Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Si on les avait écoutés, on n’aurait pas laissé la Bretagne à l’écart de cette réforme. On n’aurait pas blessé cette région en lui imposant cette réforme sans jamais l’entendre. Cette blessure a été exprimée par mes collègues alsaciens et je crois que ce sentiment est partagé par les élus du Languedoc-Roussillon. Je conclurai par une petite no...

J’observe que pour parvenir à des aménagements par en bas du redécoupage, il faudra la majorité des trois cinquièmes. En revanche quand ils sont décidés par en haut, c’est-à-dire par le Parlement sur l’initiative du Gouvernement, on est très loin de la majorité des trois cinquièmes, puisque ce texte n’a même pas été voté par la majorité absolue...

À ce stade de notre débat, la question des capitales est abordée uniquement – ou presque – par rapport à celle d’une future région constituée de trois régions actuelles dans l’est de la France. Je ne partage pas l’idée selon laquelle cet amendement aurait été voté dans un bel élan unanime…

…car je n’ai pas ce souvenir-là. Je ne crois pas que le vote ait eu lieu par scrutin public.

Nous pourrons vérifier. La vérité, c’est qu’il s’agissait très clairement d’un geste fait en direction de l’Alsace…

…en raison du débat que nous connaissons et que nous avons eu encore ce soir quant au sort qui lui est fait. D’ailleurs, nous mélangeons tout !

…avec celui de capitale régionale. Par ailleurs, ce cas-là fait remonter à la surface un problème plus général – notre collègue Tourret l’a évoqué tout à l’heure pendant la discussion générale : celui des capitales régionales resté en suspens et renvoyé à plus tard. Après tout, cela peut se comprendre mais, je vous le dis plus particulièremen...

Nous savons très bien qu’à de rares exceptions près, en France, la tradition consiste à choisir la ville la plus grande. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé avec les vingt-deux régions que nous connaissons aujourd’hui. Peut-être y-a-t-il une exception en Haute-Normandie et en Champagne-Ardenne avec Châlons-en-Champagne, autrefois Châlons-sur-Ma...

…, notamment des préfectures, ce qui peut d’ailleurs se comprendre. Sans doute sera-t-elle d’ailleurs effective. On imagine donc mal une dispersion des services de l’État à l’infini. Sans doute la tendance sera-t-elle au contraire au regroupement afin de réaliser des économies.

On peut en effet penser que la logique de tout cela, c’est que l’État fasse des économies, à défaut de pouvoir en faire faire aux collectivités locales. Ma collègue Barbara Pompili a soulevé le débat entre Amiens et Lille en première et en seconde lectures. Nous savons très bien que dans le cadre d’une fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Pic...

Je souhaite réagir aux propos du rapporteur et du ministre, selon lesquels cette carte ne serait contestée que par les élus alsaciens. Je dis très clairement que si le groupe écologiste n’a pas souhaité intervenir à nouveau sur ce point, c’est que nous l’avons déjà fait lors de la discussion générale. J’ai expliqué en outre lors de la deuxième...

… c’est parce que nous avons considéré qu’il pouvait y avoir des accords ici ou là sur certains découpages. En ce qui me concerne, je suis extrêmement sceptique quant aux contours de la région que j’ai appelée ALPC – Aquitaine, Limousin, Poitou, Charentes. J’y suis même opposé. Je constate d’ailleurs que dans l’édition de samedi du journal Oue...

Nous continuons à penser qu’il aurait été plus intelligent de constituer des collectivités, notamment celles qui sont volontaires, sur le modèle de ce que Jean-Jacques Urvoas a appelé l’Assemblée de Bretagne. Il a d’ailleurs remis son livre au ministre lors de la deuxième lecture du texte et sans doute aurait-il bien fait de le donner à tous le...

Je comprends le point de vue de nos collègues alsaciens. Lors du référendum, il n’y a pas eu de double majorité Haut-Rhin et Bas-Rhin mais, je le rappelle, la majorité des Alsaciens, en tant que tels, a voté pour la collectivité territoriale unique. Comme ministre de l’intérieur, vous êtes un observateur attentif des résultats électoraux, mons...

… parce qu’elle n’aurait pas suffisamment voté en faveur de la collectivité unique ! Je vous entends, monsieur le ministre, et je salue la modération de vos propos quant au respect des identités régionales. Mais soyons bien clairs : en ce qui nous concerne, nous n’opposons pas identité et modernité non plus qu’identité et développement économi...

…ce qui n’est pas forcément plus joli. Voilà qui est clair, net et précis : nous n’avons pas mené la bataille parce que nous n’avons pas voulu prolonger les débats sur la suppression de l’article premier mais nous défendrons d’autres amendements, tendant, par exemple, à la constitution de deux régions dans l’ouest, par exemple – en l’occurrenc...

À mon tour, je souligne que les amendements sur ce sujet sont très nombreux, et qu’ils émanent de tous les groupes et de toutes les régions. On parle beaucoup de la Bretagne, mais d’autres régions sont concernées. L’idée, c’est simplement de pouvoir amender, en bas, ce qui a été décidé en haut. M. le rapporteur, qui a invité chacun à faire pre...

…et, en suffrages exprimés, 52 % contre 48 %. Si l’on veut faire preuve d’un peu de mesure et prendre un tout petit peu de recul,

on doit bien admettre que la règle que l’on veut imposer aux territoires, on ne se l’impose pas à soi-même. Fort heureusement d’ailleurs, car si nous l’appliquions, nous ne parviendrons pas à adopter de nombreuses réformes ! Quant au consensus, mon cher collègue, s’il avait fallu attendre un consensus, vous auriez remisé ce projet de loi dans u...

Il existe plus ou moins d’accords, mais il n’y a aucun consensus véritable, dans aucune région. Et ce soir, les résultats des votes sont assez serrés. Il est encore temps de modifier le texte. C’est la dernière chance, car en lecture définitive, cela ne sera plus possible et qu’on a bien compris que ce texte n’aboutirait pas en CMP.