Questions au gouvernement

Madame la ministre de la culture et de la communication, vous avez signé lundi avec la présidente directrice générale de France Télévisions le contrat d’objectifs et de moyens pour la période courant jusqu’à 2020, contrat qui prévoit une augmentation des aides de l’État de 63 millions, dont 38 millions pour le seul budget 2017. Cette augmentat...

…et se serrer la ceinture. De plus, ils souffrent notamment des hausses de la fiscalité. Alors, ils peuvent légitimement se demander pourquoi créer un nouveau service ? N’y a-t-il pas assez de chaînes ? L’offre est pléthorique ! On compte trois chaînes d’information en continu qui, certes, sont privées mais de qualité

Madame la ministre, nous avons bien vu que le succès n’est pas vraiment au rendez-vous puisque l’audience de cette nouvelle chaîne est de 0,3 %, un taux très faible. Les salariés de la radio France Info se sont d’ailleurs mis en grève car ils ne sont pas favorables à ce projet. Alors, madame la ministre, la question est simple : pensez-vous vr...

Madame la ministre de la culture et de la communication, je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle. Depuis quatre ans, la politique culturelle du Gouvernement, c’est le bateau ivre sans l’inspiration du poète. Trois ministres en quatre ans, un record d’instabilité. Une baisse historique des crédits de la culture qui, de 1 % du budget de...

Monsieur le Premier ministre, la situation financière de nos communes, de nos départements est plus qu’alarmante. Déjà, plusieurs départements ont fait savoir qu’ils n’avaient d’autre choix que d’augmenter leur fiscalité et de baisser leurs subventions aux communes. Contrairement à ce que vous avez affirmé dans cet hémicycle, l’effort demandé ...

Ce rapport dressait un constat, pour nous permettre, pour vous permettre de prendre la mesure des conséquences sur le terrain et d’opérer les ajustements indispensables. Aussi, monsieur le Premier ministre, quand ferez-vous la lumière sur l’effet réel des baisses de dotations sur les collectivités territoriales ? Allez-vous revoir les baisses ...

Monsieur le Premier ministre, la semaine prochaine devrait être remis au président de notre assemblée le rapport de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales. Nous attendons bien évidemment que ce rapport soit rendu public et ne soit pas enterré. Les Français ont le droit de savo...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Les élus des Yvelines viennent d’apprendre, de manière totalement fortuite, que l’INRIA, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, institut très important spécialisé dans le numérique, allait quitter le site historique de Rocquencourt. Les élus n’ont reçu aucune informat...

Le préfet lui-même, quand on l’interroge, dit découvrir l’information. Monsieur le Premier ministre, vous avez vous-même été député et maire d’une ville où se développait le Genopole. Qu’auriez-vous fait à notre place ? Vous auriez posé une question dans cet hémicycle et demandé s’il y avait encore un pilote pour les affaires gouvernementales.

En effet, monsieur le Premier ministre, cette affaire a une forte charge symbolique. Tout d’abord, les élus sont méprisés. Comment peut-on imaginer qu’un institut de cette importance, qui emploie près de 400 chercheurs, déménage sans que les élus aient été officiellement informés ? On nous dit d’ailleurs que c’est dans l’air depuis sept ans.

Pourtant, aucune information officielle, aucune réunion ! Ensuite, l’autre élément préoccupant, c’est le renoncement à toute la politique de décentralisation. Si on estime désormais que la recherche ne peut se faire qu’à Paris – en l’occurrence, le déménagement a pour destination le douzième arrondissement –, alors toute votre politique de dé...

Enfin, s’agissant de votre grand projet de Paris-Saclay, que vous connaissez bien en tant qu’ancien député de l’Essonne, il tombe également à l’eau si vous avez pour philosophie de ramener tous les chercheurs au centre de la région, à Paris. Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de reprendre en main ce dossier un peu plus sérieuseme...

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre ; en l’absence de celui-ci, je la poserai à Mme Lebranchu. Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, vous avez répondu tout à l’heure à l’un de nos collègues sur le budget des collectivités territoriales en affirmant que l’effort demandé à ces dernières était le même ...

Ensuite, madame la ministre, vous avez déclaré tout à l’heure que la solution c’était la péréquation. Je vous invite à vous présenter devant nous avec la circulaire en main et à nous expliquer le mécanisme, car il est absolument incompréhensible. Par conséquent, votre gouvernement se rend responsable d’une faute historique : l’irresponsabilité...

Madame la ministre, il nous faut de la transparence, une vraie transparence, pas de l’enfumage. Dites-nous à quoi sert la péréquation dans chacune des communes bénéficiaires !

En fait, vous avez créé une véritable incertitude institutionnelle et une certitude tout aussi véritable, celle de la crise de l’investissement public. L’incertitude institutionnelle est évidente. Depuis trois ans, les réformes n’ont cessé de se succéder. Les préfets et tous les élus ont été sans cesse mobilisés – pendant des dizaines d’heures...

Il y a cependant une chose dont nous sommes aujourd’hui certains : la crise de l’investissement public. Cela, personne ne peut le nier. Vous avez manié le rasoir à couper le fil de l’investissement. Comment ? C’est bien simple. Première lame : la baisse des dotations budgétaires – 28 milliards en quatre ans ! Là aussi, ce fut une première. S...

La triste réalité, c’est que ce sont les collectivités territoriales qui réalisent 70 % de l’investissement public – personne ici ne pourrait le nier. Eh bien, nous savons que, demain, elles diminueront leurs investissements ! Alors, vous dites…

Monsieur le Premier ministre, nous avons rendu un hommage unanime aux forces de police et aux forces de gendarmerie et, avec M. le ministre de l’intérieur, vous avez vous-même témoigné, la semaine dernière, de cette solidarité nationale. Sans doute est-il désormais temps de la traduire dans les faits. Vous connaissez bien le plateau de Satory,...

Monsieur le Premier ministre, nous avons bien entendu votre devise : « Le courage, c'est de dire la vérité ». Nous aimerions entendre toute la vérité sur l'affaire Cahuzac ! Nous aimerions entendre toute la vérité sur la situation économique. Nous aimerions entendre toute la vérité sur l'isolement de la France, en particulier sur le couple fran...