Création architecture et patrimoine

Cet amendement associe le conseil municipal, qui peut émettre un voeu, adressé à l’autorité administrative, afin de solliciter l’attribution d’un label à un immeuble, un ensemble architectural ou un aménagement de son ressort territorial. Il paraît important que les collectivités territoriales, si elles sont très motivées par l’octroi d’un labe...

Pour ma part, je trouve qu’il est bon d’associer de façon démocratique les conseils municipaux à la protection du patrimoine.

L’opposition que rencontre cet amendement m’étonne un peu. Dans ma ville, nous sommes peut-être plus motivés : cela expliquerait que le conseil municipal fonctionne plus rapidement. Je maintiens donc cet amendement.

Je me contenterai d’ajouter à l’argumentaire très convaincant de M. Herbillon une réponse à l’intention de Mme Buffet, qui se demandait tout à l’heure pourquoi une collectivité voudrait intervenir dans un autre secteur que le sien : les agents des services d’archéologie sont spécialisés par domaines ! Il serait tout à fait normal qu’un archéolo...

Nous voulons rendre publique l’attribution des labels. C’est important, puisqu’ils témoignent de la volonté de mettre en avant un certain nombre de bâtiments. Il serait bon que nous favorisions la connaissance de ces labels.

Il faut donc supprimer l’alinéa 21 qui limite l’habilitation des collectivités à effectuer des fouilles archéologiques à leur territoire, car il restreint la recherche scientifique. Je ne comprends pas votre point de vue et il serait important, madame la ministre, que vous interveniez sur ce point, car il faut vraiment apporter une réponse à c...

On a l’impression que tout est fait pour favoriser l’INRAP. Il s’agit certes d’un organisme très important, mais on connaît sa tendance à la dérive financière. Vous savez en effet, madame la ministre, combien il a été difficile, dans les années passées, de boucler le budget de l’INRAP. Vous savez qu’il a fallu le rebudgétiser – même si ce n’est...

La proposition de Mme Buffet présente l’intérêt de réintroduire un dialogue avec l’aménageur, dont l’absence risque de se traduire sur le terrain par des conflits permanents. Voilà pourquoi j’y suis favorable pour ma part.

L’adoption de cet amendement permettrait de maintenir les sous-traitances. Il faut bien dire qu’il s’agit d’une pratique très rare, mais dans certains cas, une collectivité territoriale peut accepter de répondre à des appels d’offres. L’interdiction de toute sous-traitance me paraît là encore freiner une dynamique de concurrence ou, du moins, d...

La prise en compte de cette question par la commission et le Gouvernement est importante. Je retire donc cet amendement.

Il s’agit d’un amendement très important visant à supprimer les alinéas 74 à 85 qui modifient au profit de l’État le régime de propriété des biens issus des fouilles archéologiques. Cela, en effet, ne nous paraît pas opportun : même si le principe est acceptable, il n’en va pas de même dans la pratique. En effet, cette disposition favorisera l...

Comme vous le savez, madame la ministre, nous n’aimons guère habiliter le Gouvernement à agir par voie d’ordonnances, car nous y perdons la vision de ce qu’il fait ensuite. L’amendement no 29 tend donc simplement à supprimer l’alinéa 23 de l’article 30.

Madame la ministre, lorsque j’ai lu cette proposition pour la première fois, j’ai trouvé que c’était une bonne idée. Mais tous les passionnés que j’ai interrogés m’ont dit qu’elle présentait un risque énorme. Je ne fais que vous rapporter ce que m’ont dit des gens qui ont la passion de l’archéologie. Dans un monde où tout le monde serait respe...

Cet amendement procède exactement de la même logique. L’alinéa 34 propose prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances, afin de substituer au régime actuel d’instance de classement un régime d’instance de protection pour les immeubles et les objets mobiliers. Ce n’est tout de même pas rien. Un tel champ d’application p...

Je m’exprime au nom de tous les collègues qui ont des moulins dans leur circonscription. Après les églises et les châteaux, les 60 000 moulins de France font en effet partie du patrimoine français. Aujourd’hui, ce patrimoine est menacé par des obligations environnementales souvent disproportionnées, notamment quand il s’agit de restaurer la con...

Madame la ministre, vous venez d’apporter de l’eau au moulin de tous ceux qui sont inquiets pour leur moulin ! Nous retirons cet amendement en considération des engagements que vous venez de prendre.

À cette heure-là, nous devons nous montrer particulièrement disciplinés mais nous venons d’aborder un sujet absolument majeur, celui du problème que pose l’intercommunalité pour le traitement des monuments historiques. Nous savons très bien qu’un président d’intercommunalité peut exercer des pressions s’il est en total désaccord avec le maire ...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il s’agit d’un sujet important parce que nous voulons à la fois promouvoir l’architecture contemporaine et protéger le patrimoine. J’avoue que la proposition visant à instaurer des dérogations de 5 % ou 10 % m’a gêné, surtout pour ce qui concerne les espaces protégés. Même si l’architecture contempo...

Nous travaillons un peu sans filet. Il est vrai qu’il s’agit là d’une très forte préoccupation environnementale mais qui est parfaitement contradictoire avec la nature même d’un certain nombre de bâtiments. Votre proposition me semble encore insuffisante, car certains immeubles présentent une réelle qualité, même s’ils ne sont pas protégés. C...

Avant de présenter cet amendement, qui porte également sur la question de l’intercommunalité, je voudrais revenir un instant sur ce que vous nous proposez, monsieur le rapporteur. Au fond, l’intérêt de l’intercommunalité, c’est qu’elle offre des financements supérieurs. Imaginons qu’un petit village possède un monument historique intéressant : ...