Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Les députés écologistes, de la même façon qu’en première et en deuxième lectures, voteront en faveur de tous les amendements qui visent à reconnaître la spécificité du cadre régional alsacien. Notre groupe a d’ailleurs déposé un amendement du même ordre, dont l’objet est de reconnaître l’Alsace en tant que collectivité régionale et d’affirmer ...

La proposition no 54 était ainsi formulée : « La décentralisation de l’État sera prioritaire. Les conseils régionaux seront élus au suffrage universel. […] La Corse recevra un statut particulier. Un département du Pays basque sera créé. ». La proposition no 56, quant à elle, prévoyait que la promotion des identités régionales serait encouragée ...

De quoi aurions-nous l’air, nous, parlementaires, d’être désavoués, référendum après référendum, dans l’ensemble des régions ? Il serait tellement plus simple de voter, à l’Assemblée nationale, dans le sens voulu par les citoyens dans les territoires.

On ne saurait mieux dire. Pour notre part, nous mettons bien volontiers nos pas dans ceux de François Mitterrand. Nous revendiquons notre volonté de renforcer les régions, et nous pensions d’ailleurs que c’était également l’ambition du présent projet de loi et de celui à venir sur les compétences, annoncés par le Premier ministre lors de son d...

Les enjeux concrets d’aujourd’hui font écho à nos débats sur la carte régionale. En visite en Lorraine il y a quelques semaines, le Président de la République a très justement déclaré dans un entretien au Républicain lorrain et à L’Est républicain qu’il fallait relancer la taxe poids lourds à l’échelle régionale. Il a indiqué que l’Alsace le de...

Des associations bretonnes se sont constituées en collectif sous le nom de « Vivre, décider et travailler en Bretagne ». Voilà une démarche que je reprends bien volontiers à mon compte : celle d’acteurs de la vie politique, économique et sociale qui ont envie de se serrer les coudes et de mener des projets à l’échelle locale !

Comme M. Benoit l’a dit, pour faire face aux défis d’aujourd’hui, ceux de l’économie et de l’emploi, les Bretons n’ont pas besoin, pas plus que les habitants des autres régions, de signer je ne sais quel contrat par lequel l’État donnerait l’impression de leur donner quelques centaines de millions, voire un ou deux milliards d’euros, alors qu’i...

Ils veulent que l’on donne aux élus et aux acteurs locaux les moyens de mener à bien les projets qu’ils ont envie de mener pour sortir de la crise dans laquelle nous nous enlisons depuis six ans. Nous sommes, pour notre part, convaincus que c’est en donnant davantage de pouvoir aux échelons locaux qu’on sortira de cette crise économique et soci...

Des compétences régionales accrues supposent des régions légitimes, dans lesquels les Français se reconnaissent ; des régions qui soient proches d’eux, et non les grandes régions proposées par ce redécoupage et qui ne sont que le modèle jacobin transféré à l’échelle régionale. C’est commettre la même erreur qu’à l’échelle nationale.

Le schéma d’une capitale dominant le territoire national, on veut maintenant le transposer à l’échelle régionale. C’est une approche technocratique, selon laquelle une grande ville doit concentrer et centraliser les pouvoirs du territoire qui l’entoure.

Non seulement cela ne donnera pas un seul moyen supplémentaire aux collectivités régionales, mais cela créera des embrouillamini, qu’ils soient visibles dès maintenant ou qu’ils apparaissent plus tard. M. Tourret en a déjà esquissé quelques-uns. Prenons l’exemple de la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine, dont on ne sait pas trop comment ...

Je l’ai dit volontairement, mon cher collègue, car la question de la dénomination est très importante. Quand on n’arrive pas à nommer quelque chose, c’est qu’il y a un problème…

D’ailleurs, nos concitoyens doivent savoir qu’un article du projet de loi dit que c’est l’ordre alphabétique qui prévaudra. C’est pour cela que j’ai évoqué le nom d’Alsace-Champagne Ardennes-Lorraine. J’ai lu dans un journal lorrain un article où l’ordre été inversé et où la région était nommée « Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes » – ALCA – et...

Précisément, mon cher collègue : on devrait tirer les leçons du passé,et il me semble que le nom de PACA n’a pas suscité l’enthousiasme dans votre région !

Contrairement à toute la logique du texte, qui vise à fusionner les régions, y compris de manière autoritaire, le statu quo prévaut dans le Centre, les Pays de la Loire…

Mon cher collègue, puisque nous avons souvent des discussions fructueuses et constructives, nous pouvons également en avoir sur ce sujet. Trouvez-vous satisfaisant, d’un point de vue démocratique, de demander à des députés implantés dans certaines régions de choisir pour les autres ?

Écoutez-moi, puisque vous m’interpellez ! Nous devrions alors défendre une vision commune, cohérente, qui s’applique à l’ensemble des régions de France ! Or c’est exactement l’inverse, comme en témoigne l’exemple concret que je viens de donner. Vous-mêmes, mon cher collègue, êtes élu d’une région dont le périmètre n’est pas modifié, …

… ce qui explique pourquoi vous soutenez le texte. Nous n’allons pas faire comme si nous étions les élus de nulle part. Nous sommes certes des élus de la nation, mais nous sommes tous élus de quelque part.

… vous avez sans doute constaté qu’un certain nombre de députés se sont exprimés au nom de leur région et qu’en définitive, ce sont ceux qui ne se sentent pas très concernés qui votent pour ce texte, tandis que les autres votent contre : ce n’est pas du tout satisfaisant sur le plan démocratique. C’est là le résultat d’une démarche qui a été dè...

Non seulement il n’y a pas de vraie décentralisation de l’État vers les régions, mais l’ambition, que nous soutenions, de supprimer à terme les conseils généraux – même limitée à certains territoires, en fonction des réalités territoriales – est dorénavant abandonnée. Même le transfert de certaines compétences des conseils généraux vers les rég...