Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Mes chers collègues, il y aura plusieurs amendements. Je ne donne plus la parole qu’à deux collègues qui l’avaient demandée tout à l’heure. La parole est à Mme Brigitte Allain.

Sur les amendements identiques nos 1024 et 1296, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques nos 1024 et 1296.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 15 Nombre de suffrages exprimés: 15 Majorité absolue: 8 Pour l’adoption: 6 contre: 9 (Les amendements identiques nos 1024 et 1296 ne sont pas adoptés.)

J’indique dès à présent que sur l’amendement no 1159, je suis saisi par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1559.

La parole est à M. le rapporteur général. J’indique à l’Assemblée que, par exception à notre règlement qui dispose que sur chaque amendement, après l’avis de la commission et du Gouvernement, ne s’expriment plus que deux orateurs, vu l’importance du sujet, je ferai droit aux très nombreuses demandes de parole que j’ai reçues.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1146 et 951, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 1146.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 21 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 21 contre: 0 (L’amendement no 1559 est adopté et les amendements nos 1280 et 1281 tombent.)

La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir les amendements nos 426 et 427 qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements nos 963, 962 et 961 qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1282, 1283 et 1284 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels avant l’article 44. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1388 rectifié.

Le présent amendement ne fait l’objet d’aucun sous-amendement, monsieur le rapporteur : je suppose que vous faisiez référence à un amendement que nous examinerons par la suite.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel à l’article 32 bis. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 642, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1575.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 1575 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 642.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1000 et 483, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1000.

Je suis saisi d’un amendement no 1389, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1601. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1562, 267 et 1511, tendant à la suppression de l’article. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1562.

La séance est reprise. Nous en étions au vote sur les amendements de suppression de l’article.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1378 et 1379, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 659, 971 et 1447. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 659.