Croissance activité et égalité des chances économiques

De plus, avec des mesures qui y sont associées, je pense notamment au travail d’évaluation qu’il devra effectuer, ce comité s’inscrira dans une stratégie opérationnelle et non dans le registre de la recommandation à l’instar du Conseil national de sécurité routière, lequel n’est pas aussi large. Il s’agit de structures complémentaires qui ne s...

Monsieur Fromantin, je vous remercie de votre soutien, car nous sommes dans le mouvement, comme vous le notez, même si nous n’allons pas aussi vite que vous le souhaitez. Permettez-moi cependant deux remarques. Tout d’abord, écrire dans la loi que le permis de conduire est un service universel, ce n’est pas rien ! Pour suivre les questions rel...

En me réjouissant que le souffle de la commission spéciale vienne jusque dans l’hémicycle, je voudrais dire à notre collègue Pancher que l’ouverture de nouveaux services ne peut pas attendre des siècles et des siècles. Dès la promulgation de la loi, les services se mettront en place. Si l’ensemble de l’offre n’est pas lisible pour les usagers, ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, travailleurs méticuleux et acharnés – j’en suis le témoin –, mes chers collègues, internet et BlaBlaCar travaillent le dimanche… Ni l’un ni l’autre ne créent beaucoup d’emplois ni ne paie...

Ils mettent en cause dans le commerce des emplois pour tous, et pas toujours les plus qualifiés parce que la proximité d’un conseil, celle d’un regard, d’un sourire ou d’une poignée de main n’a rien à voir – et je suis sûr que vous vous sentez, vous aussi, parfois concernés – avec la proximité compulsive d’un clic sur un clavier d’ordinateur. I...

Madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, mes chers collègues, je n’aurai évoqué que trois sujets alors que les quatre-vingt-quatre heures que nous avons passées en commission me laissaient une latitude beaucoup plus grande, mais je n’ai pas pris le risque de tisser mon propos comme on réalise du macramé : certains auraient pu me rep...

Monsieur Lefebvre, l’application du temps programmé et sa durée ont été décidés par la Conférence des présidents, mais notre règlement en permet la révision. Il y aura une conférence demain matin, et la question pourra y être soulevée.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Fillon.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 52 Nombre de suffrages exprimés: 51 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 19 contre: 32 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)