Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement de M. Galut et sur les quatre sous-amendements du rapporteur ?

Je suis saisi d’un amendement no 1025 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1509. La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le ministre, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement du rapporteur, et soutenir le sous-amendement no 1509.

Je précise pour la bonne information de l’Assemblée que l’amendement no 1025 rectifié a a été déclaré recevable au titre de l’article 40. La parole est à M. le rapporteur.

La commission a supprimé l’article 6. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1343 rectifié et 1430 rectifié, visant à le rétablir dans une nouvelle rédaction. La parole est à M. Alain Bocquet, pour soutenir l’amendement no 1343 rectifié.

Nous en venons aux amendements à l’article. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 51.

Je vous invite, monsieur le rapporteur, à suivre le fil de nos débats, et bien entendu à respecter la séparation des pouvoirs… Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1341 et 1338, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Alain Bocquet, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 52 et 1301, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 52.

Je suis saisi de deux amendements, nos 311 et 478, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 311.

Monsieur le ministre, vous ne souhaitez pas répondre ? La parole est donc à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 478, en discussion commune.

Je suis saisi de deux amendements, nos 59 et 730, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 59.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 421, 1328, 1144 et 775, portant article additionnel après l’article 8, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 421 et 1328 sont identiques. L’amendement no 421 fait l’objet de quatre sous-amendements, nos 1513, 1504, 1512 et 1503. La parole est à M. Sébastien Denaja, pour ...

Monsieur le rapporteur, je considère que vous avez donné l’avis de la commission. Monsieur le ministre, quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1071 et 1280. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 1071.