Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

c'est pourquoi je vais vous citer le début l'alinéa 7 : « Pour chaque résidence principale, il est attribué des quantités d'énergie nommées : volumes de base au titre des besoins énergétiques des foyers fiscaux qui y sont domiciliés. Ces volumes de base sont calculés à partir des volumes de référence mentionnés au premier alinéa, modulés en ...

Ce que vous demandez est dans le texte ; on ne va pas réécrire au premier alinéa ce qui se trouve à l'alinéa 7. Si vous lisiez jusqu'au bout, un certain nombre de propositions et de questions vous apparaîtraient peut-être sans fondement. Je n'ose pas vous le répéter à chaque fois parce que vous diriez que je ne vous réponds pas, mais vous avez ...

Nous arrivons à une série d'amendements qui se veulent constructifs. C'est bien pourquoi il ne faut pas négliger de répondre à des amendements de ce type. Mais, outre le fait qu'il y a un caractère extrêmement intrusif à essayer de savoir qui vit avec qui et selon quelles modalités, ce n'est absolument pas contrôlable, à l'inverse de la composi...

Monsieur Fasquelle, Mme la ministre vient de vous apporter la réponse qui convient. Il faut retirer votre amendement qui est totalement satisfait : toutes les préoccupations que vous venez d'expliciter sont prises en compte dans le texte.

Monsieur Fasquelle, il faut que vous sachiez et cela vous permettra de retirer votre amendement que les familles qui pratiquent ce mode de garde répartissent par quart de part, sur leur feuille d'imposition, le fait qu'ils assument leurs enfants en garde alternée. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer, pour ne pas ...

Monsieur Tardy, je vais vous faire une réponse extrêmement concrète et précise qui peut-être vous amènera à retirer votre amendement puisque votre précision est totalement inutile. En effet, l'article 4 B du code général des impôts dispose qu'ont leur résidence fiscale en France et que sont donc assujetties à l'impôt sur le revenu, « les person...

Il vaut mieux entendre cela que d'être sourd ! Je vous invite à lire le texte jusqu'au bout. Monsieur Tardy, nous donnons une certaine latitude au pouvoir réglementaire parce que l'ancienne majorité nous a appris, à plusieurs reprises, à ne pas écrire le règlement dans la loi. Je vais reprendre des propos que vous avez tenus à plusieurs repris...

Je précise que le Conseil supérieur de l'énergie compte des sénateurs et des députés parmi ses membres, monsieur le député.

Sans répondre à la place du Gouvernement, je précise que si ce texte est voté c'est pour cela que nous travaillons les alinéas 27 et 28

Lisez-le jusqu'au bout ! Ces alinéas imposent au pouvoir réglementaire de mener une consultation ouverte et transparente sur tous ces sujets. Je n'imagine pas une seconde que le pouvoir réglementaire et Mme la ministre ne mettent pas en exercice cette disposition qui sera contenue dans la loi.

J'ai déjà exposé mes arguments, en indiquant que les alinéas 27 et 28 répondaient à ce souci de mettre en oeuvre une consultation ouverte et transparente.

Non, monsieur le député. L'objectif est bien de rémunérer une économie d'énergie, chacun l'a bien compris. Nous ne sommes pas dans une approche de tarification, il s'agit d'avoir un volume de base qui soit personnalisé, qui soit au plus près de la réalité des besoins des gens ; cela n'a rien à voir avec un quota, chacun l'a bien compris. Avis ...

Le quota, c'est l'idée que tout le monde passe sous la même toise. Ce n'est pas notre façon de faire. Nous estimons que chaque famille doit être l'objet d'une considération particulière. Je confirme que j'émets un avis défavorable sur les autres amendements, ce qui me permettra de ne pas y revenir. Je le précise pour éviter à mes collègues de ...

Un besoin essentiel, c'est un besoin essentiel. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Avoir un réfrigérateur, avoir une télévision, avoir un poste de radio, un aspirateur, une machine à laver le linge, un éclairage suffisant, un chauffage adapté, un fer à repasser, tout cela fait partie des besoins essentiels. En revanche, si vous voulez, mon...

Cet amendement est déjà complètement satisfait. Le terme de « catégories de consommateurs » n'est pas tout à fait correct : ce n'est sans doute pas ce que vous vouliez dire. Il existe différentes situations de consommation, et plusieurs types d'énergie : nous les prenons en compte. Il n'est pas judicieux de catégoriser les consommateurs encore ...

Nous n'avons pas aujourd'hui la capacité d'obtenir des diagnostics de performance énergétique fiables. Chacun l'a bien compris, et M. Tardy était d'ailleurs d'accord sur ce point. Nous avons donc besoin d'encadrer tout cela par des normes : le texte le prévoit. Le signal du malus nous permettra justement de nous tourner en priorité vers les log...

Défavorable. J'ai déjà largement répondu à ces arguments. Au fil des amendements qui suivront, j'apporterai des réponses à tous les problèmes soulevés par M. Tardy.

J'ai bien compris qu'au fond, M. Tardy ne souhaite pas distribuer des bonus aux propriétaires de résidences secondaires. Cela n'est pas l'exemple qu'il a pris : je lui en sais gré. Vous donnez l'exemple d'un étudiant qui ne serait pas rattaché au foyer fiscal de ses parents, mais habiterait dans une résidence étudiante. Dans ce cas, ses parent...

Vous ne posez que de bonnes questions, je n'apporte que de bonnes réponses ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Chacun a bien compris que le texte visait les résidences principales au sens fiscal du terme. Il n'y aura pas de système de bonus-malus pour la résidence secondaire, mais la résidence principale pourra bénéficier d'un bonus. Le bonus dont bénéficiera la résidence principale sera d'autant plus important qu'en réalité, les membres du foyer fiscal...