. Kert, M. Chartier, Mme Genevard, M. Morel-A-L'Huissier...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2015, un rapport sur la possibilité d'affecter au Centre des monuments nationaux les bénéfices d'un tirage exceptionnel du loto réalisé à l'occasion des Journées européennes du patrimoine. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1e...

06/11/2014 — Amendement N° 110C au texte N° 2234 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Bénisti, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé,...

Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en c...

05/11/2014 — Amendement N° 500C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. A défaut de supprimer complètement l'article 47, cet amendement propose de supprimer les alinéas 4 et 5. Ces alinéas suppriment l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers ag...

05/11/2014 — Amendement N° 479C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. de Mazières, M. Decool, M. Lurton, M. Hetzel, M. Vitel, M. Kert, M. Chartier, Mme Genevard, M. Lequiller, M. More...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement propose de transférer 1,116 million d'euros de l'action 1 (soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme 131 (création) en faveur du programme 175 (patrimoines) pour abonder le finance...

05/11/2014 — Amendement N° 430C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Tian, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

I. – Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L'article L. 251‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Pour les soins délivrés aux mineurs et pour les soins inopinés, la prise en charge mentionnée au premier alinéa est subordonnée, pour les soins hospitaliers dont le coût dépasse un seuil fixé par décret en ...

05/11/2014 — Amendement N° 286C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Balkany, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Bonnot, Mme Boye...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. A défaut de supprimer complètement l'article 47, cet amendement propose de supprimer l'alinéa 5. Cet alinéa supprime l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les ve...

04/11/2014 — Amendement N° 351C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Chrétien, M. Tardy, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le FISAC est, cette année encore, en diminution. Si les autorisations d'engagement sont maintenues à un niveau relativement stable par rapport à l'année (19,31 millions d'euros contre 20 millions d'euros en 2014), les crédits de ...

04/11/2014 — Amendement N° 285C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Balkany, M. Bénisti, M. Berrios, M. Bertra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 47 modifie le dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole, d'une part, en excluant les ETARF du champ d'application et, d'autre part en supprimant l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauché...

03/11/2014 — Amendement N° 350C au texte N° 2234 - Article 51 (Rejeté)
M. Chrétien, M. Tardy, M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Balkany, M. Barbie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 51 supprime l'aide en faveur des artisans et commerçants instituée par l'article 106 de la loi de finances pour 1982. Cette aide, dont la gestion dépend des caisses régionales du régime social des indépendants (RSI), permet de compenser la perte de valeur du fonds de commerce, souvent induit...

03/11/2014 — Amendement N° 284C au texte N° 2234 - Article 52 (Rejeté)
M. Carré, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52, rattaché à la mission budgétaire « Egalité des territoires et Logement », réforme le dispositif des APL « Accession ». A compter du 1er janvier 2015, les APL « Accession » bénéficieront seulement aux ménages qui subissent une baisse de plus de 30 % de leurs ressources par rapport à leurs ...

30/10/2014 — Amendement N° 255C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
M. Colas, M. Galut, M. Hammadi, M. Juanico, M. Vergnier, M. Beffara, M. Goua, M. Chartier, M. Jacob, M. Abad, M. Abou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les prochaines élections départementales et régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique. Le gouvernement propose de supprimer l'envoi papier. A la place, les documents seraient disponibles en ligne et dans chaque pré...

29/10/2014 — Amendement N° 204C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Breton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'article 55 du PLF, rattaché à la mission « enseignement scolaire » est présenté comme concrétisant la promesse du Gouvernement de proroger le fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2015 / 2016. En effet, la mise en pla...

29/10/2014 — Amendement N° 202C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Jacob, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Laffineur, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette...

28/10/2014 — Amendement N° 180C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
Mme Duby-Muller, M. Riester, M. Reiss, Mme Genevard, M. Martin-Lalande

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Lors de son audition par la commission des Affaires culturelles, le 14 octobre dernier, Mme la Ministre de la Culture et de la Communication a affirmé : « Je suis attachée à ce que la Hadopi ait des compétences en vertu de la loi, à l'heure actuelle il n'est pas question que celle-ci ...

27/10/2014 — Amendement N° 150C au texte N° 2234 - Article 56 (Rejeté)
M. Guy Geoffroy, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aub...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 225 € » le montant : « 185 € ». Exposé sommaire : Le droit de timbre de 150 euros, dû par chacune des parties à l'instance d'appel, a été institué par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2009, codifié à l'article 1635 bis P du CGI, et ce afin de compenser financièrement la...

24/10/2014 — Amendement N° 158C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
M. Chartier, M. Jacob, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 du projet de loi de finances pour 2015 propose que pour les trois scrutins prévus en 2015, à savoir les élections départementales, les élections régionales, et celles des assemblées de Martinique et de Guyane, l'envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile...

22/10/2014 — Amendement N° AC9C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré avant séance)
Mme Duby-Muller, M. Riester, M. Reiss, Mme Genevard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Lors de son audition par la commission des Affaires culturelles, le 14 octobre dernier, Mme la Ministre de la Culture et de la Communication a affimé :« Je suis attachée à ce que la Hadopi ait des compétences en vertu de la loi, à l'heure actuelle il ...

21/10/2014 — Amendement N° AC3C au texte N° 2234 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Breton, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Naturellement, nous ne souhaitons pas supprimer la prorogation, même partielle, du fonds d'amorçage pour 2015 / 2016, mais l'article 40 de la Constitution ne nous permet pas de déposer un amendement qui permette de concrétiser la promesse du Gouvernement à ce sujet. En effet, la mise en place de la ré...

14/10/2014 — Amendement N° 500A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, ...

I. – Le II de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l'article L. 1615‑2 qui s'engagent, avant le 1er avril 2015 et, après autorisation de leur assemblée délibérante, par c...