Égalité et citoyenneté

L’article L114-3 du code du service national est ainsi modifié : Après les mots : « sur le don d'organes à fins de greffe. » Ajouter une phrase ainsi rédigée : « Il est organisé une collecte de don du sang ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, d’une part, à renforcer l’esprit civique et de solidarité des jeunes citoyens convoqués...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur l’instauration, pour tous les jeunes en études ou en formation, d’une allocation d'autonomie universelle et individualisée selon leurs revenus et leur lieu d’habitation. Ce rapport comprend une étude de faisabilité économique et financière, une étude d'impact...

L’article L114-3 du code du service national est ainsi modifié: Après les mots : « sur le don d'organes à fins de greffe. » Ajouter une phrase ainsi rédigée : « Il est organisé une collecte de don du sang ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, d’une part, à renforcer l’esprit civique et de solidarité des jeunes citoyens convoqués ...

I. – Après le mot : « publics », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 : « coordonné par la région en tant que chef de file en matière de politique de la jeunesse. » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce dialogue structuré est caractérisé par une conduite partagée e...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au deuxième alinéa, la première occurrence du taux : « 20 % » est remplacée par le taux : « 25 % » ; ». Exposé sommaire : Pour que cette faculté nouvelle consistant à mobiliser des logements locatifs privés ne nuise pas à la mobilisation des commues en faveur du logement social ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « a bis) (nouveau) Les mots : « du financement des dépenses engagées pour financer des dispositifs d'intermédiation locative dans le parc privé répondant aux conditions prévues à l'article L. 321‑10 » sont remplacés par les mots :« des dépenses engagées pour financer des dispositifs d'intermédiation...

Supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Ces dispositions du présent article 24 s'inscrivent dans le processus de généralisation du système de la location choisie en rendant la publication des logements disponibles, avec leurs caractéristiques, obligatoire pour les bailleurs sociaux, dans un délai de cinq ans. La généralisation du sys...

Au deuxième alinéa de l'article L. 421‑7‑1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « de la politique du logement social » sont remplacés par les mots : « des opérations de développement, d'amélioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'encadre...

Supprimer l'alinéa 56. Exposé sommaire : La paupérisation croissante des individus, la crise du logement, la crise de l'asile et la saturation des dispositifs d'hébergement conjugués, conduisent au développement de différentes formes d'habitat sur l'ensemble du territoire, dont certaines sont définies comme illicites (bidonvilles, squats, cab...

Après l'alinéa 51, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis Le huitième alinéa de l'article L. 441-2-3-1 est ainsi rédigé : « Le produit de l'astreinte est versé pour moitié au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, institué en application de l'article L. 300‑2, et pour moitié au requérant. » Exposé sommaire : Les mén...

I. – À l'alinéa 18, substituer au mot : « treize » le mot : « quatorze ». II. – En conséquence, après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les communes dont plus de 40 % de la population réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de cet établissement p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Chapitre V Dispositions visant à abolir les violences faites aux enfants Art ... Nul, pas même le ou les titulaires de l'autorité parentale, n'a le droit d'user de violence physique, d'infliger des châtiments corporels et des souffrances morales ni de recourir à toute autre forme d'humiliation envers un enfant. Article... I – Le livre Ier ...