Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

C'est important lorsqu'on a besoin de se déplacer sans GPS, mais vous me pardonnerez ce trait d'humour. La prise en compte dans le texte de la localisation géographique est une avancée considérable par rapport à l'inéquité et l'injustice qui prévalent aujourd'hui

car ne sont pas pris en compte, par exemple, les trois mois d'hiver supplémentaires que connaissent certains territoires. Là, cela le sera sous la forme d'une moyenne par localité. Ce n'est pas aussi précis que si l'on avait une station météo devant chaque logement, je vous l'accorde. Mais par rapport à la situation d'inégalité flagrante qui e...

Sans vouloir les offusquer, il faudrait que nos collègues de l'opposition fassent preuve d'un peu d'humilité. Lorsque vous avez instauré la RT 2012, la norme Réglementation thermique 2012

Avec la RT 2012, vous avez instauré un zonage qui prenait en compte le fait qu'on ne pouvait appliquer la même norme partout en raison des différences de climat suivant les zones géographiques.

Et nous avons adhéré à cette idée. Aujourd'hui, notre proposition vise à affiner le zonage, en l'établissant commune par commune. Cela constitue une amélioration considérable par rapport au dispositif que vous avez pu mettre en oeuvre par le passé.

Accordez-nous aussi, dans la suite du raisonnement que vous venez d'exposer, que la RT 2012 a un impact fort sur la valeur patrimoniale du bien selon qu'elle est respectée ou non.

Ne venez donc pas nous reprocher de mettre en place une quelconque régression ou spoliation. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

Pas du tout, monsieur Tardy. Lorsque l'on détaille le mode de chauffage ou de production d'eau chaude, on renvoie au type d'énergie. Lorsque l'on définit les volumes de base couvrant les besoins essentiels, la climatisation est prise en compte au titre de l'électricité, notamment parce qu'elle permet de faire face à des climats parfois canicul...

C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le député, de bien vouloir retirer votre amendement, qui est satisfait.

Ce qui est punitif, monsieur Le Fur, c'est l'accroissement incessant des prix du gaz et de l'électricité. Ce qui est punitif, c'est l'attitude du Gouvernement que vous avez soutenu, lequel avait mis sous le tapis l'augmentation du prix du gaz, pour nous laisser ensuite nous dépatouiller avec des décisions de justice imposant cette augmentation...

C'est hors de proportion avec la facture énergétique qui augmente ! Je crois savoir que cette dame dont vous parliez je n'ai pas encore l'honneur de la connaître, mais j'en connais d'autres ne chauffe pas à la même température l'intégralité de sa maison, car elle ne vit pas la journée dans toutes les pièces. Vous le savez bien, vous qui la...

et qu'elle a un certain âge, alors s'appliquera la proposition du rapporteur de prendre en compte le cas des personnes très âgées, qui ont effectivement besoin de se chauffer un peu plus que d'autres. Non seulement nous avons entendu votre préoccupation concernant la situation de cette dame, mais son bon sens a déjà contribué à réguler son c...

Je suis très sensible, monsieur Le Fur, à la manière dont vous considérez ce texte et l'action que nous menons avec le groupe socialiste. Mais en aucun cas l'âge de la maison ne constitue une indication : celle-ci est fournie par le diagnostic de performance énergétique. Nous en avons mesuré les écueils, et Mme la ministre nous a précisé tout ...

Je tiens à rassurer M. Tardy : Météo France, institution publique dont le travail est significatif, sera chargée de communiquer des mesures objectives grâce à ses capteurs installés partout sur le territoire. L'avis ne sera pas donné au doigt mouillé ! La répartition des moyens sur le territoire autorise aujourd'hui une meilleure définition qu...

Je pense que M. Fasquelle veut que le débat dure et que nous répétions les mêmes choses. Un volume de base sera affecté à chaque ménage en fonction de la localisation géographique de son domicile, de la composition familiale déclarée au sein du foyer fiscal et de son mode de chauffage. Ce système s'appliquera à l'ensemble du territoire métropo...

Aucune autre pratique ne sera proposée. En ce qui concerne la localisation géographique d'une personne, il s'agit de son adresse qui comporte un code postal communal. Si quelqu'un n'en a pas, c'est qu'il habite à l'étranger et n'est donc pas concerné par le texte.

M. Tardy a raison. Comme il nous aide à cerner simplement ce qui est complexe, je donne un avis favorable à son amendement.

Monsieur Le Fur, c'est bien essayé ! En effet, combien de fois ai-je fait, à regret, le numéro auquel vous venez de vous livrer ? Des soirées au cours desquelles seule l'opposition s'exprimait, vous en avez connues pendant dix ans.

Aussi, je comprends que vous ayez envie de solliciter des interventions, ne serait-ce que pour prolonger les débats. C'est de bonne guerre ! En aucun cas il n'est question de « quotas », et je vous renvoie sur ce point à mon propos préliminaire. Cela dit, vous posez une excellente question. Comme l'a déjà évoqué Mme la ministre, le système de...

Il suffit de lire le texte avec un peu de sérieux ! Le fait que l'on puisse déduire de sa consommation en biens essentiels l'autoproduction de son énergie renouvelable donne finalement une capacité à bénéficier d'un bonus plus important. Il faut donc bien comprendre que tous ceux qui autoproduiront pour autoconsommer bénéficieront de fait d'un...