Consommation

En tout état de cause, le ministre et le Gouvernement sont parfaitement honnêtes : sur cette question, les lignes bougent. Le commissaire européen a entendu notre point de vue, et la loi française que nous sommes en train d’établir marque non seulement une volonté mais comporte aussi une mesure. Or, pour que cette mesure soit applicable un jour...

Le Gouvernement ne nous dit pas « Circulez, il n’y a rien à voir ». Il fait avancer les choses, il bouscule les lignes, il est allé au bout de sa démarche dans nombre de dossiers. Dans ce contexte, nous avons tous intérêt à faire en sorte qu’il soit totalement à l’aise dans la stratégie qui est la sienne pour faire aboutir dans les faits, au li...

Si l’on raisonne par l’absurde, lorsque les consommateurs se rendront dans un établissement où rien n’est « fait maison », ils ne diront plus qu’ils vont au restaurant !

Ce qui est gênant dans cet amendement, c’est qu’en renvoyant à la congélation, il induit une sorte de disqualification de ce qui est servi. Je ne dis pas que c’est le propos tenu, mais c’est ce que l’amendement peut véhiculer. Or, M. Saddier connaît bien la neige : il y a des saisons durant lesquelles les restaurants de montagne sont ouverts m...

La gestion des stocks est un des problèmes de la restauration, car quand on propose une carte large, on ne peut pas avoir des produits frais en permanence, sauf à les faire venir de très loin. Les membres de la commission du développement durable ne souhaitent pas forcément qu’on fasse venir tel ou tel légume des pays du Sud, en avion ou en car...

On connaît plusieurs modes de conservation comme la congélation, les conserves, la salaison, qui permettent d’offrir dans un second temps le produit. C’est quelque chose qu’il n’y a pas lieu de dénigrer. L’important, c’est de manger dans un restaurant où on fait effectivement la cuisine : c’est cela que garantit le « fait maison ». Ensuite, su...

On ne peut pas le manger frais en toutes saisons. Donc, ne mélangeons pas les débats. La question est posée, mais restons-en à ce qui est en discussion aujourd’hui : la distinction entre les restaurants où on fait la cuisine et ceux où on ne la fait pas.

M. Saddier a raison de poser la question. J’ai engagé tout à l’heure une discussion avec l’ensemble des responsables des groupes et je n’avais pas compris que M. Saddier était celui du groupe UMP… Il est difficile de se concerter avec chacun des députés et vous savez bien que l’usage et la pratique, monsieur Saddier, veulent que l’on interroge...

…pour préserver le temps et la sérénité du travail en commission sur d’autres textes, à avancer le plus possible maintenant. Travailler jusqu’à deux heures me semblerait susceptible de faire consensus.

En tout état de cause, nous devons au moins terminer l’examen de tous les éléments qui concernent Mme la ministre Pinel.

… versions. Le savoir-faire fait partie intégrante de la reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée, car ceux qui la constituent indiquent quels sont la méthodologie, le processus de transformation et de production, qui amènent à la reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée. C’est un peu la même chose pour l’indication géogra...

En réalité, si l’ensemble de la profession concernée, l’ensemble du périmètre, l’ensemble des acteurs estime qu’il peut faire évoluer un savoir-faire auquel il tient, pour l’adapter à des données nouvelles, il ne faudrait pas que l’adjectif « traditionnel » l’empêche de le faire : il manque à ce mot une dimension dynamique. Il faut que le mot ...

Je prendrai donc exemple sur la manière dont vous usez de votre temps de parole lorsque vous siégez dans l'hémicycle.

Eh oui, je vais m'inspirer fidèlement du modèle que vous êtes pour nous tous. Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté que cette discussion puisse non seulement être ouverte mais aussi aboutir. Ce n'était pas un rendez-vous prévu dans ce texte et, en commission et en séance publique, il a bien voulu que nous allions au bout de cette démarch...

Alors, je retire ce que j'ai dit. Simplement, si un vote avait été annoncé sur des amendements qui seraient satisfaits par l'adoption de l'amendement du Gouvernement, cela aurait créé une jurisprudence un peu étrange.

Si nous mettions aux voix ces amendements, alors même que l'amendement du Gouvernement, sous-amendé, est adopté, cela signifierait que la loi pourrait cumuler à la fois la rédaction votée et d'autres.

Alors je renouvelle mon interrogation car je pense qu'elle a de l'importance pour M. Fasquelle, pour M. Thévenoud et pour d'autres.

Il n'est pas question de vous en priver, monsieur Fasquelle : votre groupe dispose d'encore cinq heures de temps de parole ! Vous n'avez pas à vous inquiéter. Simplement, en fonction du résultat du vote, je vous demanderai à nouveau la parole, monsieur le président.

C'est un sujet sur lequel notre commission travaille depuis longtemps, sous tous les gouvernements. Nous attendons donc avec impatience un cadrage réglementaire. Il me paraît très important, compte tenu du nombre de gens qui utilisent aujourd'hui ce mode d'hébergement qui, du fait de la crise, n'a pas uniquement vocation à être une pratique ...

Je demande une brève suspension de séance, car j'avoue ne pas comprendre pourquoi ces amendements ne sont pas tombés du fait de l'adoption du précédent amendement du Gouvernement. Je souhaite mettre à profit cette suspension pour obtenir une explication technique.