Amendement N° 479C (Retiré)

Le présent amendement propose de transférer 1,116 million d'euros de l'action 1 (soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme 131 (création) en faveur du programme 175 (patrimoines) pour abonder le financement de l'action 1 (patrimoine monumental) dudit programme.

En effet, il s'agit de maintenir le niveau des crédits alloués en 2014 (20 millions d'euros en AE et 15 millions d'euros en CP)  à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles afin de lui permettre d'assurer ses missions fondamentales : conserver, protéger, restaurer pour le compte de l'État et présenter au public le domaine national de Versailles et ses dépendances, les châteaux de Versailles et de Trianon et leurs collections, inscrits par l'UNESCO sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité, ainsi que le domaine national de Marly.

Alors que les sinistres du palais du Parlement de Bretagne (février 1994), du château de Lunéville (janvier 2003) ou de l'hôtel Lambert à Paris (juillet 2013), sinistres encore présents dans toutes les mémoires, témoignent des dommages irréversibles que peut subir notre patrimoine, le caractère exceptionnel du château de Versailles, mais plus encore l'état sanitaire des bâtiments et leur nécessaire mise en conformité (accessibilité, résistance au vandalisme et sécurité incendie), exigent de poursuivre les opérations d'entretien et de restauration du site.

Lancé en septembre 2003, le schéma directeur, initialement prévu sur une période de 18 ans, se divise en trois phases :

La première phase de restauration et d'aménagement du château et du domaine national s'achèvera en 2015. Elle comprend un programme exceptionnel composé de trois volets (la mise en sécurité du château, l'accueil du public et le réaménagement du Grand commun), et un programme ordinaire qui concerne la remise en état du monument (façades sur jardins, cours, parc). Le coût total de cette phase s'élève, en valeur 2001, à 135 millions d'euros dont 105,80 millions d'euros pour l'État et 29,20 millions d'euros pour l'établissement (ressources propres, dont mécénat). Compte tenu des actualisations à prévoir (en particulier la hausse du coût de la construction), le montant prévisionnel des travaux en phase 1 a été arrêté à 158,90 millions d'euros , dont 119,5 millions d'euros pour l'État et 39,40 millions d'euros pour l'établissement.

La seconde phase, d'un montant initialement arbitré de 171,4 millions d'euros, a été officiellement lancée fin 2011 ; couvrant à l'origine la période 2012-2017, elle porte sur les orientations suivantes :

- la conclusion de la modernisation des infrastructures techniques du corps central du Château accompagnée de la restauration des décors des grands appartements ;

- la réhabilitation du Château d'eau et la réalisation d'un ensemble de production de froid ;

- l'achèvement de l'opération du Grand Commun (partie orientale) ;

- l'achèvement de la galerie technique primaire sous l'aile du Nord ;

- la poursuite d'un programme de restauration dite « ordinaire » des bâtiments et du parc.

L'inscription de 1,116 million d'euros supplémentaires pourra être financée par une diminution de 0,15 % des crédits actuellement prévus pour l'action 1 (soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme 131 (création), permettant ainsi un rééquilibrage financier entre le patrimoine et la création.