Transparence de la vie publique
(Article 1er)

C’est un débat que nous avions eu en première lecture, j’espère qu’il a pu faire évoluer un peu les points de vue. Les déclarations d’intérêt, qui représentent un grand progrès, devront contenir la liste des collaborateurs que les députés ou les sénateurs rémunèrent avec le crédit collaborateur qui leur est alloué par leur assemblée. Nous souha...

Nous nous rallions avec plaisir à la rédaction proposée par le rapporteur. Je retire donc l’amendement no 1 et voterai l’amendement no 18.

Nous sommes sur l’un des points extrêmement controversés de ce texte, touchant à la transparence. Je ne savais pas, monsieur Larrivé, que la transparence était une forme de guillotine. Puisque c’est ainsi que vous la concevez, allez l’expliquer aux Français. J’espère que l’inverse n’est pas vrai, car ce serait assez violent, et pour ma part je ...

Certes, monsieur le rapporteur, le débat a eu lieu en première lecture, mais la vertu, s’il y en a une, de plusieurs lectures, c’est d’abord – sans doute est-ce une mauvaise raison – que cet article n’a pas été retenu par le Sénat : il est donc logique que nous y revenions. C’est une des dispositions supprimées par la Haute Assemblée. Par aill...

M. Schwartzenberg a tenté de démontrer tout à l’heure, au cours de la discussion générale, que l’existence de cette Haute autorité, ainsi que les pouvoirs qui lui sont conférés, étaient une atteinte à la séparation des pouvoirs. Cet argument avait déjà été développé en première lecture par le groupe UMP. Il repose sur l’idée que cette Haute aut...

Je suis un peu gêné que l’on examine en même temps l’amendement no 7 et l’amendement n° 8, qui n’ont pas grand-chose à voir l’un avec l’autre. Vous me permettrez d’être un peu plus long pour évoquer les deux. Voyons d’abord l’amendement no 7. Si l’on est mal à l’aise avec cette question de la publication non-publiable que certains vont quand m...

Je suis un peu étonné par cette vision à reculons de la transparence, que l’on veut toujours limiter. Je suis d’autant plus étonné qu’un amendement suivant, déposé par plusieurs membres du groupe UMP, propose au contraire de déclarer les liens de parenté que les collaborateurs pourraient avoir avec leur député.

Le plus simple est de ne pas restreindre. Sur l’ensemble de ces sujets, notre ligne de conduite est la suivante : la transparence est le meilleur moyen de lutter contre le soupçon et la rumeur.

Il existe de nombreux fantasmes : les députés embaucheraient leur femme, leur fils, leur fille, un élu de leur conseil municipal ou de leur région, un permanent de parti, que sais-je encore… Si la transparence est faite, chacun assumera ses choix et chaque citoyen pourra constater que ces fantasmes n’ont pas lieu d’être – du moins, je l’espère.

Il est assez intéressant de voir nos collègues de l'opposition qui sont contre les dispositions sur la transparence essayer de faire croire qu'ils voudraient en créer de nouvelles. M. Urvoas a bien démontré à quel point il serait ingérable pour la Haute autorité de vérifier toutes ces déclarations. Monsieur Lagarde, je ne sais pas si votre but...

L’intention de notre collègue Wauquiez est louable et participe d’un mouvement qui devrait être général et ne souffrir d’aucune exception, ce qui est étonnant de la part des collègues de son groupe. Je suis prêt à voter cet amendement, mais je souhaiterais qu’il soit sous-amendé lors de la navette parlementaire. Il faudrait en effet en améliore...

On ne peut dire « tout cadeau » dans la mesure où l’Assemblée a fixé un seuil de 150 euros à partir duquel il faut le déclarer, ce qui est un seuil raisonnable et assez bas. De plus, la formulation « susceptible d’influencer le processus décisionnel » est contestable par son flou.

Nous sommes défavorables à la nouvelle rédaction de ces alinéas adoptée en commission, notamment l’alinéa 44 qui n’empêchera pas comme vous le savez les publications sauvages ; nous ne souscrivons pas au concept de « publication non publiable ». Je voudrais tout de même dire une chose à nos collègues de l’UMP, notamment à M. Wauquiez.

Je ne sais ce que furent les discussions au sein du groupe UMP ; mais M. Wauquiez a, je le reconnais, fait oeuvre de transparence en publiant son patrimoine, comme nous avons été un certain nombre d’autres parlementaires à le faire.

Je voudrais dire à M. Wauquiez que s’il soutient l’amendement présenté par M. Poisson – lequel est contre la publication des patrimoines : il l’a dit très clairement en commission et en défendant sa motion de procédure hier –, alors tous les alinéas 40 à 58 seront supprimés : cela signifie qu’il n’y aura plus aucune forme de publication. J’inv...

Je saisis l’occasion de dire à M. Abad – je ne l’ai pas fait hier soir alors qu’il défendait un amendement de même nature – à quel point notre conception de la transparence est opposée à la sienne. D’abord, je voudrais revenir sur ce qu’a dit M. Aubert tout à l’heure : je ne sais si nous regardons par le trou de la serrure, j’ai l’impression qu...

C’est un confessionnal inversé, dans lequel le citoyen joue le rôle du curé, qui a le droit de recueillir des confessions, mais pas d’en parler.

Nous ne sommes pas favorables à cette conception, mais nous ne sommes pas du tout favorables à la celle de M. Abad qui dit : « La transparence, c’est une punition. » Cela a peut-être la même origine idéologique que ce que j’évoquais à l’instant, mais nous pensons exactement l’inverse : la transparence fait oeuvre de prévention et de dissuasion ...

Cet amendement porte sur les données qui pourront être publiées concernant les déclarations d’intérêts. Si l’on veut une publication large, ces données doivent pouvoir être reprises sans difficulté. Or le diable se niche parfois dans les détails : on sait qu’à la suite d’une décision de la CNIL sur le décret « Sunshine » relatif aux déclaration...

Je souhaite que nous en revenions aux amendements en discussion car M. Wauquiez a tenté d’introduire une sorte de cavalier dans le débat en revenant à une question évoquée précédemment et j’ai eu l’impression qu’on lui répondait plutôt que d’évoquer les amendements.