Ville et cohésion urbaine

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en 1992, nous avions lancé avec Jack Ralite, ancien maire d’Aubervilliers, et le regretté Guy Hermier, député de Marseille…

…une grande campagne qui s’intitulait : « Que veulent les banlieues ? Tout ! ». Cette exigence n’a pas changé. Tout, c’est-à-dire l’égalité réelle, la reconnaissance et le respect, un autre projet de société rompant avec les logiques de ségrégation urbaine pour faire de ces quartiers des villes à part entière et de ses habitants des citoyens c...

Je pense à l’interdiction des surloyers ou à la limitation des relogements DALO dans les quartiers populaires. La ghettoïsation des territoires se poursuivra par manque de volonté politique. Certes, votre projet de loi, monsieur le ministre, comporte un certain nombre de points positifs tels que la géographie prioritaire calculée sur le revenu...

C’est à mon avis une avancée très importante. Enfin, les élus locaux disposeront de moyens d’intervention pour que ces territoires deviennent des lieux de vie attractifs. La grande avancée de ce texte, c’est la reconnaissance des discriminations territoriales. Je me suis battu depuis plusieurs années avec les élus communistes des banlieues en...

L’ambition de la politique de la ville ne peut se résumer à la réduction des inégalités. Son objectif doit être de les supprimer, ce qui n’est pas pareil. Prenons l’exemple de l’Île-de-France, deuxième région européenne la plus riche qui, pourtant, connaît plus que toute autre des inégalités flagrantes. Depuis des décennies, on constate une fr...

J’aimerais vous être agréable, monsieur le ministre, mais je ne peux pas le retirer. La République doit entrer dans ces quartiers défavorisés !

La réduction des inégalités, c’est un objectif a minima : il faut les supprimer ! C’est ce que veut notre Constitution, et c’est un besoin absolu pour les banlieues. Je maintiens donc cet amendement.

Écrire que « le maire contribue à la mise en oeuvre… » pose un problème d’un point de vue juridique.

J’aurais préféré la formule suivante : « Le maire coordonne la mise en oeuvre des actions définies par le contrat de ville… » Cela aurait été plus positif. Cette rédaction aurait eu le mérite d’asseoir le maire comme maître d’oeuvre. Je ne m’opposerai pas à cet amendement, mais je considère qu’il ne va pas assez loin. On n’a pas le sentiment qu...

L’intervention de M. Borloo m’amène à rappeler que les zones franches urbaines ont aussi constitué un formidable effet d’aubaine. Je pourrais citer des exemples concrets de pharmacies qui quittent des quartiers sensibles et déménagent en zone franche urbaine pour ne pas payer d’impôts ! Des médecins quittent des quartiers en difficulté pour s’i...

Le présent projet de loi transfère la compétence de la politique de la ville aux intercommunalités. Or les EPCI vont disparaître en Île-de-France le 1er janvier 2016, comme le prévoit le projet de loi sur les métropoles. Vous me dites, monsieur le ministre, que cela relèvera de la compétence des conseils de territoire. Mais cela n’est indiqué ...

Parfois, elles vont travailler trente ou quarante kilomètres plus loin, et bénéficient même d’indemnités de transport !

Cet amendement propose de ne pas faire de relogement au titre du droit au logement, ou DALO, dans les quartiers prioritaires, et ce afin de casser la logique délétère de la paupérisation de ces quartiers. L’urbanisme d’État dans les années 1960 et la création des grands ensembles ont largement contribué à la concentration de logements sociaux d...

Concernant la politique de la ville, cela a été dit par le rapporteur et par vous, monsieur le ministre, on ne peut pas réaliser une politique sans l’avis des habitants, bien entendu. Ceux qui vivent dans les quartiers sont les experts de la vie quotidienne, si je puis dire : ils savent mieux que quiconque comment l’on vit dans le quartier et c...

Si les habitants des quartiers, qui se réuniront le soir dans des conditions souvent difficiles, n’ont pas l’ingénierie et les moyens nécessaires pour une expertise, ils ne seront que des sujets regardant le train passer, comme c’est souvent le cas en présence de grands aréopages avec des techniciens. Voilà la question que je me pose. Par aill...

Il convient de donner à l’Observatoire national de la politique de la ville la mission d’étudier les discriminations territoriales dont sont victimes les habitants des quartiers populaires. Selon l’ONZUS, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, un habitant sur quatre se considère discriminé dans ces quartiers. Le présent amendeme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ils sont l’avenir de la France, ces quartiers populaires et la formidable richesse de leurs six millions d’habitants. Pourtant, malgré trente et même quarante années de politique de la ville, notre société n’a pas réussi à inverser les logiques de ségrégation et de paupérisation ...

Je me félicite que la lutte contre les discriminations liées au lieu de résidence soit inscrite dans le code pénal, d’autant plus que j’avais déposé, en 2010, la proposition de loi no 220 sur ce sujet. Malheureusement, celle-ci n’avait pas été examinée par l’Assemblée nationale. Au passage, j’indique à M. Borloo que lorsque j’ai défendu, sous l...

Exceptionnellement, je veux bien retirer ces deux amendements, mais reconnaissez, monsieur le ministre, qu’il ne s’agit pas d’amendements léninistes !

Ils visent seulement à faire avancer le débat, mon rôle étant d’être constructif. Je reconnais que l’amendement no 51 pourrait être présenté dans un autre texte. Aussi défendrons-nous, à cette occasion, la nécessité que les associations puissent se porter partie civile en cas de discrimination liée à l’adresse.