Artisanat commerce et très petites entreprises

Ce qui est gênant avec M. Fasquelle, c’est que lorsqu’une bonne idée ne vient pas de lui, il se demande comment la torpiller, la tordre pour qu’elle soit considérée comme une mauvaise idée…

Ils sont tout à fait spécieux. D’ailleurs, M. Zumkeller, qui a vu les choses d’un autre oeil, ne s’y est pas trompé. Vous l’avez parfaitement compris – je sais que vous comprenez bien les choses –, il n’est pas question de créer un droit de suite automatique pour ce qui est de l’utilisation du domaine public.

C’est faux, je n’ai jamais dit cela. Il est question de créer un droit de présentation. En effet, le commerçant qui s’en va a le droit, avec ce texte, de présenter au maire la personne qui lui succédera. Cela permet de savoir, avant transmission, s’il y aura continuation ou pas de l’utilisation du domaine public. Cela permet donc aux deux parti...

Il n’y a pas d’autre ambition ou de prétention que celle-là ; nous ne trichons pas. Il s’agit d’un droit de présentation qui ne peut être refusé à celui qui le demandera. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’un support législatif.

J’espère que chacun se ralliera à la bonne foi de mon raisonnement. Vous êtes, monsieur Fasquelle, un excellent maire, exemplaire même, et vous avez adopté de bonnes pratiques en la matière. Heureusement, vous n’êtes pas le seul : bon nombre de maires de France pratiquent l’écoute et l’accompagnement. Il est hélas des lieux où ces pratiques son...

Tout d’abord, je tiens à dire à M. Fasquelle que c’est bien volontiers que nous organiserons un échange sur ces questions des liens entre prestataires de services et filière automobile. Vous le savez, les modèles économiques des constructeurs dans notre pays restent fragiles, et c’est dans ce contexte que la question est posée. Il faut prendre ...

Justement, monsieur Fasquelle, je voudrais profiter de la fin de nos débats pour apporter une précision. J’ai évoqué au cours de nos débats sur l’auto-entrepreneur le fait que la présomption de salariat lorsqu’il n’y avait qu’un seul client avait été supprimée, par une disposition que ma mémoire ne me ramenait pas en tête. Je veux rappeler l’hi...

Sur ce débat assez fondamental, j’en conviens, monsieur le président, je voudrais éclairer les choses. Elles me semblent assez simples, et M. Fasquelle a raison de s’interroger. Ceux qui lèvent la main quand on demande qui est pour sont pour, ceux qui lèvent la main quand on demande qui est contre sont contre, ceux qui n’ont levé la main ni dan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons enfin ce texte crucial et très attendu – je pèse mes mots –, à la fois par les artisans, les entrepreneurs et les commerçants de notre pays – bref, par tous ceux qui constituent le terreau de son dynamisme et qui avaient le sentiment, ces derniers temps, de travaille...

Nous allons redonner du souffle à un secteur qui en a besoin. La France doit devenir le pays de l’entreprenariat ouvert à tous.

Entreprendre, c’est une audace, c’est un défi, c’est une envie, et c’est aujourd’hui une nécessité pour retrouver la croissance.

Nous avons, tous ensemble, le devoir de décomplexer la création d’entreprises. Trop de frilosité, trop d’idées préconçues, trop d’idéologie de part et d’autre, trop de contraintes pèsent sur tous ceux qui veulent se lancer – au point, trop souvent, de les décourager. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous ne pouvons pas acc...

Madame la ministre, votre projet de loi comporte plusieurs ambitions concrètes, que vous avez citées. Il s’agit d’adapter le régime des baux commerciaux en rééquilibrant les relations entre bailleurs et commerçants – car celui qui prend le risque, c’est tout de même avant tout celui qui paye le loyer et essaie de faire du chiffre d’affaires. Il...

…ce qui a été le cas dans certaines situations. Mais aujourd’hui, les auto-entrepreneurs sont près d’un million à espérer et à développer des projets. Le pragmatisme exigeait donc que nous trouvions une solution de pérennisation pour une entreprise durable. Comme je l’ai déjà dit, monsieur Abad – et cela vaut aussi bien pour moi que pour vous –...

Avec le corollaire de cette réforme, celle du régime de l’EIRL, nous allons faciliter la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, qu’il soit primo-créateur ou déjà en activité. Malgré l’objectif que s’était fixé la loi de 2010 sur le même sujet, présentée par Mme Lagarde, les obstacles sont encore trop importants, et la protection ...

…le FISAC, oui, non seulement utile, mais indispensable, notamment au maintien du commerce de proximité, là où il n’y a parfois plus rien – nos collègues de droite ont certainement conscience de la situation, puisque c’est là l’héritage de leur politique, auquel il nous appartient de trouver une solution. Sans nul doute, ce texte fait bouger l...

D’autres enrichissements importants portent sur le statut de l’EIRL ou encore la clarification des règles de l’urbanisme commercial – des points qui me sont chers et sur lesquels nous reviendrons. Il ne faut pas oublier une autre avancée, que l’on doit également à notre rapporteur : la suppression des soldes flottants, votée, rappelons-le, à l...

Ces commerces, dont la vie tient aux seules autorisations d’occupation des sols, ne peuvent pas perdurer lorsque celui qui les a créés doit s’arrêter. Comme vous, chers collègues, je pourrais citer mille exemples, mais je n’en choisirai qu’un, que l’on m’a rapporté aujourd’hui. Une dame avait un commerce ambulant et faisait les marchés depuis ...

Dans ce pays, on doit avoir le droit de reprendre une activité, lorsque quelqu’un veut la délocaliser à l’étranger. Dans ce pays, lorsque l’on échoue, on doit avoir le droit de recommencer. La honte doit avoir partie liée à l’immobilisme et au cynisme, jamais à l’audace : telle est la leçon qu’il faut retenir et qui doit permettre d’atteindre...

Les échecs ne doivent pas condamner toutes ces initiatives mais nous servir de leçon pour nous remettre en selle avec encore plus de force et d’envie. Je le répète, nous ne devons pas condamner prématurément les projets audacieux et fiables, quels qu’ils soient, mais les encourager. À cette fin, les aides à la recherche et à l’investissement a...