Transparence de la vie publique
(Article 1er)

Le président de la commission a donné un avis défavorable au nom de la commission et le ministre un avis favorable au nom du Gouvernement. Je souhaite qu’on ne mélange pas les débats, qu’on ne s’embrouille pas. Je rappelle que notre amendement vise à compléter l’alinéa 41 qui porte bien sur les informations qui peuvent être rendues publiques pa...

Je souhaite répondre au rapporteur. Nous parlons de l’alinéa 41 : « Les déclarations d’intérêts et d’activités déposées par le député [… ], les observations qu’il a formulées sont rendues publiques par la Haute Autorité de la transparence de la vie publique. » Ce sont ces données dont nous souhaitons qu’elles soient en open data , comme on dit....

Nous en revenons à une mesure qui, si elle ne constitue pas le coeur du dispositif, n’en est pas moins l’un des éléments les plus symboliques de ce projet de loi – comme chacun sait, les symboles comptent, surtout en politique. Le Président de la République s’est exprimé à plusieurs reprises, durant ce que l’on a appelé l’affaire Cahuzac, et a...

Cela n’ empêchera pas pour autant ceux dont ce n’est pas la profession de procéder à des publications sauvages sur des sites internet qu’il sera impossible de poursuivre. J’appelle donc à un sursaut, un ressaisissement, afin d’en revenir au texte du Gouvernement. Tel est l’objet de notre amendement no 286.

, qui furent d’ailleurs collègues au sein de cette assemblée. Revenons plutôt au fond, sur lequel le rapporteur n’a pas répondu. Je veux dire pourquoi nous sommes pour la transparence : nous pensons que c’est ce qui nous permet de sortir de ce cercle vicieux, de ce cercle infernal : le secret et l’opacité, puis les rumeurs et les soupçons, puis...

Que feront les élus mis en cause soit par des citoyens, peut-être instrumentalisés par des concurrents politiques, soit par ces concurrents politiques eux-mêmes ? Ils diront : « Ce que vous dites est inadmissible, je démens formellement ». Mais la personne saisira la Haute autorité, même s’il n’y a rien du tout. Puis, il y aura de nouvelles dén...

Voilà pourquoi j’en appelle au retour au texte initial du Gouvernement, qui avait le mérite de la simplicité et de la clarté, ce qui est bien la moindre des choses lorsqu’on parle de transparence.

Quand j'ai vu que vous aviez déposé cet amendement, monsieur Darmanin, je me suis dit qu'il y avait là une contribution de haute volée au débat parlementaire. J'ai bien aimé votre intervention dans la discussion générale, qui m'a paru beaucoup plus intéressante, encore que vous ne soyez pas allé tout à fait au bout de vos propos, ce qui est dom...

, ou que vous vous montrerez plus explicite à d'autres moments du débat. En fait, je crois surtout que c'est votre inconscient qui parle, à moins que vous n'envoyiez consciemment un message subliminal selon lequel une autorité s'occupant de transparence doit d'abord être rabaissée. Tel est le but de votre amendement.

Il s'agit d'un amendement de précision, qui tient compte tout simplement de la pratique : nous souhaitons porter d'un à deux mois le délai laissé pour modifier une déclaration d'intérêt. Nous avons pu constater en effet qu'un délai d'un mois est assez court et peut passer très vite.

Il fait écho au débat que nous venons d'avoir. La question n'est pas uniquement de savoir quel est le nom des personnes qui travaillent auprès des parlementaires. Comme l'a indiqué Jean-Jacques Urvoas, c'est l'occasion de souligner que celles et ceux qui travaillent pour les députés n'ont pas de statut. Il n'y a même pas de convention collecti...

Ce sont certes des contrats de droit privé, mais c'est tout de même de l'argent public puisque c'est sur une dotation de l'Assemblée nationale que sont payés les collaborateurs parlementaires. À ma connaissance, de plus, la liste des collaborateurs de cabinet dans les collectivités locales doit être rendue publique. L'alinéa 32, monsieur le ra...