Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

J'ai déjà parfaitement répondu à M. Letchimy tout à l'heure, sachant que je suis assez interpellé par la notion de « production de climatisation ». Peut-être est-ce un phénomène breton. En tout cas, je ne connaissais pas cette formule. Pour autant, monsieur Le Fur, votre préoccupation, au demeurant légitime, est satisfaite. Aussi, je vous deman...

Il ne faudrait pas que la question des pompes à chaleur devienne obsessionnelle ! Mon collègue Jean Gaubert qui fut député dans la précédente mandature m'avait expliqué que les pompes à chaleur posaient, en Bretagne, d'énormes problèmes au réseau puisqu'il fallait acheminer de la puissance pour amorcer les pompes à chaleur et que cela coûtait t...

On va établir, sur la base des besoins essentiels que Mme la ministre a évoqués, les énergies en réseau pour définir le volume de base disponible. On ne prendra donc pas en compte l'autoproduction-autoconsommation de la chaleur ou de l'électricité. Il faut bien comprendre que celui qui, disposant d'une autoproduction, impactera d'autant moins s...

Mis à part le néologisme « mesurage », que je trouve dans votre exposé sommaire, et sauf à ce que je ne dispose pas de la même expertise que M. Tardy pour évoquer ces questions de surface, j'ai déjà répondu sur ce point. J'ajouterai un argument : la surface n'est pas un élément contrôlable. Une déclaration mentionnant une surface qui ne pourra...

en tout cas beaucoup plus que celles que vous avez évoquées tout à l'heure. Avis défavorable donc.

Je rappelle que la date de naissance figure sur la déclaration de revenus. Il n'y a pas plus à déclarer que ce n'est le cas aujourd'hui. Avis défavorable. (L'amendement n° 76, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. Tardy, à l'instar de ses collègues, est d'accord avec nous sur le fait qu'intégrer ces spécificités était une bonne idée. La liste en question sera donc, en concertation avec les instances que j'ai évoquées tout à l'heure, dressée par voie réglementaire ; il n'appartient pas à la loi de le faire.

Cette disposition a non seulement fait l'objet de remarques de la part de nos concitoyens mais également d'une étude d'impact puisque, je l'ai évoqué, le commissariat général au développement durable, en juin 2010, a démontré que le nombre de personnes habitant dans un logement à titre principal et le fait d'être une personne âgée n'avait pas f...

Il n'est pas question de charité dans le dispositif mais de considérer les besoins effectifs de chacun. Il semble que des études complémentaires aient été effectuées vous ne nous avez pas précisé lesquelles, madame la ministre

Direction qui est une grande spécialiste de la consommation d'énergie, j'imagine En tout cas, l'étude menée au titre du développement durable porte en effet, pour sa part, sur les besoins de consommation d'énergie. L'étude que j'ai citée a été réalisée au cours du mandat précédent. J'y attache donc une certaine importance, d'autant qu'une cert...

Défavorable. Je précise que je n'ai pas eu le temps de me rendre jusqu'à ma place pour voter. Si j'avais voté, c'eût été contre les amendements nos 79 et 465.

Je me suis déjà exprimé sur cet amendement. Il ne semble pas convenable d'imaginer qu'on puisse équiper tous les occupants d'une maison d'un bracelet électronique pour savoir s'ils s'y trouvent ou non. Il faut en rester à la définition du foyer fiscal. Le flicage généralisé n'est pas notre souhait. Vous pourriez retirer votre amendement, cher c...

Je n'oublie personne, et surtout pas ceux qui, n'ayant pas la chance de pouvoir confier leurs enfants à des grands-parents, doivent payer des sommes importantes en frais de garde. Dans le cas précis que vous évoquez, c'est une excellente chose que la solidarité familiale puisse jouer, surtout lorsque les grands-parents sont à proximité, ce qui...

Du fait de cette précarisation du monde du travail, les gens sont souvent très éloignés de leur famille. Malheureusement, le cas que vous évoquez se présente donc de moins en moins fréquemment, et je le déplore, car je pense comme vous que les solidarités familiales sont une bonne chose. S'agissant des couples qui ont la chance d'avoir des gra...

Comme l'a noté M. Fasquelle, je me suis déjà exprimé sur ce sujet : les déclarations d'affectation de dépenses liées à l'activité professionnelle existent depuis très longtemps et cette loi ne modifiera rien en la matière. Sur ce sujet, notre position est la même que sur les autres charges liées à l'activité professionnelle, quelle que soit la ...