Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 76 et 138. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 76.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 43 rectifié et 183 rectifié. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 43 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 179 et 298, visant à supprimer l’article 25. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 179.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, pour donner l’avis du Gouvernement.

Sur l’amendement no 195, je suis par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Monsieur Marleix, je tiens à vous rappeler qu’il n’y a pas d’explications de vote sur les amendements. Je crois que les débats se déroulent très bien et que personne n’a été empêché de s’exprimer.

J’invite chacun à continuer dans le même esprit plutôt qu’à user de ficelles de procédure bien connues. Mais en attendant, si vous demandez la parole, je vous la donne bien volontiers.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 18 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 10 contre: 8 (L’amendement no 195 est adopté et l’article est ainsi rédigé. Les amendements nos 300, 301 et 302 tombent.)

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 233 rectifié.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 233 rectifié et soutenir le sous-amendement no 336.

Nous en arrivons à l’article 16 bis, dernier article appelé par priorité. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 102.

La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Pardonnez-moi, monsieur de Courson, mais on m’informe qu’avant la séance, vous avez retiré votre signature de cet amendement.

Pardon de vous interrompre, monsieur de Courson, mais vous avez signalé au dernier moment, comme c’est votre droit, le retrait de votre signature au service de la séance. Je dispose de la liste actualisée des signataires et votre nom n’y figure pas. Comme aucun de vos autres collègues n’est là, cet amendement ne sera pas défendu.

Sans doute par le fait que votre groupe transmet aux services des listes globales de signataires, dont certains se retirent ensuite à titre individuel. Nous en venons donc aux deux amendements identiques nos 328 et 24. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 328.

Nous en avons terminé avec les articles appelés par priorité. À l’article 8, je suis saisi de trois amendements, nos 88 rectifié, 90 et 89, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Marleix, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 275 et 274, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Joël Giraud, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 92 rectifié et 146. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 92 rectifié.

Je précise qu’il n’y a pas d’amendement no 315 à l’ordre du jour de cette séance. Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements ?

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3623, 3785, 3756, 3778).