Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

30 amendements trouvés


08/11/2012 — Amendement N° 299C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, les membres du groupe écolog...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose, conformément aux préconisations du Plan national vélo présenté le 26 janvier 2012 lors des 1ères rencontres nationales du vélo, d'affecter 10% du budget des routes, à la réalisation d'aménagements cyclable...

08/11/2012 — Amendement N° 203C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Coronado, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cava...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le président de la République a fait de l'éducation une priorité pour la nation. Le ministre de l'éducation est en charge de l'application de cette priorité. 114 000 jeunes Français sont scolarisés dans notre réseau d'enseignement à l'étranger. La Fra...

08/11/2012 — Amendement N° 202C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Coronado, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cava...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La présence de la France dans le monde ne dépend pas uniquement du poids économique et des relations commerciales de notre pays. Notre influence culturelle, grâce à un réseau performant et dense, participe au rayonnement français. Dans cet esprit, la...

06/11/2012 — Amendement N° 242C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, les membres du groupe écologiste

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le développement durable est la combinaison des dimensions économiques, sociales, et environnementales. Si les objectifs et les moyens donnés à la mission en matière économique et sociale vont dans le bon sens, la dimension environnementale est insuffisante. En particulier, les...

26/10/2012 — Amendement N° 98C au texte N° 235 - Après l'article 66 (Irrecevable)
M. Coronado, M. Molac, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, M. de Rugy, Mme P...

APRÈS L'ARTICLE 66, INSERER L'ARTICLE SUIVANT:

  1. L'article 1635 bis Q. du code général des impôts est supprimé.
  1. 1) En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
2) En conséquence, rédiger ainsi l’article 28 de la loi n°91-647 du 10 ju...

17/10/2012 — Sous-Amendement N° 776A à l'amendement N° 75A au texte N° 235 - Après l'article 4 (Adopté)
M. de Rugy, M. Coronado, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Pom...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « II.- Le second alinéa du 3. de l'article 200 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les dons mentionnés à la seconde phrase du premier alinéa du présent 3 sont retenus dans la limite de 7 500 €. Le total des dons et cotisations mentionnés à la même phrase est retenu dans la limite...

15/10/2012 — Amendement N° 468A au texte N° 235 - Article 36 (Rejeté)
M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Sas, les membres du groupe écologiste

Rédiger ainsi cet article : « I. – À la fin du IV de l'article 65 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, le montant : « 35 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 54 millions d'euros ». « II. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa de l'article 302 bis ZB , le montant : «...

13/10/2012 — Amendement N° 453A au texte N° 235 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Sas, les membres du groupe écologiste

Au sixième alinéa de l'article 265 septieset au troisième alinéa de l'article 265 octiesdu code des douanes, le nombre: « 39,19 » est remplacé par le nombre: « 41,69 ». Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2007, les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse ont la possibilité de rehausser annuellement la fraction de tarif de TICPE qui leu...