Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
29 amendements trouvés
07/09/2015 — Amendement N° CD96 au texte N° 2982 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 553‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises au régime des installations classées, au titre de l'article L. 511‑2. ». Exposé somm...
07/09/2015 — Amendement N° CD86 au texte N° 2982 - Article 18 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
Compléter la première phrase de l'alinéa 24 par le mot : « exploitable ». Exposé sommaire : Pour une plus grande transparence et une bonne compréhension des éléments par le public, les dossiers de demandes doivent être mis à disposition par voie électronique exploitable. Par exemple, en fichier traitement de texte ou pdf non protégé.
07/09/2015 — Amendement N° CD88 au texte N° 2982 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
L'utilisation d'aliments pour animaux génétiquement modifiés est interdite. Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir un moratoire sur l'importation d'alimentation à base d'organismes génétiquement modifiés pour les animaux. Plus de 150 000 Français se sont déjà prononcés en faveur d'un tel moratoire, à travers la mobilisation « con...
07/09/2015 — Amendement N° CD95 au texte N° 2982 - Article 13 (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce facteur multiplicateur évoluera à la hausse corrélativement au montant de la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B du 1. de l'article 265 du code des douanes. » Exposé sommaire : Cet alinéa organise l...
07/09/2015 — Amendement N° CD81 au texte N° 2982 - Article 18 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Bonneton
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « tout ou partie du », le mot : « le ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'organisation centralisée de la France et de l'absence de mesures sur la coexistence entre les champs OGM et non OGM, il ne semble pas opportun de permettre à l'autorité compétente de décider de zones géographiques en France dans l...
07/09/2015 — Amendement N° CD91 au texte N° 2982 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques de contamination accidentelle de cultures conventionnelles ou biologiques par des organismes génétiquement modifiés, notamment dans les zones frontalières, ainsi que sur les mesures techniques de coexistence...
07/09/2015 — Amendement N° CD94 au texte N° 2982 - Article 18 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
Compléter l'alinéa 5 par les mots : « après consultation du Haut Conseil des Biotechnologies ». Exposé sommaire : Le Haut Conseil des biotechnologies est une instance indépendante chargée d'éclairer la décision publique. Placé auprès des ministères chargés de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommati...
07/09/2015 — Amendement N° CD90 au texte N° 2982 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés. Exposé sommaire : Cet amendement propose un rapport sur l'opportunité d'un étiquetage obligatoire ...
07/09/2015 — Amendement N° CD85 au texte N° 2982 - Article 18 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Bonneton
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les projets de décisions modifiant la portée géographique d'une autorisation incluant la mise en culture d'un organisme génétiquement modifié pour y inclure tout ou partie du territoire national suite à une exclusion en application de l'article L. 533‑7‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement ...
