Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Je le déplore, car c’est un sujet sur lequel le Sénat et l’Assemblée auraient pu trouver un accord. Nous avons ce soir l’occasion de donner la possibilité aux élus des territoires d’amender, car il ne s’agit que de cela, le projet de loi tel que nous l’aurons voté définitivement au Parlement.

Je ne reviendrai pas sur les arguments de fond qui ont été échangés quant à un droit de choisir transparent, simple et démocratique. Paul Molac l’a fait avant moi et nous avons eu également l’occasion d’évoquer cette question à la fin de la séance précédente. Je souhaite simplement dire à nos collègues – notamment, à notre ami Michel Piron – q...

Le hasard veut que nous parlions du droit d’option, c’est-à-dire de la possibilité pour les départements de rejoindre le cas échéant une autre région, après avoir parlé des capitales. Je n’ai pas voulu en rajouter tout à l’heure sur ce sujet, mais je suis tout de même l’élu d’une ville, Nantes, qui se retrouve dans une situation étrange : être ...

Cette situation, vous en conviendrez, est tout à fait absurde. Mais laissons là ce trait d’humour, car mon intention était d’en revenir au fond. Je rappelle, pour ceux qui ne le sauraient pas, et que j’invite à venir le visiter, que le magnifique château des ducs de Bretagne se trouve à Nantes.

Et même si certains ont essayé de le rebaptiser château de Nantes, il ne s’appellera jamais le château des Pays de la Loire ou le château de la Loire ; c’est le Château des Ducs de Bretagne et il est à Nantes.

C’est très bien ainsi, et nous sommes très fiers, à l’instar de celui qui a été maire de Nantes pendant vingt-trois ans, d’avoir investi sur ce château pour lui redonner tout son lustre. Nous appuyons les propos de Jean-Jacques Urvoas avec force, d’autant plus qu’il a été assez économe de ses propos…

… tout au long de ce débat, nous avons été nombreux à le noter. S’il a pris la peine d’intervenir à ce moment, nous en remarquons l’importance.

Nous souhaitons en effet qu’une procédure soit prévue pour permettre d’ajuster, d’assouplir la carte qui a, comme nous l’avons dit hier, été réformée par en haut – étant entendu bien sûr que cette possibilité doit être encadrée, y compris dans le temps, pour ne pas laisser penser que les périmètres fixés pourraient être révisés au fil de l’eau ...

Non, mon cher collègue, nous faisons de la politique ! Mais je prends cela comme un trait d’humour. Le vote d’hier a en effet infligé des blessures à plusieurs territoires de notre pays, il faut en être conscient. Et cela traverse tous les groupes politiques : ce n’est plus une question de gauche ou de droite, de socialistes, d’UMP, ou d’autre...

D’ailleurs, nos collègues alsaciens, les élus alsaciens en général, en ont fait les frais : des majorités qualifiées, des verrous, des choses qu’on ne voit nulle part ailleurs en démocratie !

Il faut en tirer les leçons. On ne peut pas conserver en l’état des procédures qui mènent à des impasses. Nous souhaitons donc une procédure simple, transparente, démocratique, et cela, c’est la majorité à 50 %. C’est l’essence même de la démocratie. Nous sommes pour notre part opposés à toute forme de droit de veto. Nous l’avons déjà dit. Nou...

Je souhaiterais seulement répondre à M. le ministre. Il vient de parler d’apaisement, de compromis, de consensus. Ces mots, monsieur le ministre, ne sauraient qualifier cette carte des régions. C’est ainsi ; il faut parfois trancher, quitte à passer en force. Cependant, ne dites pas que l’apaisement, le compromis et le consensus ont abouti à ce...

J’ai entendu une collègue – à laquelle je n’ai pas voulu répondre pour éviter de mettre de l’huile sur le feu – parler tout à l’heure des « identitaires ».

Parlons-nous franchement, chers collègues : ceux qui emploient ce terme savent parfaitement ce qu’ils font. Il existe en effet un mouvement politique qui se revendique « identitaire », et dont le nom même comporte ce mot. Ce mouvement d’extrême-droite est encore plus extrémiste que le Front national. Que je sois ici, dans cette Assemblée, assim...

Monsieur le ministre, vous ajoutez au fait de ne pas dénoncer ces propos le mépris que vous éprouvez à l’endroit de ceux qui ne pensent pas comme vous et qui ont l’outrecuidance de ne pas acquiescer à votre position. Je vous le dis en vous regardant – non pas dans les yeux, hélas, car l’hémicycle est ainsi fait que cela ne m’est pas possible. P...

…mais je n’accepte pas que vous profitiez de cette intervention pour insulter et mépriser, comme vous l’avez fait une nouvelle fois, les propos qui ont été tenus par moi et par d’autres. En outre, vous osez habiller cela de la casaque de l’apaisement, du compromis et du consensus. Excusez-moi, monsieur le ministre, mais il faudra changer de to...

Je l’ai déjà dit, le groupe écologiste n’a pas de parlementaire dans les trois régions concernées, Lorraine, Champagne-Ardenne et Alsace. Mais nous nous targuons de pouvoir avoir un point de vue sur un découpage même quand nous ne sommes pas directement concernés.

Il nous a parfois été reproché de défendre avec passion notre région, quand nous sommes directement concernés, mais nous défendons aussi une certaine vision qui a un écho dans plusieurs régions de France, et pas simplement dans les nôtres. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est tout de même parce qu’il y a eu ce que je serais tenté d’appeler ...

Le budget des régions est d’environ 400 euros par habitant en France, contre 4 000 euros par habitant en Allemagne. Voilà la vraie différence ! La force d’une collectivité ne réside pas dans la superficie de son territoire.

Quand on a été élu local, on le sait bien : un territoire très étendu implique aussi des charges très lourdes. Nous ne sommes plus à l’époque où l’on faisait des conquêtes pour avoir le territoire le plus grand : ce n’est pas là que se joue aujourd’hui le développement de nos régions. Par ailleurs, quelle sera la solidarité dans des régions où...