Artisanat commerce et très petites entreprises

Monsieur le ministre – permettez-moi d’exprimer nos amitiés à Valérie Fourneyron, monsieur le rapporteur Fabrice Verdier et son compère Frédéric Roig – dont je tiens absolument à saluer le travail collectif, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire – chère Marie-Noëlle Battistel, chers collègues, nous voici arrivés au terme de...

chacun se souvient désormais de cette formule, qui a commis un rapport qui a permis de remettre sur orbite cette formule d’entrepreneuriat. Il s’agit d’un texte dont nous pouvons être fiers, chers collègues. Je tiens à dire en cet instant, en cette journée un peu triste pour nous après les résultats de ce week-end, que c’est le plus souvent pa...

L’initiative d’entreprendre ne se décrète pas, mais elle s’encourage et s’accompagne. Nous allons aider les commerçants à rester dans les centres-villes, eux qui en sont le terreau, eux grâce à qui nos villes et nos villages sont toujours vivants, eux qui sont aussi l’avenir du commerce. Nous allons aussi aider les magasins à rester ouverts que...

M. Fasquelle est un spécialiste du grand écart – contrairement à moi, qui ai quelque peu perdu en souplesse au fil des années.

S’agissant de l’externalisation du salariat, vous exagérez : à l’époque des mesures que vous aviez prises sur ce point, vous aviez également supprimé dans un autre code – j’avais été l’un des rares à l’avoir remarqué, et M. Novelli ne m’avait d’ailleurs pas démenti – la clause qui permet de requalifier en salariat une entreprise qui n’a qu’un s...

De mémoire et sous réserve de confirmation par le Gouvernement, il ne me semble pas que le dispositif ait été rétabli. Nous devrions donc explorer de nouveau cette piste que vous avez supprimée, car là était le véritable problème.

Outre le fait de faire croire à un salarié qu’en adoptant le statut d’auto-entrepreneur, il gagnera mieux sa vie et n’aura plus de patron, ce qui peut d’ailleurs s’avérer dangereux dans la mesure où tout un chacun n’a pas forcément les capacités de devenir entrepreneur, le véritable danger est de voir s’installer une dépendance totale à l’égard...

Nous avons souvent débattu dans cet hémicycle du patrimoine affecté. Je suis partisan, pour ne pas freiner l’initiative et la création d’entreprises, de dissocier clairement le patrimoine familial et personnel de celui lié à l’activité de l’entreprise. Cela étant, nous avons observé à l’usage que l’on pouvait distinguer deux types de créancier...

Madame Grosskost, vous avez souhaité poursuivre le dialogue sur un autre sujet. Pardonnez-moi, mais la situation de l’industrie automobile n’est pas un bon exemple. En principe, dans l’industrie automobile comme dans l’aéronautique, le maître d’ouvrage aime avoir au moins deux sources : c’est ce que l’on appelle le bi-sourcing.

Il est extrêmement dangereux de ne dépendre que d’un seul fournisseur : cette situation n’est donc jamais souhaitée. De surcroît, lorsque les fournisseurs sont très peu nombreux, leurs grands clients exigent qu’ils ne soient pas leurs seuls clients, afin de rendre plus sereine cette relation de sous-traitance. Je ne suis donc pas sûr qu’il exis...

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais je voudrais en quelques mots remercier Mme la ministre d’avoir, dès le début de nos débats et avec le soutien de certains de nos collègues, accepté que nous progressions, lors de l’examen du projet de loi ALUR défendu par Mme Duflot, non seulement sur la réglementation des drive, ce qui...

Cet amendement présenté par Mme Clotilde Valter a été travaillé à la suite d’une proposition de préconisation de M. Taugourdeau ; M. Fasquelle était en outre présent lors de nos débats, au cours desquels nous avons cherché ensemble une voie commune pour traiter de la question du remboursement de certaines aides publiques lorsque l’entreprise n’...

J’avoue être époustouflé par l’intervention de M. Fasquelle. Nous avons eu un débat en commission, à l’initiative de M. Taugourdeau, membre du groupe UMP. Il a présenté un amendement que ses collègues ont soutenu.

Je vous donne lecture de l’amendement de M. Taugourdeau : « Les entreprises ayant bénéficié d’aides publiques lors de leur création ou au long de leur vie d’entreprise sont tenues de les rembourser progressivement dès lors qu’elles procèdent à une distribution de dividendes qui devra donc prévoir un pourcentage qui pourrait être de l’ordre de 2...

Or, maintenant, dans cet hémicycle, vous nous donnez des leçons, vous venez nous faire un numéro alors que nous proposons un amendement beaucoup plus précis, beaucoup plus clair et beaucoup moins contraignant.

Nous avons l’habitude, ici, de modifier les compétences et les périmètres d’un certain nombre d’instances, mais la question se pose toujours de savoir à partir de quel moment les nouvelles dispositions prennent effet. Mme la ministre répondra, je pense, que c’est en l’occurrence dès l’instant où la nouvelle commission est entièrement constitué...

J’ajoute un argument à ceux avancés par Mme la ministre et M. le rapporteur. Nous parlions tout à l’heure des aides publiques. Lorsque les territoires sont victimes d’une progressive désertification des commerces thématiques ou généralistes, il est nécessaire de justifier de cette carence lorsque la région, par exemple, apporte son soutien. C...

Monsieur Fasquelle, vous interrogez la majorité et le Gouvernement sur la cohérence d’ensemble de sa politique en matière d’urbanisme commercial. Or j’ai le sentiment que nous avons pris un chemin de clarification qui n’avait jamais existé jusqu’à présent. Lorsqu’on fait un schéma de cohérente territoriale, on procède effectivement à une concer...

On sort alors des grands principes pour s’intéresser à une implantation particulière, et cela relève bien d’une commission départementale. On a même eu un débat pour savoir s’il fallait une commission régionale, et j’étais moi-même tenté, mais la région est finalement représentée dans la commission départementale. Vous demandez pourquoi certai...

Je me félicite tout d’abord que plusieurs de mes collègues, à la suite de l’initiative que j’ai prise en commission sur cette question, soient aujourd’hui au rendez-vous. Nous avons été unanimes à considérer qu’il fallait absolument répondre à cette préoccupation relayée par des acteurs professionnels qui, quoique parfaitement connus et reconnu...