Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Je fais l'effort de répondre. J'ai peur, encore une fois, que vous ne compreniez pas. Je vais donc vous expliquer cela à nouveau.

Nous considérons le cas d'un foyer fiscal, dont les membres sont obligés de vivre à deux endroits différents. L'un des domiciles est déclaré domicile principal : il leur appartient de choisir lequel. En aucun cas le dispositif que nous proposons ne pénalisera ce type de ménage, puisque le volume de base dont ils disposeront pour leur domicile p...

Monsieur Fasquelle, vous cherchez à me prendre par les sentiments, si je puis dire, et vous tentez d'ébranler des certitudes que je n'aurais pas ! Vous avez tort puisque cette question est effectivement traitée à l'article 2. Le dispositif du bonus-malus devra être un élément dynamique dans la lutte contre la pointe de consommation dès l'insta...

J'avais l'intention de répondre simplement : avis défavorable, je me suis déjà expliqué. Mais, là, monsieur Tardy, nous sommes dans une extravagance qui ne colle absolument pas avec d'où vous venez et ce que vous êtes.

D'abord, tous les consommateurs ne sont pas des tricheurs, comme vous l'avez laissé entendre ! Ensuite, une personne qui exerce à son domicile une activité professionnelle déclarée peut faire installer un compteur professionnel, auquel cas elle n'est pas concernée par le dispositif, lequel ne vise que les ménages. Il se trouve qu'à une période...

Monsieur le député Tardy, nous sommes, pour notre part, opposés au flicage généralisé. Le foyer fiscal est déclaré d'une certaine façon. Nous respectons les déclarations des gens et nous ne contrôlerons pas qui est chez eux, qui ne l'est pas, quel est son âge, son nom ou la couleur de sa peau !

Le flicage généralisé n'est pas de notre côté, il est peut-être du vôtre. Vous nous reprochez de présenter un texte intrusif, mais là, pour le coup, c'est pire !

Cela mérite, effectivement, clarification. Dès l'instant où l'enfant, placé dans une famille d'accueil, n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents, mais que, par ailleurs, la famille d'accueil touche une allocation journalière d'entretien, cette allocation couvre les frais complémentaires.

Concernant l'amendement précédent, chacun a bien compris que, s'il y avait un bonus, on ne réduirait pas, pour autant, l'allocation. Je tenais à apporter cette précision parce que c'est la raison de la reprise de l'amendement.

J'en viens à votre amendement n° 57, monsieur Tardy. Je crois, au contraire, que le texte actuel est très concis puisqu'il cadre précisément la formule de calcul des volumes de base. Admettez-le ! Il suffit, pour cela, de lire mon rapport. Ce calcul s'effectuera donc à partir de trois critères en fonction desquels seront modulés les volumes de ...

Le rapport mentionne une formule, à titre d'illustration, car c'était nécessaire pour se faire comprendre. Il ne serait toutefois pas sérieux de faire figurer cela dans la loi, puisque tout un travail post-législatif apportera, dans la concertation et dans la transparence, les précisions indispensables. Donc, pour que nous ne soyons pas en cont...

Défavorable. J'entends bien que, dans votre approche, un logement collectif, c'est un habitat groupé, ce que vous avez prôné dans le contexte du Grenelle. Vous aviez expliqué qu'il fallait aller vers la densification, le regroupement de l'habitat, que c'était la solution d'avenir parce que cela consommait moins de foncier. D'autres peuvent fa...

Vous ne vous félicitez pas, monsieur Fasquelle, que l'initiative et la créativité parlementaires soient au rendez-vous d'un débat. Moi, je m'en félicite. Si nous étions tous parfaits et remplis de certitudes avec la capacité à tout inventer d'un seul coup, nous serions des génies. Peut-être que vous en êtes un, ce n'est pas mon cas.

et nous allons continuer. Nous faisons la loi ensemble, en concertation et dans la confrontation. L'intérêt d'être au Parlement, c'est de pouvoir travailler ainsi. Sinon, tout viendrait d'en haut et il y aurait un parti unique

La préoccupation que vous évoquez, nous en avions pris conscience. À l'alinéa 7, il est question de l'utilisation d'équipements spécifiques, notamment pour des raisons sanitaires. J'ai parlé de l'hospitalisation à domicile. Cela peut impliquer aussi une manière différente de tempérer l'appartement. Les situations particulières sont prises en co...

Monsieur Fasquelle, vous n'ignorez pas que celui qui est en recherche d'emploi recherche un emploi et ne reste pas forcément chez lui toute la journée, de même qu'un retraité peut parfaitement exercer une activité professionnelle. Comme il est de mon devoir d'être agréable avec l'ensemble de ceux qui déposent des amendements, je vais répondre ...

293, 249, 292, 303, 330, 334, 335, 306, 332, 338, 333, 340, 331 et 328, qui posent tous la question de la prise en compte d'une activité professionnelle, car nous finirions par nous lasser, je pense, si je devais à chaque fois répéter la même réponse. J'ai d'ailleurs déjà un petit peu répondu mais M. Fasquelle ne m'écoutait pas visiblement pui...

J'ai indiqué que les personnes exerçant une activité professionnelle à domicile disposaient de la possibilité de souscrire un contrat professionnel et seraient dans ce cas exonérées de bonus-malus ou pouvaient, en application du droit en vigueur, lorsqu'elles ne disposent pas d'un contrat professionnel, autrement dit d'un compteur particulier, ...

Les frais d'éclairage, de chauffage, de fourniture d'eau afférents aux locaux professionnels constituent bien des dépenses déductibles. Voilà, monsieur Fasquelle, vous avez votre réponse. Les consommateurs auront le choix entre deux solutions.

Avis défavorable donc à l'ensemble de ces amendements. Lorsqu'ils seront présentés, je donnerai la même réponse.