Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Je voudrais dire, à l’occasion de l’examen de ces amendements de suppression, que le groupe écologiste soutient bien au contraire cet article. Nous considérons que la Corse ouvre ainsi une voie vers des modifications institutionnelles qui pourraient servir, sinon de modèle, du moins d’expérience pouvant intéresser d’autres régions de France.

Je tiens ces propos sous le regard que j’imagine approbateur du président de la commission des lois, qui a écrit un livre intéressant justement intitulé Pour l’assemblée de Bretagne. En effet, d’autres régions – même si se constituent aujourd’hui de très grandes entités régionales – ont une taille qui permet d’y envisager une collectivité uniqu...

Je l’ai déjà dit lorsque nous avons débattu du découpage régional : ce sentiment d’appartenance fort, qui existe en Corse, en Bretagne, en Normandie, en Alsace ou dans d’autres régions, est un ferment de solidarité et le moteur de projets de développement pour ces territoires. Nous regrettons donc plutôt que l’article 13 ne concerne que la Cor...

Mon intervention ira dans le même sens. J’ai l’impression que l’on s’égare un peu. On parle des transports scolaires, mais on entretient la confusion entre ceux des écoles primaires et ceux des collèges. Mais normalement, le transport desservant les écoles n’est pas organisé par les départements ! Certains s’en sont chargés, afin de mutualiser ...

Ce projet de loi vise entre autres à renforcer les intercommunalités afin qu’elles soient capables d’organiser ces transports. Les départements n’auront alors plus besoin de s’en mêler.

Je tiens à appuyer ce qu’a dit le secrétaire d’État. Je ne cumule pas les mandats, mais avant d’être député, j’ai été élu communal et élu intercommunal. J’ai donc l’expérience de l’intercommunalité, comme beaucoup d’entre vous, et nous savons tous ce qui mine l’efficacité de l’intervention publique locale dans notre pays. Tout d’abord, il y a ...

…alors que, je le rappelle, ce nombre est supérieur à celui des communes de tous nos pays voisins réunis. Certains d’entre eux ont pratiqué des méthodes beaucoup plus autoritaires pour regrouper les leurs. L’Allemagne – que vous citez souvent en exemple – l’a fait il y a déjà longtemps. Une des conséquences, c’est que des communes ne peuvent pa...

Et puis l’autre problème bien connu, c’est celui de l’incohérence, voire de la concurrence, entre communes appartenant au même bassin de vie.

Il fallait corriger cette situation et, je le dis en présence de notre collègue Jean-Luc Laurent, la loi Chevènement a été à cet égard, et pour l’ensemble de l’intercommunalité, une étape extrêmement forte. Cela ne s’est pas fait tout seul. Si on attend que les choses progressent naturellement, on peut attendre encore longtemps. Il faut en pass...

Imaginez les regroupements intercommunaux de demain, le travail en commun à mener sur les compétences, au lieu de faire tout un cinéma sur le tourisme ! Il est tellement évident que ce secteur devrait être une compétence intercommunale, plutôt que chacun reste dans son coin avec son petit office du tourisme, incapable de faire de la vraie promo...

Je soutiens la rédaction actuelle de l’article 15 ter B, car elle rétablit la logique des débats qui ont eu lieu au sein de cette assemblée autour du PLUI. C’est dans la loi ALUR, ou loi Duflot, que cette mesure avait été proposée, et lors des débats, la majorité avait toujours été très claire dans sa volonté d’aller vers le PLUI parce qu’il do...

Je n’avais pas prévu d’intervenir et pensais que l’amendement de M. Da Silva était de bon sens, même si les sujets sont abordés de façon parcellaire. Mais l’intervention de M. Teissier m’a beaucoup choqué, car il oublie de parler de l’écrêtement, ou du plafonnement, des indemnités.

Si cela vous gêne de présider une communauté urbaine pour 800 euros par mois, ne le faites pas !

Je le dis souvent, lorsque nous abandonnons un mandat, beaucoup de candidats peuvent nous remplacer, dans votre camp ou ailleurs. Par ailleurs, madame la ministre, je n’aime pas beaucoup que l’on mette en cause les élus des villes, qui cumuleraient les grosses indemnités, quand ceux des petites communes se dévoueraient pour trois francs six so...

La vivacité des réactions à l’amendement de M. Da Silva s’explique par une immense hypocrisie : les maires n’ayant pas d’indemnités de droit, ils sont obligés de la faire voter par leur conseil municipal. Fort hypocritement, ils préfèrent refuser cette indemnité car ils savent très bien qu’il existe par ailleurs des syndicats. Pourquoi ne veut-...

Notre objectif est clair : créer un mouvement, ouvrir une voie sur le mode du volontariat. Il ne s’agit pas d’imposer un modèle unique de fusion entre départements et régions partout en France, surtout compte tenu de la création de méga-régions à laquelle nous ne souscrivions pas. S’agissant de la Corse, je note au passage que l’on revient sur...

Cet amendement vise à donner à la conférence territoriale de l’action publique, en présence du préfet de région, la possibilité d’intervenir sur des compétences d’État sans envisager une délégation de compétence. Cela permettrait d’assouplir l’action publique et de défricher de nouveaux sujets que le législateur n’a pas pu inscrire dans le proj...

Cet amendement a trait à la composition de la conférence territoriale de l’action publique, la CTAP. Telle qu’elle est prévue par le texte, cette commission est tout bonnement pléthorique, ce qui rend difficilement envisageable un réel travail collaboratif. Le texte de la loi MAPTAM prévoit la possibilité de créer des commissions, mais celles-...

Je ne répondrai pas en détail à M. Piron, parce que cela risquerait de durer longtemps, mais je tiens à dire que notre amendement n’est en rien jacobin : au contraire, il s’agit de renforcer le rôle des régions. Par ailleurs, nous ne proposons pas de séparer ceux qui pensent de ceux qui font, comme vous l’avez dit, car dans tous les cas il s’ag...

Je ne suis pas intervenu, tout à l’heure, dans le débat sur les amendements de suppression de l’article 1er, car je crois que cet article dépasse très largement la question de la clause de compétence générale. Notre amendement vise à rétablir la clause de compétence générale pour les régions. Comme je l’ai dit cet après-midi au cours de mon int...