Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

51 amendements trouvés


30/11/2016 — Amendement N° CF55 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Le VIII de l'article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° Après la seconde occurrence des mots : « carbone de », le montant : « 30,50 € », est remplacé par le montant : « 32,50 € ». 2° Après les mots : « tableau B du 1 de l'article 265 du code des d...

30/11/2016 — Amendement N° CF93 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de tout produi...

30/11/2016 — Amendement N° CF67 au texte N° 4235 - Article 26 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

Supprimer les alinéas 17 à 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à respecter l'objectif à valeur constitutionnelle de clarté de la loi qui découle, aux termes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de l'article 34 de la constitution du 4 octobre 1958, en supprimant trois alinéas superfétatoires de l'article 26 du projet de...

30/11/2016 — Amendement N° CF64 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Tombe)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Le III de l'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À partir du 1er janvier 2017, son taux est fixé à 7,18 % dans la filière essence et à 7,88 % dans la filière gazole et en cohérence avec l'objectif mentionné à l'article L. 661‑1‑1 du code de l'éner...

30/11/2016 — Amendement N° CF89 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement ou un schéma régional ...

30/11/2016 — Amendement N° CF237 au texte N° 4235 - Après l'article 23 (Adopté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 1499, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est regardé comme constituant une immobilisation industrielle au sens du présent article tout terrain, ouvrage ou bâtiment affecté à une activité de fabrication ou de transformation mécanique de produits o...

30/11/2016 — Amendement N° CF236 au texte N° 4235 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

Le VII de l'article 41 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'entrée en vigueur de la modification de l'article L. 135 J du livre des procédures fiscales prévue au IV du présent art...

30/11/2016 — Amendement N° CF54 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Adopté)
M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

L'article 96 de la loi n°2010‑1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du quatrième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Les coefficients tiennent notamment compte des besoins de financement pour les travaux de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en matièr...