Protection de la nation

En matière de contrôle parlementaire, je ne peux que souscrire à une formulation que nous avions nous-mêmes proposée. L’exposé sommaire du Gouvernement est quelque peu imprécis à cet égard, puisque plusieurs députés de différents groupes avaient en réalité déposé cette rédaction, laquelle, je le rappelle, avait été introduite par M. Urvoas, alo...

Dans le même état d’esprit que d’autres collègues, nous défendons la limitation de la durée de l’état d’urgence à trois mois, ce qui ne signifie pas, bien sûr, qu’elle ne puisse pas être prolongée par un nouveau vote du Parlement. Cela fait partie de l’équilibre des pouvoirs, et c’est une autre façon d’exercer un contrôle parlementaire. Monsieu...

Comme je le disais tout à l’heure, sur un tel sujet, la discussion permet d’arriver à des compromis. L’amendement de M. Lagarde va exactement dans le même sens que le nôtre, puisque la différence d’un mois ne change pas fondamentalement le principe. Le sous-amendement du président Raimbourg, relatif à la procédure de prorogation, est tout à fai...

Nous allons, bien sûr, débattre longuement de l’article 2. J’évoquerai d’abord son contenu. Sa rédaction actuelle – je parle de celle qui nous est proposée par le Gouvernement à travers l’amendement no 63, car telle est dorénavant la base de travail, chacun l’aura compris –, est en réalité relativement neutre au regard du droit actuel. Elle co...

Cette mesure symbolique montre que la France se défend par une condamnation supplémentaire, mais bel et bien fondée sur ses valeurs.

Petite remarque de forme : le fait qu’un certain nombre d’amendements soient débattus et parfois adoptés montre tout l’intérêt de l’inscription dans la Constitution de la procédure de déclaration de l’état d’urgence. Non seulement cela renforce la solidité du dispositif, mais cela nous permet de peaufiner la rédaction des dispositions constitut...

Monsieur Larrivé, monsieur Ciotti, je suis un peu étonné par vos interventions. Vous avez réagi quelque peu après la bataille, s’agissant de l’amendement relatif à la dissolution.

Vous auriez pu le faire plus tôt. D’ailleurs, vous n’êtes pas très présents, c’est le moins qu’on puisse dire. C’est votre choix, et nous le respectons, mais veuillez respecter le fait que, pour notre part, nous faisons notre travail de constituant. Par ailleurs, monsieur Chassaigne, je me félicite que notre Constitution se soit, au fil des an...

Que le Conseil constitutionnel les intègre aux normes sur lesquels il se fonde est une bonne chose. Et l’expérience a permis de préciser un certain nombre d’éléments. M. Larrivé avait dit en commission, je lui reconnais à cet égard une grande constance, qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire le contrôle parlementaire dans la Constitution puisq...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, pour commencer ce débat, je crois utile de rappeler pourquoi nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur ce projet de loi constitutionnelle, pourquoi il est légitime de le faire et pourquoi il est important de concrétiser cette réforme de notr...

Il est malhonnête d’affirmer que serait remis en cause, dans notre pays, le droit du sol ou le droit d’avoir plusieurs nationalités. Ce n’est pas vrai. Ce n’est pas le contenu de cet article 2 de la réforme de la Constitution.

La question de la déchéance de nationalité n’est pas nouvelle. Elle a été introduite dans les premières Constitutions de la République française, en 1791, 1793, 1795 et 1799, en même temps que se formalisait la conception républicaine de la Nation, fondée sur le partage de valeurs.

Cette peine symbolique est légitime. La France n’ a pas été attaquée pour ce qu’elle fait, mais pour ce qu’elle est, pour ce qu’elle représente aux yeux du monde. Cette réforme est aussi une façon de dire que, lorsqu’elle est attaquée, la France se défend, qu’elle se rassemble pour défendre ses valeurs. Personne ne pourra dire que cette réform...

Monsieur le président, mes collègues écologistes et réformistes et moi-même soutenons l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution telle qu’elle est prévue par l’article 1er de cette réforme constitutionnelle. C’est un progrès de l’État de droit et un gage de clarté. Monsieur Collard, vous dites que ce texte n’est pas nécessaire en m...