Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 6 B.

La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je n’y vois aucun inconvénient. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 1425 et 1336, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement no 1425.

Madame Mazetier, vous savez bien que le règlement ne prévoit pas expressément d’explication de vote sur les amendements.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1433 et 1434, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Yann Galut, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 1353 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1511. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement.

Monsieur Marleix, souhaitez-vous répondre à la question que vous a posée M. le rapporteur il y a quelques instants ?

Je suis donc saisi de deux sous-amendements à l’amendement no 1021 rectifié. L’amendement no 475 de M. Marleix est devenu le sous-amendement no 1537, et son amendement no 477 est devenu le sous-amendement no 1538. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux sous-amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 927 et 928, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Duflot, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1023 et 1342 rectifié. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir l’amendement no 1023.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1344 et 1427, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Bocquet, pour soutenir l’amendement no 1344.

Je suis saisi de cinq amendements portant article additionnel après l’article 6 E, nos 1026 rectifié, 936 rectifié, 1345 rectifié, 832 rectifié et 873 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 832 rectifié et 873 rectifié sont identiques. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir l’amendement no 1026...

La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement no 832 rectifié, qui fait l’objet de deux sous-amendements du rapporteur.

Ainsi que je l’ai indiqué, cet amendement fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1519 et 1521. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour les soutenir.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 873 rectifié, qui est identique à celui de M. Galut.

Nous en venons à une nouvelle série d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 283, 935, 1431 rectifié et 737 troisième rectification. Les amendements nos 283 et 935 sont identiques. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 283.

Je suis saisi d’un amendement no 1431 rectifié qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 1522 à 1525. La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement et soutenir les sous-amendements, nos 1522 à 1525, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.