Les interventions de François Brottes sur ce dossier
47 amendements trouvés
17/12/2013 — Amendement N° CE629 au texte N° 1499 - Article 84 ter (Adopté)
M. Brottes
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de classer Chambord dans le domaine privé de l'Etat, à l'exception du château, de ses dépendances et de son parc, ce qui n'est ni souhaitable ni conforme à la position de l'Etat. Ce dernier considère, en effet, qu'à l'exclusion de la forêt, ces biens doivent relever du seul dom...
17/12/2013 — Amendement N° CE652 au texte N° 1499 - Article 58 (Retiré)
M. Brottes
A la seconde phrase de l'alinéa 29, après le mot : « terre », insérer les mots : « , les surfaces dédiées au stationnement des salariés lorsque l'entreprise a mis en œuvre un plan de déplacements entreprise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à déduire du calcul de l'emprise au sol de la surface dédiée au stationnement les surf...
17/12/2013 — Amendement N° CE662 au texte N° 1499 - Article 70 (Retiré)
M. Brottes
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 36 : « 3° À titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° ... du ... pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les cessions de parts (le reste sans changement)... » Exposé sommaire : L'idée qui souhaite que le DPU puisse s'exercer lors de toute cessio...
17/12/2013 — Amendement N° CE661 au texte N° 1499 - Article 70 (Tombe)
M. Brottes
Substituer aux alinéas 37 et 38 l'alinéa suivant : « b) À titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° ... du ... pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, sont soumis au droit de préemption les immeubles visés auxa,b ete du présent article, ainsi que les parts ou actions de sociétés d'...
17/12/2013 — Amendement N° CE659 au texte N° 1499 - Article 70 (Tombe)
M. Brottes
Substituer aux alinéas 37 et 38 l'alinéa suivant : « b) À titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° ... du ... pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, sont soumis au droit de préemption les immeubles visés aub du présent article. » Exposé sommaire : Le droit de préemption urbain...
17/12/2013 — Sous-Amendement N° CE663 à l'amendement N° CE284 au texte N° 1499 - Article 71 (Adopté)
M. Brottes
Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « À titre expérimental ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser que le but poursuivi par l'amendement n° 284 ne peut l'être qu'à titre expérimental.
16/12/2013 — Amendement N° CE645 au texte N° 1499 - Article 1er (Adopté)
M. Brottes
A l'alinéa 43, après le mot : « électricité », insérer les mots : « et de gaz ». Exposé sommaire : Au cours de l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale, Mme la ministre s'était opposée à l'ajout dans le dossier de diagnostic technique d'un état de l'installation intérieure de gaz, au motif que les risques sécur...
