Consommation

Le cadre institutionnel dans lequel nous sommes interdit au gouvernement national de ne pas se mettre en conformité avec les règles européennes en vigueur, sous peine de se fragiliser. Je rappelais tout à l'heure dans les couloirs une scène qui s'est tenue au moment du vote du Grenelle I dans cet hémicycle. Cela se passait à la veille d'un somm...

Nous sommes à un moment où nous devons éviter de compliquer la vie d'un gouvernement qui mène, en tête de file, la négociation face à une Commission qui se montre très réticente à ouvrir le débat sur le sujet. Je reprends donc la proposition du ministre. Ainsi pourrions-nous, dans les semaines qui viennent, nous rendre en délégation à Bruxelle...

J'ai dit « défendu » à la place de M. Lefebvre parce que j'étais touché par l'attention qu'il porte à l'Institut national de la consommation. À l'époque où il était en responsabilité, mes collègues et moi nous étions émus, après avoir échangé longuement avec les syndicats, de la menace qui pesait sur le journal 60 millions de consommateurs. Il ...

J'avais l'intention d'inviter M. Lasserre, le président de l'Autorité de la concurrence, à venir entre les deux lectures de ce texte, pour qu'il puisse nous dire notamment comment l'action de groupe, qui n'a pas forcément à voir avec les pratiques anticoncurrentielles, peut intervenir ou non dans son champ. Monsieur Chassaigne, je propose que ...

Il faut donc, je le précise pour la bonne compréhension de nos travaux, que le Gouvernement accepte de modifier l'alinéa 8 de l'article 2, et de remplacer le mot « quatre » par le mot « trois ». Cela permettrait aux auteurs des amendements de retirer ceux-ci, qui seraient alors satisfaits. Le Gouvernement en a le pouvoir et la faculté, l'audace...

M. le ministre répondra sur le fond aux nombreuses et considérables attaques portées par Mme Vautrin. Je ne reviendrai pas sur le fond, sauf sur l'action de groupe. Vous avez fait référence, madame Vautrin, à des événements que nous avons vécus ensemble lors de l'examen de précédents textes. Lorsque nous souhaitions mettre en place l'action de...

Quant au renvoi en commission, j'ai tout de même le sentiment, et cela me réjouit, madame Vautrin, que vous êtes victime d'une certaine addiction. La commission que je préside s'est réunie depuis un an 126 fois, pendant 226 heures et 45 minutes en tout, soit le plus gros volume d'heures de travail en commission.

Sur ce texte spécifiquement, nous avons travaillé pendant 24 heures et nous sommes réunis sept fois, sans compter la commission des lois, celle des finances et celle du développement durable. Quatre commissions pour un seul texte : je n'ose imaginer que vous considériez que le travail en commission a été bâclé !

J'ai bien compris que vous défendez une motion de procédure pour avoir un peu de temps de parole supplémentaire. Je vous rappelle néanmoins que la procédure du temps programmé, instaurée sous votre majorité, permet à votre groupe de vous laisser parler exactement le temps que vous souhaitez.

Il vous a fallu, pour vous imposer en interne, en passer par une motion de procédure. C'est dommage, d'autres solutions étaient envisageables.

Je pense très franchement que c'était une façon de développer des arguments sur le fond, et je vais donc laisser la parole au ministre. Le travail en commission s'est déroulé selon un rythme qui a respecté tout le monde. Je remercie une fois de plus le Gouvernement car, comme certains collègues ne pouvaient pas se trouver à toutes les séances p...

En tout état de cause, 24 heures de débat, 700 amendements, 155 auditions menées par les rapporteurs, auxquelles d'ailleurs tous les députés étaient conviés et qui s'ajoutent au temps de travail en commission, il y a là un travail considérable en volume.

Je n'ose donc imaginer, madame Vautrin, que vous puissiez trouver quelque grief que ce soit sur ce terrain. Je considère que c'est en raison de critiques de fond que vous avez souhaité vous exprimer sur la forme. J'invite évidemment à rejeter la motion de procédure.

Chers collègues, merci de vos encouragements ! Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, messieurs et madame les rapporteurs, mesdames et messieurs, chacun le sait : lorsqu’on va chercher la croissance avec les dents – c’est la formule triviale consacrée –, il faut agir sur de...

Grâce à vous, monsieur le ministre, nous allons enfin passer à l’acte de la mise en oeuvre de réformes qui feront date. Cette loi va donner des droits nouveaux aux consommateurs avec, en premier lieu, l’action de groupe. Lorsqu’on est victime d’un même préjudice que beaucoup d’autres consommateurs, la possibilité de se défendre collectivement, ...

Le fait que la commission ait procédé à tant d’auditions me permet de faire une petite digression sur l’importance de ces dernières et, par conséquent, sur le rôle des lobbies.

À l’heure où les parlementaires sont mis sous haute surveillance – non parce que l’on s’intéresserait d’un coup à la réalité du travail législatif de fond qu’ils produisent, ce qui est l’une de leurs principales missions, mais surtout parce que l’écume des choses fait toujours beaucoup plus de mousse que le travail au long cours –, je tiens à r...

M. Abad est un orateur talentueux, mais je ne peux pas le laisser dire que nos travaux ont été décousus au motif que les ministres auraient été présents de façon intermittente. Sur ce texte, le Gouvernement s'est mis à la disposition du Parlement et c'est à ma demande, parce que certains parlementaires et pas forcément du groupe majoritaire ...

Le même coup nous est fait lorsque nous sommes dans la majorité : c’est de bonne guerre, mais c’est parfois regrettable.

J’ai beau savoir que c’est la loi du genre : je continue à penser qu’il vaut mieux légiférer utilement lorsque l’occasion se présente plutôt que d’attendre le rendez-vous suivant. Monsieur Lefebvre en est un exemple vivant, puisqu’il attend toujours l’application des mesures qu’il avait appelées de ses voeux !