Croissance activité et égalité des chances économiques

Si votre département compte douze SCOT, il est inévitable qu’un SCOT qui aurait fait le choix de l’hypercommerce risque de siphonner l’activité commerciale des SCOT voisins. En revanche, mon département, qui est aussi celui de Mme Bonneton, doit compter environ trois SCOT pour 1,3 million d’habitants et le SCOT dont ma commune relève couvre pr...

Notre collègue Savary a évoqué un problème qui se pose dans bon nombre d’endroits. Les élus des territoires ne se parlent pas assez pour empêcher la prédation inorganisée entre les différentes zones de chalandise. Le sujet est donc ouvert. La question que pose la rédaction de l’amendement, à ce stade, est de savoir quelle est la valeur prescri...

Je comprends l’intérêt que chacun porte ici à cette question. Parmi nos missions figurent l’écriture de la loi et le contrôle de l’action publique – de l’État, en règle générale. Nous sommes donc invités partout où un tel contrôle peut être effectué. Je ne crois pas que le préfet puisse nous dire : « Sortez ! Vous n’avez pas de rôle d’observa...

En effet, il faut avoir l’information. Mais nous avons aussi le droit de faire un peu confiance aux élus locaux ! En outre, la fin du cumul des mandats se profile et ce n’est pas parce que l’on est sorti par la porte qu’il faut entrer par la fenêtre sous prétexte que nous allons à nouveau gérer les dossiers locaux alors que les élus… locaux l...

C’est comme si eux affirmaient que nous ne faisions pas bien la loi – ils ne s’en privent d’ailleurs pas – mais, passez-moi les tautologies, pour être élu député, il faut être élu député et pour être élu maire, il faut être élu maire, de même pour être président de SCOT ou d’intercommunalité. Encore une fois, je pense que nous avons le droit d...

Et pourquoi pas les députés européens puisque c’est une directive européenne qui encadre le droit commercial ? Viendra un moment où la liste sera longue et absolument ingérable. Je crois, chers collègues, qu’il faut raison garder.

Cet amendement a trait à la question bien connue des centrales d’achats. Le phénomène actuel de concentration conduit à ce que le nombre des centrales d’achats du pays entier puisse se compter sur les doigts d’une main, puisqu’il ne doit pas y en avoir plus de quatre ou cinq. Ces regroupements ont pour but d’optimiser la puissance d’achat et se...

Je rappelle à M. Cherki l’existence du droit de préemption commerciale, instauré à l’initiative de M. Ollier. Pour l’avoir utilisé lorsque j’étais maire, je sais combien c’est un moyen de régulation efficace. Je ne dis pas qu’il résout tous les problèmes, mais c’est un outil qui permet de veiller à la diversité de l’offre commerciale dans tel o...

Il ne faudrait pas que notre débat tourne à un procès en générosité, opposant ceux qui proposent plus à ceux qui proposent moins.

Tout le monde partage le même point de vue. Mais, comme nous n’appartenons pas tous aux mêmes instances, je me dois de vous rappeler le débat que nous avons eu en commission des affaires économiques, cette semaine, au sujet de la proposition de loi de M. Decool et du groupe UMP.

Étaient notamment présents à cette séance de travail Bruno Le Maire et Guillaume Garrot qui, dans leurs fonctions ministérielles, ont successivement eu à traiter de la question du gaspillage. De gouvernement en gouvernement, on se rend bien compte qu’il y a là un problème majeur, qui nous interdit de continuer à gaspiller comme on le fait. Le t...

Ce sont des sujets complexes. Aussi ne peut-on pas, à l’occasion de l’examen d’un amendement, imputer la charge de la responsabilité à certains et déresponsabiliser les autres. Il faut faire très attention. L’amendement parle de « collecte sécurisée » : tel est le coeur du problème. Je ne suis pas persuadé, chers collègues, qu’il faille en pas...

Oui, le délai sera court, de quelques semaines. La prochaine niche parlementaire aura lieu de toute façon avant l’été. Nous pourrons tous signer ce texte ; les écologistes ont affirmé être d’accord pour s’y associer, à l’instar de M. Decool. On peut toujours voter votre amendement, mais il a une portée très relative ; il ne fait que conférer u...

On ne renvoie absolument pas aux calendes grecques, si vous me permettez cette expression. Il n’est d’ailleurs pas impossible que, dans le cadre de l’urgence, une proposition de loi soit examinée prochainement au Sénat et soit votée à peu près dans les mêmes délais que le texte dont nous parlons en ce moment. C’est une démarche qui, je vous le ...

Cette ambition est portée depuis longtemps par un certain nombre d’entre nous ici, et quelques régions ou pays l’ont déjà mise en oeuvre. Je peux témoigner de ce qui se passe dans l’Isère, département d’avant-garde, comme chacun sait.

En travaillant avec le ministre Dominique Bussereau, que vous avez dû connaître, nous avons mis en place, au niveau du conseil général et de l’agglomération de Grenoble, des voies de bus sur les voies d’urgence : c’était tout de même une sacrée gageure ! C’était très compliqué, et nous avons réussi à le faire.

Ce qui est proposé ici, ce n’est pas exactement la même chose, en effet, puisque les autoroutes concernées par le présent amendement sont celles qui comptent trois voies, et qu’il n’est pas question d’utiliser la voie d’urgence : c’est donc plutôt plus simple ! Il importera seulement, monsieur le ministre, et je me permets de vous le dire, que...

Je ne reviens pas sur le diagnostic parfaitement établi par le rapporteur Savary, ni sur la situation parfaitement analysée par nos collègues Fromantin et Le Roux. Je prends acte, moi aussi, de l’effort sans précédent du ministre de l’intérieur sur ces questions. Pour autant, je propose, avec les collègues de mon groupe, que ce texte engage un...

Il s’agit de résorber l’ampleur de ce stock et de ne pas reproduire un système qui nous a conduits dans une situation assez inextricable. Je tiens à votre disposition l’ensemble du dispositif et souhaite avoir, monsieur le ministre, votre avis sur cet amendement rectifié et sur la nécessité de le mettre en place sans attendre la lecture au Sénat.

Le contour du Conseil national de la sécurité routière n’est pas tout à fait le même. J’ai par exemple rajouté les acteurs des auto-écoles en ligne, qui n’en sont pas membres. C’est peut-être à la marge, mais comme il s’agit de nouvelles modalités, il faut prendre en compte tout le monde. Deuxièmement, le Conseil national, et j’en ai discuté a...