Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 383 et 950. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 383.
Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il faut bien lever la main lors du vote, pour que le résultat soit clair.
Je suis saisi de deux amendements, nos 816 et 879, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée par M. Sylvain Berrios.
Je suis saisi de quatre amendements du Gouvernement portant articles additionnels après l’article 36. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1595.
Mes chers collègues, je vous invite à lever la main de façon explicite. Nous connaîtrons ainsi clairement le vote de chacun et le sort des amendements.
Mon cher collègue, le débat a eu lieu. Je vous ai donné la parole, le Gouvernement vous a répondu.
Je suis saisi de six amendements, nos 296, 309, 312, 311, 1257 et 310, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 296.
La parole est à Mme la rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement no 1257 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements de M. Lambert.
Pouvons-nous considérer, monsieur Lambert, que vous retirez vos amendements et que vous vous ralliez à celui de Mme la rapporteure thématique ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 924, qui a été repris par la commission.
Cet amendement a-t-il fait l’objet d’un avis favorable de la commission au cours de la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88 ?
S’il n’a pas été adopté en commission, il ne peut être repris ; c’est la règle.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1561 et 1019, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1561.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, après quarante-trois heures de débat et cinq séances de nuit. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mercredi 6 juillet, après les questions au Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 314 rectifié, 315 rectifié et 981, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement no 314 rectifié.
Monsieur Bachelay, je considère que vous avez défendu aussi l’amendement no 315 rectifié. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 981.
Je vous confirme que les amendements de suppression de cet article ne seront pas défendus, leurs auteurs n’étant pas présents. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement no 422.
La parole est à Mme Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi.
Je suis saisi d’un amendement no 463 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1573. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 38. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 1024 et 1296. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 1024.
