Consommation

Je voudrais d’abord prendre acte des excuses de M. le ministre. Ce n’est pas avec un enthousiasme forcené que j’ai accueilli son initiative, lorsqu’il me l’a expliquée. J’avais également pris le temps de lui communiquer vos remarques. Par ailleurs, le travail que nous faisons ensemble, que ce soit en commission ou dans l’hémicycle, ne témoigne...

J’affirme ici que le déroulé de nos travaux et la confrontation de nos idées sont constructifs ; la procédure parlementaire n’est pas utilisée de façon abusive, c’est-à-dire en remplaçant les débats par des arguties.

Je veux vous remercier à nouveau de nous avoir permis de siéger hier soir jusqu’à deux heures et demi, alors que nous nous étions fixé la limite de deux heures. Personne, sur les bancs de l’opposition, ne s’est ému outre mesure de notre volonté de finir la discussion sur l’article 5. Dont acte. Effectivement, il serait bien que ce qui s’est pa...

Par ailleurs, c’est moi, et non le Gouvernement, qui suis responsable de la convocation ce soir à vingt-deux heures de la commission des affaires économiques.

Je m’en suis ouvert aux responsables des groupes, à commencer par le groupe UMP. Le texte que nous allons examiner est important, et a fait l’objet de 1 400 amendements. Il porte sur l’avenir de l’agriculture, auquel tout le monde s’intéresse. Il m’a semblé dommage que nous sacrifions la soirée de ce soir pour faire autre chose que du travail ...

La notion d’« état de fragilité » ne paraît pas suffisamment normative pour figurer dans le texte. C’est pourquoi je propose de renvoyer à un dispositif qui existe et fonctionne, s’appuyant sur les critères, de revenu, d’éligibilité à la CMU, et autres, pour le bénéfice de la tarification sociale de l’électricité et du tarif spécial de solidari...

Ceux qui suivent ces questions depuis toujours savent que la France, y compris son Parlement, regrette la disparition des tarifs réglementés, qui faisaient partie des dispositifs utiles pour maintenir l’accès à ce bien essentiel. Mais nous sommes devant une échéance qui s’impose à nous, et il est hors de question d’y faire face dans l’improvisa...

Je ferai plusieurs remarques. Tout d’abord, Mme Dalloz a fait référence à juste titre à des propos que j’avais tenus. Je n’ai rien à y redire, d’autant que je réagissais à l’époque à un texte dont M. Fasquelle était le rapporteur et qui, en son article 6, renvoyait à une grande libéralisation de tout ce qui concernait l’optique.

Veuillez ne pas m’interrompre, cher collègue, car je ne vous ai pas coupé la parole lors de votre intervention.

Je faisais partie de ceux qui s’émouvaient qu’on pût traiter de la santé dans un texte sur la consommation.

Par conséquent, nourri par l’expérience, instruit par le silence avec lequel vous répondiez à mes fortes sollicitations, monsieur Fasquelle, j’ai demandé à Mme la ministre de la santé d’être présente à ce débat…

…et à la présidente de la commission des affaires sociales d’y assister. Celle-ci est d’ailleurs dans l’hémicycle en ce moment et je l’en remercie. Il se trouve que derrière M. le ministre est assis le directeur du cabinet de Mme la ministre de la santé pour lui permettre de répondre aux questions relatives à la santé.

Certes, mais nous avons déjà fait un pas par rapport à l’époque où j’en avais fait la demande, car nous n’avions alors personne, ni devant ni derrière, pour ainsi dire.

Je vois que M. le ministre a le sourire. Aujourd’hui, nous nous appuyons sur deux entités et notre préoccupation est partagée tant par le ministère de la santé que par la commission des affaires sociales, car il s’agit en effet de traiter de questions de santé publique. Nous sommes donc d’accord sur ce point, monsieur Fasquelle, et je considèr...

Je précise que, bien que m’exprimant de mon siège en raison de l’imminence du scrutin, c’est en tant que président de la commission que j’interviens, afin que le temps de parole imparti à mon groupe ne soit pas affecté. Il importe, tout d’abord, que nous levions la séance à vingt heures après le vote des amendements en discussion car un autre ...

La commission s’était prononcée contre cet amendement, mais au vu des arguments développés par nos collègues, je pense que le ministre et le rapporteur ont raison de s’y montrer favorables.

Monsieur Tardy, nous parlons ici de préjudices subis par les consommateurs, et je n’ose imaginer que les entreprises dont vous parlez commettent volontairement des actes préjudiciables aux consommateurs. À propos de la rétroactivité, je vais faire un parallèle avec le permis à point : selon votre logique, les automobilistes qui ont passé le per...

Peu importe que la faute ait été commise avant ou après l’adoption de la loi ; ce qui compte, ce qui est actuel, c’est la constatation du préjudice. Ne seront concernés par ce texte que les préjudices constatés. Le fait générateur de la loi, c’est le préjudice subi par les consommateurs. Nous sommes ici pour défendre les faibles, les consommat...

J’ai bien entendu M. Chassaigne nous rappeler à l’histoire, y compris à des positions qui furent les miennes sur ces questions lorsque j’étais dans l’opposition. Le clin d’oeil était même un peu appuyé ! Je veux lui rappeler à mon tour que sur beaucoup de sujets, peut-être même tous, la question n’était pas ouverte par le gouvernement de l’époq...

Aujourd’hui, la situation a profondément changé. Je remercie d’ailleurs M. Benoit d’avoir rendu hommage au Gouvernement qui, grâce à sa constance et à sa détermination à faire bouger les lignes européennes, a obtenu aujourd’hui, sur la question des travailleurs détachés, ce qui, convenons-en, ressemble à une victoire.