Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Enfin, je tiens à saluer le discours que Mme Valérie Fourneyron a prononcé hier – ancienne ministre, il n’en a que plus de poids –, en particulier, les paroles très fortes et très justes qu’elles a dites concernant la Normandie. Elle a eu des paroles très fortes et très justes au sujet de la Normandie, que je reprendrais volontiers à mon compt...

Avant de formuler notre position de vote, je salue très sincèrement votre arrivée au banc du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, car vous jouissez sur ce sujet d’une incontestable légitimité personnelle.

Vous apportez à ce gouvernement une vraie vision et une vraie autorité qui découle de ce que vous avez fait au cours des dernières années. En effet, vous avez eu le courage, je m’en souviens très bien car vous étiez à l’époque député d’opposition comme moi dans un autre groupe, de participer au comité Balladur, tentative de réforme des collecti...

Bien évidemment, les identités et les cultures régionales ne disparaîtront pas par le truchement d’un redécoupage car elles sont plus fortes que les volontés abstraites – comme disait tout à l’heure un collègue –, souvent administratives et technocratiques. Notre rôle, fondamentalement, et nous touchons là à l’essence même de la politique, cons...

Je souhaite saluer les propos modérés de M. le secrétaire d’État ainsi que ceux de M. Denaja. Je constate une petite évolution, en tout cas une prise de conscience : le statu quo est difficilement tenable, au regard d’une aspiration profonde, rappelée à de nombreuses reprises. Ce débat a réactivé dans la presse locale des recherches documentai...

La réunification de la Bretagne, c’est l’occasion de tourner la page, d’opter pour une pleine coopération à l’intérieur d’une seule et même entité. Nous avons les mêmes défis à relever : celui de la transformation du modèle agricole, celui de l’université, de l’enseignement supérieur, de la recherche, celui de l’industrie, celui de l’autonomie ...

… est un facteur de solidarité, un sentiment d’appartenance régionale fort fait éprouver un sentiment de solidarité fort.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, c’est avec le discours de politique générale qu’a prononcé le Premier ministre au début du mois d’avril que la réforme territoriale a été relancée. Le groupe éco...

Nous souhaitions donc naturellement saisir l’occasion de l’examen de ce texte, consacré au redécoupage des régions, pour mener à bien ce projet. Or – et je tiens à marquer notre incompréhension –, il n’a pas pu aboutir. Lors de la publication de la première version de la carte, nous avions immédiatement dit qu’elle était à nos yeux inacceptabl...

À cet égard, nos collègues ont fait valoir, au cours du débat, un certain nombre d’arguments parfaitement recevables. En ce qui concerne le droit d’option, que nous appelons pour notre part le droit de choisir pour les départements, le Premier ministre l’a également cité parmi les éléments qui doivent évoluer. Or, lorsque l’on a accouché au fo...

…ou encore de la Savoie. Nous avons salué, pour notre part, ces démarches, qui viennent d’en bas et correspondent tout simplement à la diversité de nos territoires. Le groupe écologiste, au vu de ce bilan quelque peu mitigé, a donc choisi de s’abstenir sur ce texte. Vous l’aurez compris, c’est une abstention critique sur certains aspects…

…mais aussi constructive, car nous espérons bien voter en faveur du texte lors de la prochaine lecture, si la carte est plus logique et si les départements…

…disposent d’un véritable droit d’option, ce qui permettrait de procéder à des adaptations. Allons jusqu’au bout de cette démarche de décentralisation ; alors, nous soutiendrons pleinement ce texte, ainsi que le deuxième texte, sur les compétences.

Avant d’aborder la question des capitales régionales, je souhaite faire une remarque sur le déroulement de la séance. Nous avons eu hier des moments qui ne donnaient pas la meilleure image de notre assemblée. C’est fait. Nous avons longuement débattu et nous sommes ensuite passés au vote. Il faut à présent nous donner les moyens, je le dis à l’...

Je pensais que M. Gaymard, qui a défendu, au nom du groupe UMP, une motion de procédure au début de notre débat, défendrait l’idée d’une collectivité particulière pour la Savoie. Nous avons, par le biais de son amendement, un débat sur ce sujet, que je trouve intéressant, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, sur la forme. Je l’ai dit dans la ...

Nous le disons depuis le début, la volonté de fusionner à toute force les régions, d’en diviser le nombre par deux, voire de regrouper trois régions en une seule, va poser, inévitablement, la question des capitales régionales. Il faut à cet égard faire preuve de souplesse, d’imagination et d’inventivité, afin d’éviter certaines tentations. La ...

Il a même écrit un livre sur le sujet. Sa démarche est, à bien des égards, la même que celle que vous proposez, monsieur Gaymard. J’y suis, quant à moi, tout à fait favorable car elle s’accorde au fond avec celle que nous promouvons selon laquelle les organisations institutionnelles doivent correspondre et pour ainsi dire coller aux spécificit...

M. le ministre a déjà fait la même remarque avant la fin de la séance de l’après-midi. Mais si nous n’en sommes qu’à ce stade de l’examen du texte un vendredi soir, après avoir siégé toute la nuit de jeudi à vendredi, ce n’est parce qu’il y aurait une multitude d’amendements d’obstruction. En tout cas, mon groupe n’a déposé qu’un nombre limité ...

…dans la logique du système du temps programmé. Mais qu’on ne vienne pas le reprocher aux rares députés qui restent jusqu’au bout pour défendre leurs amendements. J’ai déjà dit que ce qui s’est passé sur l’article 3 n’est pas satisfaisant : nos propositions concrètes ont été balayées d’un revers de main sous prétexte qu’il était trop tard pour ...

Qu’il n’y ait pas encore de réponse définitive sur l’avenir des conseils généraux dans cette nouvelle architecture territoriale ne me choque absolument pas. Je rappelle tout de même que la seconde loi s’appellera « nouvelle organisation territoriale de la République ». Au passage, je pense que ce titre n’a pas été choisi au hasard : tout d’abor...