Croissance activité et égalité des chances économiques

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 21, portant article additionnel avant l’article 34.

Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement no 2788.

Sur l’amendement no 2788, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 38 Nombre de suffrages exprimés: 37 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 7 contre: 30 (L’amendement no 2788 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 258, 259 rectifié, 260 et 261, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Castaner, rapporteur thématique, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 81 et 298, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 81.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1466 rectifié, 1467 rectifié et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 1466 rectifié.

L’amendement no 1467 rectifié a donc été défendu. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 22.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1644 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 1644.

Je suis saisi de deux amendements, nos 26 rectifié et 120, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 26 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1687 et 1465. La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement no 1687.

Lorsque l’on pratique dans cet hémicycle la provocation – ce n’est pas interdit et j’ai pu en être coutumier –, il ne faut pas s’étonner de recevoir en retour une réaction un peu vive ! Ou c’est que l’on se considère comme des enfants de choeur… et j’en fus un !

Un ministre qui ne pratique jamais le cynisme et le mépris, qui s’exprime toujours de façon directe, réactive, sincère et complète, c’est une rareté dans cet hémicycle et un atout considérable pour le Parlement. Combien de fois vous êtes-vous plaints de membres du Gouvernement silencieux au banc, qui ne répondaient pas, qui ne se confrontaient ...

S’agissant de ces rappels au règlement parfaitement fondés, je rappelle, pour clore le propos, que Mme la garde des sceaux était bien présente au début de nos débats.

Par ailleurs, il est habituel que nous siégions dans l’hémicycle pendant que des commissions se réunissent. Ce qui ne l’est pas, c’est que les membres d’une commission saisie au fond participent à la discussion en séance publique en même temps que cette commission se saisit d’un autre texte. Comme d’autres commissions, la commission des affaire...

Vous noterez, monsieur le président, même si vous en avez certainement conscience, que si ces réunions simultanées sont habituelles, elles ne sont pas pratiques pour nos collègues. Je ne peux que l’admettre.

La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Sur l’amendement no 380, je suis saisi par le groupe UMP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 380 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 63 Nombre de suffrages exprimés: 63 Majorité absolue: 32 Pour l’adoption: 29 contre: 34 (L’amendement no 380 n’est pas adopté.)