Création architecture et patrimoine

Nous proposons par cet amendement d’insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 21 : « Les documents motivant la création et la délimitation des abords constituent des documents administratifs au sens de l’article 1er de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et ...

Vos propos m’incitent à retirer mon amendement. Mais j’aimerais vous dire que ce sont les associations du patrimoine qui aimeraient que soient mis en ligne, sur le site internet du ministère de la culture et de la communication, plusieurs documents, en particulier les avis des architectes des Bâtiments de France, des commissions régionales du p...

Nous avons présenté le même amendement que Mme Genevard. Le système actuel, qui malgré ses défauts a fait ses preuves, devrait être corrigé avec beaucoup plus de précision. Au lieu de cela, vous nous conduisez vers un système très dangereux. Mes collègues l’ont dit : il ne s’agit pas du tout de politique, mais d’une question de conviction par ...

Madame la ministre, nous connaissons votre engagement pour la culture, mais ce n’est pas le sujet : c’est l’aspect juridique qui nous préoccupe. Comment allez-vous défendre le patrimoine avec des règlements dont l’ensemble est comparable à une raquette avec d’énormes trous ? Là est le problème. Aujourd’hui, il existe des documents permettant la...

Le terme de « cité historique » me pose problème comme à mon collègue Rogemont, notamment par rapport au patrimoine de proximité, qui ne constitue pas une cité historique. Ne pourrait-on pas tout simplement parler de « patrimoine remarquable » ? Ce serait beaucoup plus large et engloberait aussi le patrimoine environnemental. La notion de cité ...

Il est important, et je l’ai évoqué tout à l’heure : je propose de supprimer la seconde phrase de l’alinéa 76. La commission des affaires culturelles a adopté un amendement de notre rapporteur rendant obligatoire l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture préalablement à l’approbation du règlement du PLU en cité histor...

Au fond, madame la ministre, vous avez répondu à cet amendement d’appel. Les CRPA sont aujourd’hui complètement engorgées ; elles le seront encore plus. Vous avez indiqué que des efforts seraient réalisés dans ce domaine. Ils devront se traduire financièrement, afin que vos services puissent faire face à l’avalanche prévisible de demandes si le...

Il s’agit d’insérer après l’alinéa 77 la phrase suivante : « Le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur continue de produire ses effets de droit dans le périmètre de la cité historique ». Il subsiste en effet une incertitude, puisque je ne vois pas figurer cet élément important dans le texte de la commission.

Nous souhaiterions voir figurer à l’alinéa 78, après le mot « droit », les termes « et ses effets fiscaux ». Il s’agit là du coeur de la protection du patrimoine. Ces effets fiscaux sont attachés aux ZPPAUP et aux AVAP. Que deviendront-ils ?

L’objectif de ces amendements est de faire appel, dans le périmètre d’une cité historique, à un architecte ayant acquis une expertise en matière du patrimoine : cela paraît nécessaire pour intervenir sur le patrimoine bâti. Pour ce faire, l’amendement no 400 ne prévoit pas de recourir à un décret, tandis que le no 401, qui est un amendement de...

Je vais retirer les amendements, mais il importe de souligner que l’on a besoin de spécialistes en patrimoine. Madame la ministre, n’oubliez pas d’examiner la situation dans les écoles d’architecture : les formations de ce type sont encore trop limitées en France, même si elles se développent. Il faut y porter une attention particulière. Tel ét...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, chers collègues, nous souhaiterions contester les conditions d’examen de ce texte, qui, pour le moins, ne sont pas bonnes. Le texte a été déposé en conseil des ministres au cou...

L’archéologie préventive est en effet une question fondamentale. Nous saluons le rapport de Martine Faure pour sa qualité. Dans le même temps, nous avons un certain nombre de craintes. La première, c’est que l’on ne prenne pas suffisamment en considération les efforts accomplis par les collectivités territoriales pour constituer elles-mêmes de...

Excusez mon retard : j’ai piqué un sprint pour vous rejoindre ! Il s’agit d’une disposition très importante. La suppression par la loi de finances rectificative pour 2014 de l’avantage fiscal relatif aux monuments historiques pour les immeubles inscrits mis en copropriété fragilise la restauration de nombreux bâtiments. J’ai entendu, madame la...

Bien, madame la présidente. L’amendement no 233 concerne les propriétaires de monuments historiques, qui ont de plus en plus de difficultés à faire face aux charges financières des bâtiments. Les recettes commerciales liées aux représentations et reproductions intégrales ou partielles d’un monument historique sont un moyen d’y arriver. Aux ter...

Oui, je les maintiens. Le secteur du patrimoine connaît aujourd’hui de grandes difficultés de financement ; je ne voudrais pas paraître désagréable, mais le programme « Patrimoines » du ministère de la culture a été fortement amputé en 2013 et 2014, d’au moins 110 millions d’euros. Cette somme n’a toujours pas été reconstituée : il faut donc ab...

Cet amendement a pour objectif de sécuriser le recours au financement grâce à des bâches publicitaires sur les monuments historiques – lorsque les recettes, évidemment, sont affectées à la restauration de ces monuments historiques. Ce dispositif existait déjà, mais a été retiré car l’on estimait qu’il pouvait porter atteinte au paysage urbain. ...

Cet amendement vise à insérer à l’alinéa 4, après le mot « reçoivent », les mots « après étude des conséquences financières et techniques ». Du point de vue des experts, le patrimoine de moins de cent ans est très fragile et pose des problèmes techniques aigus. Cet amendement vise donc à prévoir une étude préalable à la labellisation pour mesur...

Tous les départements ne sont pas pourvus de services archéologiques territoriaux, monsieur Rogemont. On peut donc tout à fait imaginer que certains d’entre eux agissent pour d’autres départements : je ne vois pas où est le problème.

Lors d’une mission d’inspection que j’ai menée il y a quelque temps, le service d’archéologie de la Seine-Saint-Denis était considéré comme la référence. Pourquoi vouloir interdire à un tel service, s’il est très compétent, d’intervenir dans un autre département ?