Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je comprends les Alsaciens, qui étaient à la pointe d’une idée qui pouvait initialement nous rassembler, me semble-t-il, au-delà des clivages entre la gauche et la droite : celle de la fusion des départements et des régions. Le Premier ministre avait déclaré fort justement que l’aboutissement de cette réforme devait être la disparition des cons...

Il faut le dire très clairement ! En regardant les choses à tête reposée, chacun peut le comprendre. Enfin, permettez-moi de vous faire part d’une expérience. Le découpage auquel nous allons procéder est-il réversible ? Pourra-t-il être modifié par la suite ?

J’ai parfois entendu dire qu’en cas d’alternance, dans quelques années, un nouveau gouvernement et une nouvelle majorité parlementaire pourraient revenir sur cette réforme. Or tout le monde sait très bien que ce serait très difficile. Nous sommes bien placés pour le savoir : l’expérience bretonne nous apprend que, plusieurs dizaines d’années ap...

Il faut entendre cela. C’est pourquoi le groupe écologiste a déposé l’amendement no 9 visant à permettre à l’Alsace de vivre comme une collectivité pleine et entière, une collectivité régionale qui pourrait ensuite prendre en charge les compétences départementales, et même hériter de compétences de l’État – nous le répétons à chaque fois que c’...

La décentralisation consiste aussi à transférer des compétences de l’État vers des collectivités suffisamment fortes pour qu’elles soient légitimes et qu’elles puissent hériter de compétences nouvelles. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous appelons à prendre toute la mesure de l’importance du vote auquel nous allons procéder...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne referai pas à ce stade de notre discussion le débat qui a eu lieu en première lecture. Je tiens à signaler que cette deuxième lecture commence dans un contexte un peu particulier, la réforme territoriale semblant ...

Alors, on ne parle plus des citoyens, ni du peuple, ni du facteur humain, ce qui est dommage même si cette approche peut se défendre : après tout, elle se veut objective, rationnelle, que sais-je encore. La démonstration me paraît difficile à apporter, mais pourquoi pas ? Nous défendons quant à nous la seconde approche, fondée sur le sentiment...

…en tout cas, partout où cela est possible – un tel sentiment est peut-être moins vif dans certaines régions. A ce propos, des études ont été réalisées – c’est le mérite de cette réforme d’avoir suscité un débat dans le pays – et publiées dans la presse quotidienne régionale, partout en France, montrant ce qu’il en est du sentiment d’appartena...

Oui, nous défendons l’idée qu’il existe des identités et des cultures régionales qui font la force de notre pays.

C’est une force ! Nous ne devrions même pas avoir à nous justifier de nos appartenances multiples. De grâce, n’opposons pas le sentiment d’appartenance à une région ou un territoire à celui que nous avons pour la France ou l’Europe

ou même, pour nous autres écologistes, au monde et à la planète. Alors oui, disons-le, nous n’avons jamais été emballés par la logique d’un découpage « méga-régional ». Néanmoins – et c’est le mérite de la deuxième lecture – on constate que de tels regroupements, de telles fusions – certains ont parlé de mariages forcés – sont acceptés dans t...

…pour les territoires où un tel consensus n’est pas au rendez-vous, nous continuerons à déposer des amendements. Je me suis même rendu dans votre région il y a quelques semaines, monsieur Accoyer…

Je reviens aux objectifs tels que nous les portons à travers nos amendements en ce qui concerne le découpage et la carte. Nous défendrons jusqu’au bout notre amendement afin que cette réforme reconnaisse l’existence de la Bretagne comme région à part entière avec ses cinq départements.

Il s’agit là d’une revendication ancienne, que nous avons toujours soutenue – certains d’entre nous, avant d’être élus députés. Nous continuons à nous battre en ce sens. Surtout, nous avons enfin une occasion pour qu’il en soit ainsi puisque nous discutons d’un texte visant à redécouper les régions. Monsieur le ministre, je me souviens d’un g...

…prônant la réunification de cette région. Lorsqu’il a été organisé, au début du mois d’avril, nous étions à mille lieues de penser que le Premier ministre aurait annoncé quelques jours plus tôt une réforme du découpage des régions.

Vous imaginez quels furent notre joie et notre enthousiasme : enfin, nous tenions l’occasion de réaliser la réunification de la Bretagne dans le cadre de ce projet ! Quelle ne fut pas notre déception, in fine, de constater qu’à l’issue de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale et, même, à l’issue de la lecture que nous venons de ...

Cette région revendiquait pourtant un nouveau découpage depuis des décennies et il n’y en a pas ! Je note que la région artificielle des Pays de la Loire est maintenue.

Je le dis, d’ailleurs, après avoir entendu des collègues de la « région » Centre-Val de Loire : l’identité régionale du Centre, en effet, n’est pas très facile à porter alors que celle du Val de Loire est extrêmement forte, que l’on y habite ou pas. Nous soutiendrons donc un amendement déposé par des collègues socialistes et centristes visant ...

conformément à la logique des choses. Enfin, le groupe écologiste ne compte pas de député alsacien ni même lorrain ou de Champagne-Ardenne mais, je le dis à l’ensemble de la représentation nationale, nous soutenons la légitime revendication d’une région Alsace…

…car son identité est forte. L’Alsace travaille depuis des années à une réforme territoriale. La règle un peu absurde de la majorité qualifiée – comportant d’ailleurs un certain nombre d’autres verrous – fut un obstacle sans quoi, la collectivité unique d’Alsace serait déjà réalisée. Nous soutiendrons donc les amendements qui vont en ce sens.