Consommation

Je vais répondre à M. Tardy, puisqu'il m'a sollicité ! Beaucoup de contraintes sont imposées en cas de vente sur la voie publique : les maires sont informés, il y a un registre à signer avant et après. Mais pour ce qui est des lieux privés, qu'il s'agisse d'or ou d'autre chose, le maire ne dispose d'aucune information. Il faudrait au moins ass...

Le souci de la précision est important : il honore le Gouvernement et nos collègues. Cependant, à chaque fois qu'on légifère de manière extrêmement précise, on oublie des choses. Moins on est générique, plus on prend le risque de se heurter à des difficultés en cas de contestations. Par exemple, il peut très bien exister un matériau qui ne se ...

Je sais que certains d'entre vous sont curieux et qu'ils veulent tout savoir et tout comprendre, et c'est normal. Je vais défendre très rapidement l'amendement n° 472, puisque je le retire.

Cela va me permettre d'accaparer votre attention un peu longuement sur l'amendement n° 475 qui concerne une question extrêmement sensible, relative à internet et aux libertés individuelles. Je veux être extrêmement précis à la fois sur le contexte et la portée de l'amendement que je vous propose. La CNIL dispose, en application de la loi du 6 ...

C'est un sujet que nous connaissons bien et qui a déjà fait l'objet d'un vote à l'unanimité dans cette assemblée, à plusieurs reprises. L'amendement vise à empêche la solidarité d'un homme ou d'une femme face à une dette que son conjoint aura contractée par le biais d'un crédit revolving et dont il n'est pas au courant. Actuellement, le régime...

Il est très difficile, en la matière, de trouver le chemin de la vertu, autant en matière d'exportation que sur le marché intérieur, en raison de tous ces gens qui font du commerce mais préfèrent se fournir à l'étranger plutôt qu'en France pour échapper à la réglementation sur les délais de paiement. C'est, à l'envers, le problème que vous pose...

J'étais à l'origine de l'amendement qui a introduit ce nouvel article dans le texte. Mme Allain a lors de sa discussion fait un certain nombre de remarques pertinentes sur le fait que ma rédaction était peut-être un peu restrictive. C'est pourquoi nous avons travaillé à plusieurs afin d'aboutir à un accord dans l'hémicycle. Je le rappelle, les...

Un appel a été fait à ma rigueur, je vais donc forcément répondre. Je tiens tout d'abord à préciser qu'il ne s'agit pas de cavaliers, mais de motards, chacun l'a bien compris.

Ensuite, le sujet des VTC figurait dans le texte d'origine. Nous l'avons assez largement évoqué en commission. Le Gouvernement apporte aujourd'hui des réponses qui ne sont certes pas aussi satisfaisantes que nous aurions pu le souhaiter n'est-ce pas monsieur le rapporteur ? mais cela n'est pas totalement incongru, ni inconstitutionnel.

Je suis très favorable à cette disposition, mais j'ai entendu les propos de Mmes Vautrin et de La Raudière tout à l'heure : elles m'ont alerté sur le fait que ce texte ne devait surtout pas contenir de cavaliers.

Par précaution, puisque les questions de logement seront traitées dans le cadre de la prochaine loi Duflot et compte tenu de l'alerte qu'elles m'ont adressée tout à l'heure, je veux éviter qu'elles n'utilisent cette disposition pour saisir le Conseil constitutionnel en arguant que ce texte comprendrait des dispositions sans rapport avec le suje...

Madame de La Raudière, j'ai quelques dés à vous prêter pour vous permettre de jouer aux petits chevaux.

Je remercie moi aussi le Gouvernement qui, tout au long de ce débat en séance publique ainsi qu'en commission, a fait preuve de disponibilité, de réactivité et d'une réelle capacité à écouter le Parlement. Sur les sujets importants, monsieur le ministre, vous avez fait preuve d'une grande écoute. Vos collègues du Gouvernement qui sont venus à v...

J'ai commis une faute de goût impardonnable : je me suis félicité de la qualité du travail, de la patience aussi de la majorité mais je n'ai pas remercié l'opposition pour sa courtoisie ; opposition qui, tout au long de ces débats, s'est montrée constructive, n'a jamais adopté une posture politicienne. C'est très agréable lorsque le travail lég...

Il me semble inévitable, dès lors que l'on recourt à un nouveau système informatique, que l'on essuie quelques plâtres, ce qui ne doit cependant pas avoir pour conséquence de réduire notre capacité à accomplir notre travail de parlementaires.

Il appartiendra à notre président de séance d'en décider, mais je considère pour ma part que le rappel au règlement que vient de faire M. Le Fur était un vrai rappel au règlement, ce qui n'est pas le cas de tous les rappels au règlement de M. Le Fur j'ai été, dans le passé, un spécialiste de cette question.

D'autre part, la suspension de séance qui vient de se terminer ayant été faite à l'initiative de la présidence, elle ne saurait être décomptée du temps de parole du groupe UMP, à la différence de la suspension précédente. Dans la mesure où tout le monde est de bonne foi ce qui, finalement, arrive assez souvent , et où l'opposition dépose de...

Pour avoir moi-même recouru à cette procédure à de nombreuses reprises, sans m'être heurté au moindre blocage que ce soit de la part de la séance ou de la présidence, j'estime normal que l'on continue à pouvoir agir ainsi. Je sais que la présidence fait tous les efforts qu'il faut pour que cette fraîcheur puisse être maintenue.

Monsieur le président, à mi-chemin de nos travaux de la soirée, je vous demande une suspension de séance.

Le sujet dont nous traitons concerne l'ensemble des consommateurs de ce pays qui a récemment traversé une période troublante. Certes, il n'y a pas eu de difficultés sanitaires, mais une situation de triche inacceptable a été mise au jour qui donne le sentiment que si l'on déroule la pelote de laine, on ne sait pas où cela va s'arrêter, quel que...