Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2169 et 2415. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 2169.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1002, 1043, 1489 et 1915. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour soutenir l’amendement no 1002.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1113 et 1628. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour soutenir l’amendement no 1113.

Je vous en prie, mon cher collègue. Je vous signale toutefois que l’amendement no 2100 fait en principe l’objet d’une discussion commune avec les amendements identiques nos 268 et 1606.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 268 et 1606. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 268.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 381, 528 et 1069. La parole est à M. Philippe Houillon, pour soutenir l’amendement no 381.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 1 rectifié.

La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 2909 rectifié.

Monsieur le président Le Fur, laissez-moi présider. M. le ministre s’exprimera lorsqu’il l’aura décidé. Je suis persuadé qu’il apportera les réponses aux questions que vous avez posées, ainsi qu’il l’a fait jusqu’à présent.

Monsieur le président, je souhaite vous informer que je demanderai une suspension de séance à l’issue de la discussion sur l’article, afin de réunir la commission spéciale au titre de l’article 91 du règlement. Nous devons en effet examiner de nouveaux amendements avant leur discussion en séance.

Je veux ajouter un argument : plus on renforce les règles d’urbanisme commercial – et vous étiez nombreux, y compris sur ces bancs, à expliquer qu’il fallait descendre sous le seuil des 1 000 m2 – plus l’outil de l’injonction structurelle s’impose. Celui qui a pris la place est là pour l’éternité car l’urbanisme commercial empêche que d’autres ...

Plusieurs amendements à l’article 9 doivent être examinés en commission avant d’être discutés en séance. Ces amendements, dont certains sont du rapporteur et d’autres du Gouvernement, portent sur le sujet qui fait l’objet de nos débats depuis le début de cette séance. Je vous confirme donc, monsieur le président, ma demande de suspension de sé...

Adopté en commission, cet amendement permet, en accord avec les conseillers régionaux, d’organiser dans les locaux de l’éducation nationale l’examen théorique de l’épreuve du code de la route au lycée et ailleurs, puisque tous les jeunes ne sont pas lycéens. Je précise simplement que le début de l’alinéa serait ainsi rédigé : « La préparation ...

Cet amendement « installe » les amendements initialement prévus et ceux que nous venons d’examiner en commission spéciale. Comme nous l’avions fait lors du vote de l’amendement concernant la mise en place du comité d’apprentissage de la route, le CAR, nous voulons consacrer le fait que le permis de conduire est un service universel. Cela sign...

La précision apportée par M. le rapporteur général dans son sous-amendement no 3217 quant à la nature des candidats est une excellente chose. Monsieur Fromantin, l’amendement no 1329 pose un droit. Ensuite, nous discuterons de ce qu’il en sera des moyens, de l’organisation et de la méthode pour le mettre en oeuvre. Vous le savez comme moi : s...

J’aimerais poser une question au Gouvernement suite à une expérience vécue – je vais vous la conter, même si je n’ai pas le talent de Jean Lassalle… Je me suis fait voler mes papiers, parmi lesquels, malheureusement, figurait mon permis de conduire. Je me suis donc rendu au commissariat, où l’on m’a dit que je devais me rendre en préfecture du ...

Ma remarque, purement pratique, n’appelle pas une mesure législative mais où la simplification lorsqu’on demande à l’un de nos concitoyens de se rendre à la préfecture du département où a eu lieu le vol, alors que le lendemain il se trouvera dans un autre département ? J’aimerais que le Gouvernement apporte une précision sur ce point.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement créant le comité d’apprentissage de la route : nous n’avons plus aucune raison de maintenir ce dispositif.

Mes chers collègues, je sais que nous sommes en temps programmé, mais je vous invite néanmoins à faire preuve de concision dans vos interventions. Chacun a pu s’exprimer librement et pleinement sur l’amendement et les sous-amendements. La parole est à M. Guénhaël Huet.

Monsieur le président, il n’est jamais facile de présider une séance en temps programmé, et je comprends bien la difficulté de l’exercice puisque nous traitons à la fois de l’objectif et des moyens, alors que les dispositions consacrées aux moyens viennent par la suite et que c’est alors que nous allons en débattre de façon plus précise. Mais ...